June 23, 2021

Thesaurus : Doctrine

BRUNEAU, Alain 👤

📝 La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes"es

pour lire cette présentation en français ↗️ cliquer sur le drapeau français

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Bruno, A., C.,  La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rĂ´le de "procureurs et juges d'elles-mĂŞmes, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), La juridictionnalisation de la CompliancesĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, Ă  paraĂ®tre. 

___

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par l'auteur) : 

Tout d’abord il faut rappeler que la fonction compliance est nĂ©e au sein de la finance, et qu’en se structurant, elle a Ă©voluĂ© pour accompagner le passage du droit de la rĂ©gulation au droit de la compliance. Par le biais de ces mutations, la compliance est passĂ©e d’une fonction contrĂ´lante ex-post Ă  une fonction contraignante ex-ante. La crise du LIBOR illustre imparfaitement la primautĂ© de cette transition. L’évolution de ce rĂ´le est illustrĂ©e par des exemples concrets.

Dans un premier temps, est Ă©tudiĂ©e la gestion du risque de rĂ©putation Ă©lĂ©ment fondamental de l’entreprise procureur et juge d’elle-mĂŞme. Le risque de rĂ©putation est un Ă©lĂ©ment non nĂ©gligeable pour un Ă©tablissement financier, car celui-ci peut engendrer des consĂ©quences nĂ©gatives sur sa capitalisation, voire culminer en crise systĂ©mique. L’évitement de la crise financière de grande ampleur s’inscrit Ă©galement dans les buts monumentaux de la compliance.

Afin d’éviter des scĂ©narios complexes et inopportuns, le droit de la compliance intervient le plus en amont possible et identifie les sujets susceptibles d’impacter la rĂ©putation. La rĂ©glementation impose la mise en place de certains dispositifs ex ante. La loi Sapin 2 exige la mise en place d’outils qui concernent l’ensemble des entreprises (et non pas seulement les banques). En effet, au-delĂ  du risque de rĂ©putation, il est essentiel de considĂ©rer le risque de corruption. La considĂ©ration du risque de rĂ©putation peut justifier le refus d’exĂ©cuter certaines opĂ©rations. Dans cette optique la compliance doit Ă©valuer les potentielles consĂ©quences de l’entrĂ©e en relation avec un nouveau client en amont, pour parfois dĂ©cliner la prestation de services. Ainsi la fonction compliance juge de façon unilatĂ©rale la relation en vue de gĂ©rer son risque de rĂ©putation.

En second lieu, le mécanisme de sanction interne institué par le droit de la compliance est également abordé, notamment les sanctions internes adoptées par la compliance dans un établissement financier.

La compliance peut agir en tant que procureur via des comitĂ©s conduite mis en place au sein des mĂ©tiers. En outre, la compliance peut dĂ©terminer et appliquer des sanctions Ă  l’encontre des collaborateurs. De la sorte, on constate un double rĂ´le de procureur et juge pour la fonction compliance dans le cadre d’un dispositif extraordinaire du droit commun.

Enfin, l’analyse traite du cas du jugeant-jugĂ© : Ă  la suite d’une dĂ©cision de la banque, le rĂ©gulateur peut prendre une position d’autant plus stricte en estimant que la banque applique mal ses lignes directrices. Ainsi, le droit de la compliance qui s’installe au sein de l’entreprise bancaire, se retrouve lui-mĂŞme sous le jugement de son propre rĂ©gulateur. L’entreprise se retrouve jugĂ©e et est amenĂ©e Ă  ĂŞtre procureur et juge d’elle-mĂŞme, de ses clients.

____

 

đź“ť Consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume dans lequel l'article est publiĂ©.

__________

 

 

comments are disabled for this article