Oct. 2, 2019
Thesaurus : Soft Law
Référence complète : Woerth, É., et Dirx B., Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial, Assemblée Nationale, octobre 2019, 111p.
May 29, 2019
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Regulations & Compliance", JoRC & Dalloz
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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance (For the Europe of the Compliance), series "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 p.
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This volume is the continuation of the books dedicated to Compliance in this collection.
📚Read the other books' presentations of the collection about Compliance:
🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023
🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022
🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance, 2021
🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin &🕴️J.-Ch. Roda (ed.), 📕Compliance : l'Entreprise, le Régulateur et le Juge, 2018
🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017
🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016
📚Read the presentations of the other titles of the collection.
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► General presentation of the book: This book is written in French. The topic is : "For the Europe of the Compliance".
See below its general presentation in English.
The political dimension is intrinsic to the Compliance Law. Indeed, compliance mechanisms consist of internalizing in certains companies the obligation to implement goals of general interest set by Public Authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that implies for these companies and punish Ex Post the possible structural inadequacy of these compagnies, becoming transparent for this purpose.
This new mode of governance establishes a continuum between Regulation, Supervision, Compliance (book published in 2017) and renew the links between Companies, Regulators and Judges!footnote-1600.
This political dimension must be increased: the Compliance Law of Compliance must today be used to build Europe.
One can observe not only the construction of the European Compliance Law, object-by-object, sector-by-sector, purpose-by-purpose, but also the construction of the European Compliance Law that transcends and unifies them. Becoming independent of American Law and ceasing to be in reaction, even on the defensive, the Compliance Law contributes to the European project, offering it a higher ambition, that Europe can carry and, by this way, can carry the Europe itself, not only to preserve the European economy from corruption or money laundering, but by claiming the protection of nature and human beings.
This is why the book describes the "reasons and objectives" of the Europe of the Compliance, which makes it possible to describe, detect and even predict the ways and means.
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► Understand the book through the Table of Contents and the summaries of each article:
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Avant propos
🕴️K. Lenaerts, 📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la compliance
🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Un droit substantiel de la compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste
I. LES RAISONS ET LES OBJECTIFS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE (THE REASONS AND OBJECTIVES OF THE EUROPE OF THE COMPLIANCE)
🕴️X. Musca, 📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises
🕴️P. Vimont, 📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance
🕴️P. Sellal, 📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?
🕴️J.-J. Daigre, 📝Compliance, entreprise et Europe
II. LES VOIES ET MOYENS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE (THE WAYS AND MEANS OF THE EUROPE OF THE COMPLIANCE)
🕴️J.-Cl. Marin, 📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?
🕴️M. Canto-Sperber, 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu
🕴️T. Bonneau, 📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe
🕴️C. Duchaine, 📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance
🕴️D. Martin, 📝Les contraintes et les vertus de la compliance
🕴️A. de La Cotardière, 📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises
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Jan. 8, 2019
Blog
La collection Droit & Economie sort son 33ième volume.
Il est consacré à l'Europe, c'est-à-dire à l'amitié franco-allemande, puisqu'aujourd'hui c'est sur cette amitié-là que l'on peut croire encore à l'Europe.
Si l'on a une vision politique des espaces, alors c'est la notion d'amitié qui doit ressortir.
C'est autour d'elle que Bruno Le Maire a construit sa préface : lire la préface que le ministre de l'économie et des finances a fait à l'ouvrage.
Nov. 5, 2018
Publications
Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac", LexisNexis, 2018, pp.165-180.
