March 24, 2022

Editorial responsibilities : Direction of the "Regulations & Compliance" series, JoRC & Dalloz

SĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance"

La juridictionnalisation de la Compliance

by Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, 2022, Ă  paraĂ®tre.

 

Parallèlement, un ouvrage en anglais, Compliance Juridictionnalisation, est publiĂ© dans la collection Ă©ditĂ©e par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et les Editions Bruylant. 

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Cet ouvrage vient Ă  la suite d'un cycle de colloques 2021 organisĂ©s par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et des UniversitĂ©s qui lui sont partenaires.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui dans cette collection sont consacrés à la Compliance.

Lire les autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

đź“•Frison-Roche, M.A. (dir.), Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

đź“•Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les outils de la Compliance2021

đź“•Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliance2019

đź“•Borga, N., Marin, J.Cl. Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : Entreprise, RĂ©gulateur, Juge, 2018

đź“•Frison-Roche, M.-A. (dir.), RĂ©gulation, Supervision, Compliance2017

đź“•Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d'interrĂ©gulation, 2016

 

đź“•Consulter les autres titres de la collection.

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Présentation générale de l'ouvrage

 Il y eut toujours des juges et des avocats en Droit de la Compliance, notamment parce que celui-ci est le prolongement du Droit de la RĂ©gulation dans lequel ils ont pleine place. Cela rĂ©sulte du fait que les dĂ©cisions qui sont prises au titre de la Compliance sont contestables en justice, y compris arbitrale, celles Ă©mises par l'entreprise, comme celles des Etats ou des AutoritĂ©s, le juge devenant Ă  son tour ce par quoi le Droit de la Compliance est effectif.

La nouveautĂ© tient davantage dans le phĂ©nomène de la "juridictionnalisation", c'est-Ă -dire que le modèle juridictionnel pĂ©nètre tout le Droit de la Compliance, et pas seulement la part Ex Post que celui-ci comprend. Plus encore, il semble que cette juridictionnalisation influence la dimension pourtant non juridique  de la Compliance. Ce mouvement a des effets qu'il faut mesurer et des causes qu'il faut comprendre. Des avantages et des inconvĂ©nients qu'il faut mettre en balance. Ne serait-ce que pour se former une opinion face Ă  des entreprises devenues procureur et juge d'elles-mĂŞmes et des autres ... : encourager cette "Juridictionnalisation de la Compliance", la combattre, l'inflĂ©chir peut-ĂŞtre ? En tout cas, la comprendre ! 

 

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Lire l'avant-propos rĂ©sumant l'ensemble des contributions de l'ouvrage. 

 

Lire les prĂ©sentation des articles composant l'ouvrage :

đź“ťFrison-Roche, M.-A., Le jugeant- jugĂ© ; articuler les mots et les choses face Ă  l'impossible conflit d'intĂ©rĂŞts ;

đź“ťToe, S., L’application judiciaire des normes de la compliance en remède aux insuffisances des procĂ©dures collectives ; 

 

 

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