Oct. 2, 2019

Thesaurus : Soft Law

Référence complète : Woerth, É., et Dirx B., Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial, Assemblée Nationale, octobre 2019, 111p.

 

Lire le rapport d'information.

May 15, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the "Regulations & Compliance" series, JoRC & Dalloz

General reference : Frison-Roche, M.-A. (ed.), Pour une Europe de la Compliance, serie "Régulations & Compliance", Dalloz & Journal of Regulation & Compliance, 2019, 124 pages. 

This book is written in French. The topic is : "For the Europe of the Compliance".

See below its general presentation in English. 

The political dimension is intrinsic to the Compliance Law. Indeed, compliance mechanisms consist of internalizing in certains companies the obligation to implement goals of general interest set by Public Authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that implies for these companies and punish Ex Post the possible structural inadequacy of these compagnies, becoming transparent for this purpose. 

This new mode of governance establishes a continuum between Regulation, Supervision, Compliance (book published in 2017) and renew the links between Companies, Regulators and Judges!footnote-1600

This political dimension must be increased: the Compliance Law of Compliance must today be used to build Europe.

One can observe not only the construction of the  European Compliance Law, object-by-object, sector-by-sector, purpose-by-purpose, but also the construction of the European Compliance Law that transcends and unifies them. Becoming independent of American Law and ceasing to be in reaction, even on the defensive, the Compliance Law contributes to the European project, offering it a higher ambition, that Europe can carry and, by this way, can carry the Europe itself, not only to preserve the European economy from corruption or money laundering, but by claiming the protection of nature and human beings.

This is why the book describes the "reasons and objectives" of the Europe of the Compliance, which makes it possible to describe, detect and even predict the ways and means.

 

Authors: Thierry BonneauMonique Canto-SperberJean-Jacques DaigreCharles DuchaineMarie-Anne Frison-RocheArnaud de La CotardièreKoen LenaertsJean-Claude MarinDidier MartinXavier MuscaPierre Sellal et Pierre Vimont.

Each mention of an author refers to a summary of his contribution. 

 

Read the book's foreword by Marie-Anne Frison-Roche, translated in English.

Read the working paper written in English by Marie-Anne Frison-Roche, base for her article published in French in the book : What the Law of Compliance can build relying of the European Humanist tradition.

 

See the Serie in this book is published in Éditions Dalloz

Jan. 8, 2019

Blog

La collection Droit & Economie sort son 33ième volume. 

Il est consacré à l'Europe, c'est-à-dire à l'amitié franco-allemande, puisqu'aujourd'hui c'est sur cette amitié-là que l'on peut croire encore à l'Europe.

Si l'on a une vision politique des espaces, alors c'est la notion d'amitié qui doit ressortir.

C'est autour d'elle que Bruno Le Maire a construit sa préface : lire la préface que le ministre de l'économie et des finances a fait à l'ouvrage. 

Nov. 5, 2018

Publications

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Banque et concurrence, in "Mélanges en l'honneur du professeur Claude Lucas de Leyssac", LexisNexis, 2018, pp.165-180.

 

Résumé : Banque et concurrence ne font pas bon ménage. Ce n'est pas tant que les banques feraient figure de récidivistes à propos desquels les autorités de concurrence devraient hausser le ton par des sanctions toujours plus lourdes afin que la leçon concurrentielle soit enfin entendue. Ce sont plutôt deux ordres qui s'affrontent, deux incompréhensions face à face. En effet les banques trouvent adéquat de s'entendre pour que le système bancaire fonctionne. Plus encore, les pouvoirs publics leur demandent un comportement politique en finançant l'économie lorsque celle-ci ne s'appuie pas sur les marchés financiers, voire de lutter contre l'exclusion sociale en pratiquant « l'inclusion bancaire », bastion avancé de la conception de l'entreprise promue par le Plan très politique d'Action pour la Croissance et le Transformation des Entreprises (PACTE). dès lors, comment elles-mêmes auraient-elles un comportement de marché consistant dans un comportement égoïste et d'agression envers leur homologue ?

