Enseignements : Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016

Le plan est  actualisé chaque semaine au fur et à mesure que les leçons se déroulent en amphi.

Il est disponible ci-dessous.

 

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(Avant le début des enseignements de Droit de la Régulation bancaire et financière, un aperçu du plan général du Cours avait été mis à disposition.)

Enseignements : Droits sectoriels de la Régulation

Annales des exercices demandés en contrôle dans l'enseignement de Droits sectoriels de la Régulation

 

2018

I. Exercice à faire sans temps limité, avec accès libre à la documentation et sans contrôle pendant l'exécution

Traiter dans une dissertation, qui peut être rendue sous forme dactylographiée et devra comporter une bibliographie, sans contrainte de volume et de forme, le sujet suivant :

Le caractère national du Droit sectoriel de la Régulation énergétique

 

II. Exercice à faire en 4 heures sans documentation et sur table

En 4 heures traiter l'un des deux sujets au choix (la copie peut être rédigée en langue française ou en langue anglaise. Elle doit être manuscrite) :

 

 

2017

I. Exercice à faire sans temps limité, avec accès libre à la documentation et sans contrôle pendant l'exécution

Commenter l'arrêt rendu par le Conseil d’État le 13 juillet 2016, Société GDF Suez.

 

II. Exercice à faire en 4 heures sans documentation et sur table

 

En 4 heures traiter l'un des deux sujets au choix :

- Quelle est l'importance de la référence au secteur pour concevoir et appliquer un Droit sectoriel de la Régulation ?

- La dimension politique de la régulation énergétique

Enseignements : Droit commun de la Régulation

Retourner sur la description générale du Cours de Droit commun de la Régulation.

Enseignements : Droit et Cinéma

Le thème "Droit et Cinéma" est à la fois étroit, puisqu'il vise l'intersection entre les deux, à savoir les films dans lesquels le droit est visé, ce qui n'est pas très fréquent. En outre, l'étude du droit dans le cinéma est moins étudié que, par exemple, les rapports entre le droit et la littérale, lesquels renvoient à un courant complet de pensée "Law and Litterature". Mais dans le même temps, il est difficile de penser les rapports entre le droit et le cinéma sans avoir une connaissance plus large, et du droit et du cinéma.

Ainsi une bibliographie plus large, visant l'un et l'autre, serait bienvenue, regardant du côté des cinéphiles et des juristes érudits. Mais la bibliographie passe d'un excès à l'autre et cesse d'être étriquée pour devenir monumentale.

C'est pourquoi la présente bibliographie cherche un équilibre entre les deux pour rassembler des références permettant de mieux comprendre la représentation que le cinéma, d'une façon générale et film après film, donne du droit.

Enseignements : Droit et Cinéma

Ce livret de séminaire expose le contenu et les objectifs du séminaire.

Tout semble opposer le Droit et le Cinéma. Le film est une œuvre de fiction, prenant donc par nature distance par rapport à la réalité, tandis que le Droit est un "art pratique" qui doit résoudre les difficultés ou éviter qu'elles n'adviennent. Mais le cinéma traduit aussi une société, une culture, une époque. En outre le droit lui ressemble en ce qu'il possède la même puissance de créer sa propre réalité. Plus encore, le droit se met en scène, notamment à travers des procès, des costumes, des vedettes, etc.

En outre, la "société juridique" s'insinue dans le cinéma, lorsque le film choisit un thème ou une affaire juridiques ou bien lorsque le film retranscrit l'état de maturité juridique d'une société, par exemple aux États-Unis. Chacune des séances est construite sur un film en particulier, auquel est rattaché une problématique, détaillée dans ce livret de séminaire. Celui-ci indique également les modes d'évaluation et la charge de travail.

Ainsi, le cinéma nous apprend sur la façon dont toute ou telle société, toute ou telle époque fait place au droit.

Il révèle ce qu'est telle ou telle branche du droit. Le droit du procès s'y prête particulièrement bien, car le droit y est lui-même non seulement récit mais encore personnage, drame, spectacle, autour de ces personnages sous la lumière que sont l'avocat et le juge. Mais le cinéma peut encore révéler le droit de la famille ou le droit international public.

Le cinéma, art populaire, peut d'ailleurs être utilisé comme vecteur pour que le Droit innerve davantage la société, mode d'éducation ou mode critique de la part du Droit dans la vie de chacun. Ainsi, la puissance du cinéma américain participe de ce que certains appelle "l'américanisation du droit".

Enseignements : Droit de la Compliance

Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matières ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant un influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français.

Elle est composée de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes législatifs ou réglementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas échéant, des projets de lois ou de règlements), ainsi que de documents de littérature grise.

Il peut être pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la Régulation, ou avec la Bibliographie  relative au Droit de la Régulation bancaire et financière.

 

 

 

Consulter la bibliographie ci-dessous.

 

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Le plan est  actualisé chaque semaine au fur et à mesure que les leçons se déroulent en amphi.

Il est disponible ci-dessous.

