Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

22 novembre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : TISSEYRE., Sandrine, (dir.), La petite entreprise, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2017, 220 p.

Il s'agit du 30ième volume paru dans cette collection.

 

Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable " petite entreprise", lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus.

Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s’apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise.

L'ouvrage a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif: la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours?

 

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26 août 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Vivant, M.( dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso, 2014, 194 p.

 

Il s'agit du 24ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

Sous la direction de Michel Vivant, le fil de l'ouvrage reprend ce qui avait été le principe des conférences organisées par Marie-Anne Frison-Roche avec Guy Canivet à la Cour de cassation, à l'initiative de la Chaire Régulation, à savoir prendre un objet concret, sur lequel se posent une compétence d'une part économique, d'autre part juridique.

Ici, la propriété intellectuelle s'y prête particulièrement bien, puisque celle-ci est déjà un mixte de droit et d''économie. Elle est de plus en plus. On en viendrait bientôt à oublier que cela fût du droit pour croire qu'il ne s'agit que d'une branche de l'économie, à travers le souci de l'innovation notamment.

Dans cet ouvrage, c'est donc sous le double regard du droit et de l'économie que les enjeux de la propriété intellectuelle sont posés.

 


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22 avril 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Bargain, G., Normativité économique et droit du travail, préface d'Alain Supiot, coll. "Droit & Économie", LGDJ - Lextenso éditions, avril 2014, 472 p.

 

Il s'agit du 23ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

La légitimité du droit du travail est plus que jamais vacillante dans un contexte de crise économique. Confrontées à un impératif d efficacité, les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l aune de leur impact sur l économie.
Au fondement de cette évaluation se situe une certaine analyse économique qui s érige en normativité concurrente du droit. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu il nourrit semblent ainsi évoluer sous l influence des catégories normatives d un modèle économique conçu au regard d une certaine fin.
Quelles sont alors les représentations qui guident cette évaluation ? Comment ces représentations influencent-elles le droit du travail ? N existe-t-il pas d autres modèles permettant de concevoir différemment les relations du droit du travail et de l économie ? C est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

 

 

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Lire la préface d'Alain Supiot.

Lire la présentation de la thèse soutenue en 2012.

 

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17 avril 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Verdure, Ch., La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets, préface de Nicolas de Sadeleer, coll. "Droit & Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2014, 425 p.

 

Il s'agit du 22ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

 

La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd’hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.


Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.
À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.
La mise en œuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence.
L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.

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21 novembre 2013

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : COLLART DUTILLEUL, François et LE DOLLEY, Érik (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", L.D.G.J - Lextenso éditions, 2013, 291 p.

 

Il s'agit du 20ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. À ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C est pourquoi, à l occasion d un colloque qui s est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux*, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu entretiennent le Droit, l Économie et les Marchés de matières premières agricoles.
Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d appréhender d une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale.

 

 

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Lire l'avant-propos de François COLLART DUTILLEUL et Brice HUGOU, Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles.

 

Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : Quelle(s) autorité(s)  de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?.

 

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3 décembre 2012

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Références complètes  : Martin, G. et Parance, B. (dir.), La régulation environnementale, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2012, 119 p.

 

Il s'agit du 19ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.

La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.

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3 novembre 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Economie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 89 p.

 

Il s'agit du 17ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies.

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Lire l'avant-propos.

Lire l’article de Marie-Anne Frison-Roche, Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel.

 

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Lire ci-joint une description plus détaillée de l'ouvrage.

12 juillet 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.

 

Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.

 


Lire la 4ième de couverture.

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24 juin 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.

 

Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’"économie dirigée non étatique", visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.

 

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Lire la préface de l'ouvrage.

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Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : VOINOT, D. Droit économique des entreprises en difficulté, collection "Droit et Economie", LGDJ, 2007, 376 p.

 

Il s'agit du 8ième volume de la série.

30 juin 2010

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Concurrence, santé publique, innovation et médicament, LGDJ, Paris, 2010, 466 p.