Si l'on plonge dans ce creuset de l'incompréhension qui engendre le heurt violent entre les banques, qui évoquent leur mission, et les autorités de concurrence, qui se prévalent de la leur, on bute sur l'écueil de la définition même de ce qu'est une banque. L'on peut estimer qu'une banque est un prestataire de services divers, agissant sur des marchés en concurrence ; le droit assure le bon fonctionnement de ceux-ci, les autorités qui gardent l’efficacité des marchés se saisissant des banques qui y exercent leurs activités. Mais si l'on choisit d'insister sur le fait que les banques sont ce qui fait fonctionner l'économie et consolident le lien social, elles sont alors partie  intégrante d'un système propre : le système bancaire, lequel est un élément essentiel de la société. La concurrence n'y est plus qu'adjacente.

 

Lire l'article.

Lire le document de travail, doté de nombreuses notes de bas de page et de nombreux liens hypertextes, ayant servi de base à cet article

March 28, 2018

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : Vila, J-B. (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard​, coll. "Droit et Économie",  LGDJ - Lextenso éditions, 2018, 272 p.

Il s'agit du 31ième volume paru dans cette collection.

 

Les jeux sont une activité que les pouvoirs publics veulent aujourd'hui appréhender d'une façon nouvelles : non plus interdire, et ce plutôt sur une conception morale et fiscale, mais plutôt réguler tout en laissant aux Etats la maîtrise de cette régulation qui laisse place à la concurrence et intègre le dynamisme de l'économie digitale.

 

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir. 

Lire la présentation de l'article de Aude Rouyère : Le concept de régulation en droit.

 

Jan. 10, 2018

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Parachkévova, I., et Teller, M., (dir.) Quelles régulations pour l'économie collaborative ? Un défi pour le droit économique, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires", 2018, 202 p.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire.

Nov. 15, 2017

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : ETNER François, SILVANT Claire, Histoire de la pensée économique en France. Depuis 1789, ed. Economica, 2017, 496 p.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

 

 

Oct. 7, 2011

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Murphy, J., Roundtable on promoting compliance with competition law, OCDE (DAF/COMP), 2011, n°5.

 

Les étudiants Sciences Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR - Régulation & Compliance"

May 21, 2009

Publications

Références complètes : Chevalier, J.-M., Frison-Roche, M.-A, Keppler, J.EPPLER, J.H. et Noumba, P. (dir.), Économie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2009, 265 pages.
 
L'ouvrage vise à déterminer à quelles conditions économiques, sociales et politiques l'on doit concevoir l'établissement et le fonctionnement des réseaux d'infrastructure essentielle dans les pays en voie de développement. Après des prolégomènes qui posent la question de savoir même si ces infrastructures sont en en crise, si le droit est un outil ou un obstacle et quel est le rôle du capital humain dans l'établissement et le fonctionnement de ces réseaux, une première partie répertorie les références disponibles pour les bâtir, en étudiant des expériences dans des pays et en se posant la question de leur caractère exportable. La deuxième partie examine les initiatives à mener, c'est-à-dire la réforme des services publics, celle des comportements, l'incitation à la coopération entre le public et le privé. Enfin, la troisième partie insiste sur l'importance du capital, en soi et à partir d'exemples concrets, selon les pays et selon les secteurs.
 
 
 
 
 

May 14, 2008

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Canivet, G., Article introductif de "Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence", avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.

 

Lire la présentation générale de l'ouvrage.

Lire la préface de Guy Canivet.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent lire l'article via le Drive, dossier "MAFR-Régulation"

Jan. 6, 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les Grandes Questions du Droit Économique. Introduction et documents, avec Sébastien BONFILS, collection "Quadrige", PUF, 2005.

 

Présentation générale. Ce manuel, de conception originale, n'est pas une description linéaire des solutions du droit économique mais part plutôt des exemples concrets des affaires ou des évolutions juridiques qui conduisent le lecteur à se poser des questions sur la vie économique et sociale, tel que ce que ce droit les reflète

. Sont ainsi successivement examinés des généralités sur le droit économique, l'entreprise, ses difficultés, les règles communes aux différentes sociétés, la société anonyme, les autres formes sociétaires, le droit du marché financier, le droit civil de la concurrence et le droit du marché concurrentiel.