Résumé : Banque et concurrence ne font pas bon ménage. Ce n'est pas tant que les banques feraient figure de récidivistes à propos desquels les autorités de concurrence devraient hausser le ton par des sanctions toujours plus lourdes afin que la leçon concurrentielle soit enfin entendue. Ce sont plutôt deux ordres qui s'affrontent, deux incompréhensions face à face. En effet les banques trouvent adéquat de s'entendre pour que le système bancaire fonctionne. Plus encore, les pouvoirs publics leur demandent un comportement politique en finançant l'économie lorsque celle-ci ne s'appuie pas sur les marchés financiers, voire de lutter contre l'exclusion sociale en pratiquant « l'inclusion bancaire », bastion avancé de la conception de l'entreprise promue par le Plan très politique d'Action pour la Croissance et le Transformation des Entreprises (PACTE). dès lors, comment elles-mêmes auraient-elles un comportement de marché consistant dans un comportement égoïste et d'agression envers leur homologue ?
Si l'on plonge dans ce creuset de l'incompréhension qui engendre le heurt violent entre les banques, qui évoquent leur mission, et les autorités de concurrence, qui se prévalent de la leur, on bute sur l'écueil de la définition même de ce qu'est une banque. L'on peut estimer qu'une banque est un prestataire de services divers, agissant sur des marchés en concurrence ; le droit assure le bon fonctionnement de ceux-ci, les autorités qui gardent l’efficacité des marchés se saisissant des banques qui y exercent leurs activités. Mais si l'on choisit d'insister sur le fait que les banques sont ce qui fait fonctionner l'économie et consolident le lien social, elles sont alors partie intégrante d'un système propre : le système bancaire, lequel est un élément essentiel de la société. La concurrence n'y est plus qu'adjacente.
March 28, 2018
Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)
Référence complète : Vila, J-B. (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2018, 272 p.
Il s'agit du 31ième volume paru dans cette collection.
Les jeux sont une activité que les pouvoirs publics veulent aujourd'hui appréhender d'une façon nouvelles : non plus interdire, et ce plutôt sur une conception morale et fiscale, mais plutôt réguler tout en laissant aux Etats la maîtrise de cette régulation qui laisse place à la concurrence et intègre le dynamisme de l'économie digitale.
Lire la quatrième de couverture.
Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir.
Lire la présentation de l'article de Aude Rouyère : Le concept de régulation en droit.
Jan. 10, 2018
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Parachkévova, I., et Teller, M., (dir.) Quelles régulations pour l'économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2018, 202 p.
Nov. 15, 2017
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : ETNER François, SILVANT Claire, Histoire de la pensée économique en France. Depuis 1789, ed. Economica, 2017, 496 p.
Oct. 7, 2011
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Murphy, J., Roundtable on promoting compliance with competition law, OCDE (DAF/COMP), 2011, n°5.
Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR - Régulation & Compliance"
Sept. 13, 2010
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Droit et Economie, in TERRE, François (Dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, p.119-128.
Lire le résumé de l'article ci-dessous.
May 21, 2009
Publications
Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.
Consulter l'ensemble de la Collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.
May 14, 2008
Thesaurus : Doctrine
Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.
Lire la présentation générale de l'ouvrage.
Lire la préface de Guy Canivet.
Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"
Jan. 6, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, avec Sébastien BONFILS, collection "Quadrige", PUF, 2005.
Présentation générale. Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète
. Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel.
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Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant :
Préliminaire, 1
Titre I - Généralités sur le droit économique
Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9
Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18
Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28
Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37
Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47
Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59
Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69
Titre II - L'entreprise
Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83
Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92
Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100
Titre III - Les difficultés des entreprises
Chapitre 1. La prévention, p. 109
Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117
Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125
Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés
Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135
Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143
Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151
Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160
Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168
Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175
Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185
Chapitre 8. Les groupes de sociétés
Titre V - La société anonyme
Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209
Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218
Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226
Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235
Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246
Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256
Titre VI - Les autres formes sociétaires
Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263
Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271
Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280
Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288
Titre VII - Le droit du marché financier
Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299
Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306
Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313
Titre VIII - Le droit civil de la concurrence
Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325
Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335
Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346
Titre IX - Le droit du marché concurrentiel
Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357
Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363
Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369
Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378
Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389
Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399
Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409
Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415
Bibliographie générale, p. 429