Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

22 novembre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : TISSEYRE., Sandrine, (dir.), La petite entreprise, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2017, 220 p.

Il s'agit du 30ième volume paru dans cette collection.

 

Bien que constituant une réalité économique indéniable, la petite entreprise ne fait l'objet d'aucune reconnaissance juridique globale, et de ce fait est privée d'un régime propre et cohérent. D'aucuns peuvent le justifier par le caractère très divers des structures économiques appréhendées par le vocable " petite entreprise", lequel d'ailleurs n'emporte pas un consensus.

Pour autant que la petite entreprise embrasse des manifestations plurielles, nombre de petits entrepreneurs sont confrontés à des questions similaires, que celles-ci interviennent en amont sur le choix de la structure à retenir, ou qu'elles s’apparentent aux régimes fiscal, comptable, social qui s'appliqueront à l'entreprise.

L'ouvrage a pour ambition de répondre à différentes interrogations, qui font l'objet d'un intérêt grandissant, et de proposer des pistes de réflexion et d'amélioration du droit positif: la petite entreprise mérite-t-elle une reconnaissance autonome? Le droit actuel est-il adapté à la petite entreprise? Serait-il opportun de reconnaître un statut spécifique aux petites structures aux petites structures, et le cas échéant quels en seraient les contours?

 

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26 octobre 2015

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Il s'agit du 25ième volume de la collection "Droit et Économie".

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Référence complète : Dormont, S. et Perroud. Th. (dir.), Droit et Marché, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenson Éditions, 2015, 278 p.

 

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Lire l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Droit et Marché : évolution

Lire l'introduction de Jacques Chevallier : Ordre juridique et logique de marché

 

Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.


Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).


La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ? » que s'est articulée la réflexion.
 

26 août 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Vivant, M.( dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso, 2014, 194 p.

 

Il s'agit du 24ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

Sous la direction de Michel Vivant, le fil de l'ouvrage reprend ce qui avait été le principe des conférences organisées par Marie-Anne Frison-Roche avec Guy Canivet à la Cour de cassation, à l'initiative de la Chaire Régulation, à savoir prendre un objet concret, sur lequel se posent une compétence d'une part économique, d'autre part juridique.

Ici, la propriété intellectuelle s'y prête particulièrement bien, puisque celle-ci est déjà un mixte de droit et d''économie. Elle est de plus en plus. On en viendrait bientôt à oublier que cela fût du droit pour croire qu'il ne s'agit que d'une branche de l'économie, à travers le souci de l'innovation notamment.

Dans cet ouvrage, c'est donc sous le double regard du droit et de l'économie que les enjeux de la propriété intellectuelle sont posés.

 


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22 avril 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Bargain, G., Normativité économique et droit du travail, préface d'Alain Supiot, coll. "Droit & Économie", LGDJ - Lextenso éditions, avril 2014, 472 p.

 

Il s'agit du 23ième volume de la collection "Droit et Économie".

 

La légitimité du droit du travail est plus que jamais vacillante dans un contexte de crise économique. Confrontées à un impératif d efficacité, les règles de droit du travail sont évaluées, jugées, justifiées à l aune de leur impact sur l économie.
Au fondement de cette évaluation se situe une certaine analyse économique qui s érige en normativité concurrente du droit. Les représentations et les croyances sur lesquelles le droit du travail se fonde et qu il nourrit semblent ainsi évoluer sous l influence des catégories normatives d un modèle économique conçu au regard d une certaine fin.
Quelles sont alors les représentations qui guident cette évaluation ? Comment ces représentations influencent-elles le droit du travail ? N existe-t-il pas d autres modèles permettant de concevoir différemment les relations du droit du travail et de l économie ? C est à ces questions que cet ouvrage tente de répondre.

 

 

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Lire la préface d'Alain Supiot.

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17 avril 2014

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Verdure, Ch., La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets, préface de Nicolas de Sadeleer, coll. "Droit & Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2014, 425 p.

 

Il s'agit du 22ième volume publié dans la collection "Droit et Économie".

 

La protection de l'environnement et le développement économique constituent des défis d'importance majeure au sein de notre société contemporaine. Chacun de ces domaines influence l'évolution et l'efficience de l'autre, de sorte que c'est leur interaction même qui se pose aujourd’hui comme un enjeu central de leur avenir propre et commun.


Le présent ouvrage vise à examiner, par une approche inédite, cette interaction en droit de l'Union européenne. L'analyse de cette problématique actuelle, ancrée dans une étude détaillée de la législation et de la jurisprudence de l'Union européenne est, en particulier, effectuée au départ d'un secteur emblématique des principaux enjeux de cette interaction : le secteur des déchets.
À cet égard, l'ouvrage met en exergue l'émergence d une nouvelle conception du déchet, qui revêt une composante environnementale et une composante économique, amenées à coexister, en droit, dans le respect du principe d'intégration et de développement durable, au travers d'un nécessaire mécanisme de conciliation.
La mise en œuvre de ce mécanisme de conciliation est examinée, de manière originale, tant au sein du droit de l'environnement que du droit de la concurrence.
L'analyse ainsi effectuée est systématiquement appliquée au secteur des déchets, lequel n'avait fait l'objet, jusqu à présent, d'aucune étude réalisée sous cette perspective.