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Le plan détaillé de l'ouvrage est le suivant :

Préliminaire, 1

Titre I - Généralités sur le droit économique

     Chapitre 1. Articulation entre le système juridique et le système économique, p. 9

     Chapitre 2. Droit civil, droit commercial, droit économique, p. 18

     Chapitre 3. L'entreprise entre le droit des sociétés et le droit du travail, p. 28

     Chapitre 4. Droit économique et répression, p. 37

     Chapitre 5. Droit économique et, droit privé, droit public, p. 47

     Chapitre 6. La puissance du droit européen, p. 59

     Chapitre 7. Droit économique et mondialisation, p. 69

Titre II - L'entreprise

     Chapitre 1. La notion d'entreprise reçue par le droit, p. 83

     Chapitre 2. L'expression de l'entreprise à travers la personnalité morale, p. 92

     Chapitre 3 Les biens de l'entreprise à travers le fonds de commerce, p. 100

Titre III - Les difficultés des entreprises

     Chapitre 1. La prévention, p. 109

     Chapitre 2. Redressement et liquidation des entreprises en difficulté, p. 117

     Chapitre 3. Les sanctions encourues par les dirigeants des entreprises en difficultés, p. 125

Titre IV - Les règles communes aux différentes sociétés

     Chapitre 1. L'importance retrospective de la personne et du capital dans les organisations et les formes sociétaires, p. 135

     Chapitre 2. L'importance retrospective des volontés individuelles et du pouvoir de la loi dans les organisations et les formes sociétaires, p. 143

     Chapitre 3. Le jeu et la protection des intérêts dans l'organisation et les formes sociétaires, p. 151

     Chapitre 4. les éléments fondamentaux d'une société, p. 160

     Chapitre 5. Hiérarchie et démocratie, p. 168

     Chapitre 6. La traduction juridique de la corporate governance, p. 175

     Chapitre 7. L'impact des lois nouvelles (loi NRE du 15 mai 2001, loi de sécurité financière et loi sur l'initiative économique du 1er août 2003), p. 185

     Chapitre 8. Les groupes de sociétés

Titre V - La société anonyme

     Chapitre 1. La complexité des titres émis, p. 209

     Chapitre 2. La diversité des droits attachés aux titres, p. 218

     Chapitre 3. La société anonyme avec conseil d'administration et président du conseil d'administration, p. 226

     Chapitre 4. Le commissaire aux comptes, p. 235

     Chapitre 5. Les opérations sur capital et sur titres, p. 246

     Chapitre 6. Les opérations sur la personnalité, p. 256

Titre VI - Les autres formes sociétaires

     Chapitre 1. La société en nom collectif, p. 263

     Chapitre 2. La société à responsabilité limitée, p. 271

     Chapitre 3. Les sociétés en commandite, p. 280

     Chapitre 4. La société par actions simplifiées, p. 288

Titre VII - Le droit du marché financier

     Chapitre 1. La vertu de contrôle du marché financier, p. 299

     Chapitre 2. L'accessibilité de principe au pouvoir sociétaire, p. 306

     Chapitre 23. Les comportements contraires à l'intérêt du marché, p. 313

Titre VIII - Le droit civil de la concurrence

     Chapitre 1. L'aménagement contractuel de la concurrence : les clauses de non-concurrence, p. 325

     Chapitre 2. La faute de concurrence déloyale, p. 335

     Chapitre 3. La sanction de la concurrence déloyale et du parasitisme, p. 346

Titre IX - Le droit du marché concurrentiel

     Chapitre 1. Un droit au service du marché, p. 357

     Chapitre 2. Concurrence, service public et consommateurs, p. 363

     Chapitre 3. Les spécificités institutionnelles du droit de la concurrence, p. 369

     Chapitre 4. La considération concrète du marché pertinent, p. 378

     Chapitre 5. Rapports et conflits entre le droit de la concurrence et les autres branches du droit, p. 389

     Chapitre 6. Contrôle des concentrations, p. 399

     Chapitre 7. Sanctions des ententes, p. 409

     Chapitre 8. Sanction des abus de position dominante, p. 415

Bibliographie générale, p. 429