 

Il s'agit du 13ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

Certains affirment que le médicament relève simplement d’un droit de la concurrence spécialisé, alors qu’il relève d’un droit d’équilibre et de régulation, notamment parce que la santé est un objet politique. Il en découle d’une façon essentielle un système probatoire dans lequel la prévalence de la régulation sur la concurrence justifie que l’organisation par l’État ne soit pas appréhendée comme une exception qui doive apporter les preuves de sa pertinence mais comme le modèle de référence. Cela est d’autant plus fondé qu’aujourd’hui l’État concrétise le droit de chacun à la santé.

Lire une présentation très détaillée de l'ouvrage.

 

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24 mars 2010

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète :  Le Dolley, E  (dir.), Les concepts émergents en droit des affaires, coll. "Droit et Économie" L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 468 p.

 

Il s'agit du 12ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements qu'animent les concepts émergents; encore convient-il qu'il dégage par l'analyse de faits, de situations, de phénomènes ... en émersion les pôles futurs d'ordonnancement des règles en devenir; qu'il recherche et suive les traces de la dialectique permanente entre tradition et innovation.

 

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17 février 2010

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : FILHO, Calixto Salomao, Histoire critique des monopoles, une perspective juridique et économique, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2010, 142 p.

 

Il s'agit du 11ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

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10 juin 2009

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Il s'agit du 10ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

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Référence complète :  Royer, G., L’efficience en droit pénal économique. Étude de droit positif à la lumière de l'analyse économique du droit, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, Paris, 2009, 432 p.

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14 mai 2008

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Sibony, A.-L., Le juge et le raisonnement économique en droit de la concurrence, avant-propos de Bo Vesterdorf, préface de Guy Canivet, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2008, 771 p.

Il s'agit du 8ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

Le droit de la concurrence est fortement influencé par la pensée économique. Pourtant, aucune étude systématique n'avait encore été consacrée à la manière dont les juges chargés d'appliquer ce droit intègrent les apports de la science économique dans leur raisonnement. L'ouvrage d'Anne-Lise Sibony vient combler cette lacune. L'auteur passe en revue les obstacles réels ou supposés que rencontre le juge confronté aux raisonnements économiques débattus devant lui. Elle montre qu'ils ne sont pas absolus et que les juges s'inspirent réellement de la théorie économique, même si certains emprunts apparaissent maladroits. Surtout, et c'est là un apport essentiel de l'ouvrage, Anne-Lise Sibony fait apparaître clairement les différents rôles de la théorie économique dans l'élaboration d'un jugement.

En revisitant une théorie du jugement très classique, celle de Motulsky, l'auteur opère un renversement de perspective. De source de difficulté pour le juge, le raisonnement économique devient un outil, que le juge peut mettre au service de son office : dire le droit pour trancher les litiges.

 

Lire la quatrième de couverture

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Lire l'avant-propos de Bo Versterdorf

Lire la préface de Guy Canivet

 

 

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31 mars 2008

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : AUDIT, Mathias, MUIR-WATT, Horatia, PATAUT, Etienne (dir.), Conflits de lois et régulation économique, coll. "Droit et Economie", LGDJ- Lextenso éditions, 2008, 290 p.

 

Pour accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche, La construction du marché intérieur, expérience d’affrontement dialectique entre le droit international privé et le droit de la régulation.

 

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31 mars 2008

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : JAMIN, Christophe (dir.), Droit et Economie des contrats, LGDJ, 2008.

 

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31 mars 2007

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Bouthinon-Dumas, H., Le droit des sociétés cotées et le marché boursier. Étude des conditions juridiques de la détermination de la valeur de la société par le marché boursier, préface de Philippe Didier, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 452 p.

 

Il s'agit du 7ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

L'expression " sociétés cotées " est fréquemment employée comme synonyme de " sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ". Cette étude vise à montrer qu'à certaines conditions juridiques, qu'il s'agit d'expliciter, ce ne sont pas seulement les titres qui sont cotés, mais bien la société, parce que le marché boursier détermine sa valeur. La cotation de la société se déduit du cours de bourse, à condition que les actions représentent la valeur de la société. Celle-ci correspond à l'ensemble des sommes qui reviendront aux actionnaires jusqu'à la dissolution de la société. Comme les actions donnent en principe droit à une fraction déterminée des bénéfices et de l'actif social, elles sont représentatives de la valeur de la société toute entière.