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21 novembre 2013

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : COLLART DUTILLEUL, François et LE DOLLEY, Érik (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", L.D.G.J - Lextenso éditions, 2013, 291 p.

 

Il s'agit du 20ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La spéculation sur les matières premières agricoles constitue aujourd'hui un thème à la fois méconnu et d une actualité brûlante. Si les denrées alimentaires sont des biens essentiels à l alimentation humaine, leur accessibilité dépend en partie du prix auquel elles sont échangées sur les marchés. À ce titre, il est essentiel de comprendre précisément quels sont les mécanismes juridiques, financiers et économiques qui participent à la détermination de celui-ci. C est pourquoi, à l occasion d un colloque qui s est tenu à Paris les 20 et 21 mars 2013 dans le cadre du programme Lascaux*, juristes et économistes ont ainsi décidé de croiser leurs regards et de réfléchir ensemble aux relations qu entretiennent le Droit, l Économie et les Marchés de matières premières agricoles.
Leurs différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage permettent d appréhender d une façon originale les questions liées à la sécurité alimentaire mondiale.

 

 

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Lire l'avant-propos de François COLLART DUTILLEUL et Brice HUGOU, Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles.

 

Accéder à la contribution de Marie-Anne Frison-Roche : Quelle(s) autorité(s)  de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?.

 

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3 décembre 2012

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Références complètes  : Martin, G. et Parance, B. (dir.), La régulation environnementale, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2012, 119 p.

 

Il s'agit du 19ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La régulation environnementale est la publication d'un Forum de la régulation consacré à ce thème à l'automne 2009 et organisé par la Chaire Régulation de Sciences Po Paris. Ce colloque ouvrait l'horizon des premières incursions et manifestations du phénomène de la régulation dans le droit de l'environnement, prenant acte des profonds bouleversements qui atteignent la matière et la transportent des rives du droit administratif vers celles du droit privé et du droit économique.

La régulation environnementale est aussi celle des atteintes à l'environnement par le mécanisme de la responsabilité environnementale, dont il convient de mesurer l'efficacité, et qui vient de s'enrichir d'une Nomenclature des préjudices environnementaux. Pareillement, émergent de nouveaux acteurs comme l'Autorité environnementale, dont la mission régulatrice mérite examen.

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3 novembre 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, coll. "Droit et Economie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 89 p.

 

Il s'agit du 17ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La Commission européenne a publié en octobre 2010 un Livre Vert sur la politique de l’audit, pour lui faire jouer un rôle de prévention des crises financières sur les marchés, en injectant notamment plus de concurrence sur le marché de l’audit. L’ouvrage vise à dégager les liens qui gouvernent l’avenir de l’audit dans son rapport désormais établi avec la régulation financière et ceux contestés avec la concurrence. Puisqu’il s’agit toujours d’élever l’audit vers davantage de qualité, des propositions sont faites dans ce sens, lesquelles peuvent prendre d’autres voies.

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Lire l’article de Marie-Anne Frison-Roche, Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel.

 

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Lire ci-joint une description plus détaillée de l'ouvrage.

12 juillet 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Catillon, V., , Le droit dans les crises bancaires et financières systémiques, coll. "Droit et Économie", LGDJ, Paris, 2011, 343 p.

 

Il s'agit du 16ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

Les crises bancaires et financières systémiques, apocalypse en puissance de nos économies mondialisées sont en cela un sujet dont l'actualité médiatique mais également les publications économiques et juridiques se repaissent depuis plusieurs mois. En soumettant un modèle des crises bancaires et financières systémiques plaçant les banques au cœur des mécanismes de transmission, associées à un ensemble de facteurs participant au processus, il présente les règles juridiques qui ont vocation à assurer la stabilité de la sphère bancaire et ce, quelle que soit la nature du choc systémique. Approche innovante, les présentes recherches s'attachent à présenter de façon transversale les solutions juridiques et les processus économiques à l'origine de ces crises.

 


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24 juin 2011

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : JUBÉ, Samuel, Droit social et normalisation comptable, préface d'Alain Supiot et de Yannick Lemarchand, coll. "Droit et Économie", L.G.D.J., Lextenso éditions, 2011, 602 p.

 

Il s'agit du 15ième volume paru dans la collection "Droit et Économie".

 

La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque-là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’"économie dirigée non étatique", visant à remplacer l’intervention rigide de l’État par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises. Les normes comptables organisent un système de comparaison interentreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquente.

 

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Mise à jour : 6 janvier 2011 (Rédaction initiale : 6 janvier 2010 )

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)