En outre, les actions sont des titres qui peuvent facilement circuler sur un marché concurrentiel. La capacité des investisseurs à exprimer un jugement significatif sur la valeur de la société dépend de l'information qui doit leur être communiquée de façon égalitaire et pertinente par l'émetteur. Différents acteurs, comme les commissaires aux comptes ou l'AMF, veillent à l'information du public et représentent ainsi l'intérêt du marché. À partir des anticipations qu'ils peuvent ainsi former, les acheteurs et les vendeurs d'actions concourent à la formation d'un prix de marché, le cours de bourse, qui reflète l'opinion collective sur la valeur de la société. Le cours des actions et la capitalisation boursière de la société peuvent alors jouer un rôle dans la régulation des intérêts sociétaires, ce qui souligne l'originalité des sociétés cotées.

 

Lire la quatrième de couverture.

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Lire la préface de Philippe Didier.

 

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31 mars 2007

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : VOINOT, Denis, Droit économique des entreprises en difficulté, coll. "Droit et Economie", LGDJ - Lextenso éditions, 2007, 343p.

 

Il s'agit du 8ième volume de la collection.

 

Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique réelles; et ceci, dans l’intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique.

 

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31 mars 2006

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Canivet, G. (dir.), La modernisation du droit de la concurrence, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2006, 486 p.

 

Il s'agit du 6ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !

En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen. Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux. Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. II faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit. Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.

Lire la préface

 

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11 mai 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Il s'agit du 5ième volume de la collection "Droit et Économie".

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Référence complète : Frison-Roche, M.-A., et Abello, A. (dir), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Économie", LGDJ, 2005.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

Lire l'avant-propos de Marie-Anne Frison-Roche.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche.

 

La propriété intellectuelle fût longtemps l'apanage du droit. Elle est aujourd'hui partagée entre le droit et l'économie, quant elle n'est pas accaparée par la science économique, qui méconnaît alors parfois sa dimension juridique.

C'est pourquoi cet ouvrage collectif a pour objet de faire converger sur des thèmes communs les analyses juridiques et les analyse économiques.

Y contribuent Jean Tirole, Marie-Anne Frison-Roche, Richard R. Nelson, Eric Morgan de Rivery, Sabine Thibault-Liber et Jérémy Bernard, Thierry Sueur et Jacques Combeau, Thu-Lang, Shyama V. Ramani, Mahesh Ravi et Preeti Pradhan, Pauline Lièvre et Petrosc Mavroidis, Claude Henry, Joanna Shmidt Szalewsksi, Benjamin Coriat et Fabienne Orsi, Michel Trommetter, Patrice Vidon, Marta Terre-Schaub et Emmanuel Baud.

9 mars 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Bonfils, S., Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, préface de Marie-Anne Frison-Roche, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson, 2005,  359 p.

Il s'agit du 1ier ouvrage publié dans la collection "Droit et Économie".

 

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27 janvier 2005

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : CANIVET, Guy, KLEIN, Michael, FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, coll "Droit et Economie", LGDJ, 2005, 148 p.

L'ouvrage, construit avec des personnalités de la Banque Mondiale, étudie les rapports Doing Business. La première partie de l'ouvrage porte sur l'idée-même de mesurer économiquement le droit. Du sorte de débat contradictoire entre les parties, il s'avère que le principe en est bon, mais qu'il ne faut pas méconnaître la part de valeur qu'exprime le droit et qu'en outre, une conception trop étriquée du droit, réduite à une simple accumulation de règles, méconnaît sa nature et fausse donc son évaluation. La seconde partie de l'ouvrage construite selon cette même méthode contradictoire étudie les critères de l'évaluation économique. Il en résulte que même si celle-ci est profitable, car le droit est un instrument de prospérité, son évaluation doit en être faite avec une grande prudence car elle n'est pas neutre et revient souvent de fait à privilégier un modèle de système juridique. En outre, les systèmes économiques sont complexes et l'évaluation du droit doit refléter cette complexité.

Lire la 4ième de couverture.

Lire l'article introductif de Guy Canivet et Marie-Anne Frison-Roche.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche L'idée de mesurer l'efficacité économique du droit.

 

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Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.