 

 

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Enseignements : Droit et Cinéma

Le contrôle final qui est attaché à l'enseignement de Droit et Cinéma prend la forme d'une dissertation.

Les étudiants doivent traiter un sujet, en choisissant parmi deux sujets qui leur est proposé. La copie peut être rédigée en langue française ou en langue anglaise.

Le sujet reflète l'esprit dans lequel l'enseignement a été donné et la méthode par laquelle les séances successives se sont déroulées.

En effet, le séminaire est construit sur des analyses d'une dizaine de films, qui se recoupent, évoquent d'autres films, et ont en commun des personnages ou des thèmes juridiques. La juxtaposition de ces analyses monographiques n'empêche pas une vision plus globale du rapport entre le droit et le cinéma, qui apparaît par l'ensemble du séminaire. Cette vision globale doit apparaître dans la copie;

Ainsi, l'enjeu du travail final sur table est de traiter un thème très général, en s'appuyant sur des analyses qui au fur et à mesure des séances ont dégagé à travers des films particuliers, des problématiques générales. C'est cette aptitude à un aller-retour des perspectives particulier vers la problématique générale qu'exprime le sujet donné au travail de contrôle final, qui est plus particulièrement apprécié.

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Une dissertation juridique suit les règles de construction et de rédaction généralement requises pour les dissertations d'une façon générale mais présente certaines spécificités.

Le présent document a pour objet de donner quelques indications. Elles ne valent pas "règles d'or", mais un étudiant qui les suit ne peut se le voir reprocher. La correction des copies tiendra compte non seulement du fait que les étudiants ne sont pas juristes, ne sont pas habitués à faire des "dissertations juridiques", mais encore prendra en considération le présent document.

S'il y a un "galop" d'essai et comme son nom l'indique, il est de même type que l'examen final, l'examen de mi-semestre étant ainsi à la fois un contrôle et un entraînement pour celui-ci. L'un au moins des sujets entre lesquels l'étudiant doit choisir, est une dissertation juridique.

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

L'exercice de note de synthèse peut être demandé en examen final comme second sujet proposé. En effet, le second sujet proposé dans ce cadre peut être soit une dissertation, soit un "sujet pratique". Sous cette appellation générale, peut être proposé soit une note de synthèse, soit un commentaire de texte.Depuis sa création et jusqu'en 2017, un galop d’essai était organisé à propos du "Droit de la régulation bancaire et financière" afin de préparer l'étudiant à  l’examen final, le galop d'essai constituant  un entraînement pour celui-ci, puisqu'il se déroulait dans les mêmes conditions. Le galop d'essai est supprimé à partir de 2018 pour alléger la charge de travail demandé aux étudiants. Il n'y aura donc pas d'entraînement à la note de synthèse dans les mêmes conditions de l'examen, au-delà des exercices demandés dans les conférences.

Cela n'est pas grave car la note de synthèse est l'exercice le moins "typiquement juridique". En effet, il répond à une méthodologie relativement indifférente au contenu des documents, la nature juridique ou portant sur le droit de ceux-ci étant donc relativement indifférente. L'enjeu de l'exercice est de réduire la diversité des documents, généralement de l'ordre de 3 à 6 documents, en un seul document de 4 à 6 pages.

On ne demande pas à l'auteur de la note d'exprimer des opinions personnelles car la note est destinée à quelqu'un qui l'utilisera pour son propre travail. Pour le lui permettre, il faut que d'une façon neutre et efficace, vous lui restituiez d'une manière claire et simple cette sorte de "fouillis" que constitue l'amas de documents que l'on vous a donné à travers le dossier documentaire.

Les connaissances sont inutiles, mais il faut restituer exactement et d'une façon ordonnée et claire ce qui résulte des documents, sans les résumer un à un mais en articuler les points essentiels qu'ils contiennent, en mettant ces points en perspective.

C'est pourquoi si la matière technique dont il s'agit ne vous est pas très familière, l'exercice de note de synthèse est sans doute à préférer plutôt que, par exemple, la réalisation d'une dissertation.

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Cette bibliographie indicative vise des :

  • ouvrages généraux

 

  • ouvrages abordant la régulation bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité

 

  • sites pertinents pour l'étude du droit de la régulation bancaire et financière

 

  • ouvrages et articles portant spécifiquement sur la régulation bancaire et financière

 

Enseignements : Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016

Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière. Au cours magistral, sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.

Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.

Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Depuis sa création et jusqu'en 2017, un galop d’essai était organisé à propos du "Droit de la régulation bancaire et financière" afin de préparer l'étudiant à  l’examen final, le galop d'essai constituant  un entraînement pour celui-ci, puisqu'il se déroulait dans les mêmes conditions. Le galop d'essai est supprimé à partir de 2018 pour alléger la charge de travail demandé aux étudiants. Le commentaire de texte correspond donc purement et simplement au second sujet demandé en examen final.  En effet, le second sujet proposé dans ce cadre peut être soit une dissertation, soit un "sujet pratique". Sous cette appellation générale, peut être proposé soit une note de synthèse, soit un commentaire de texte.

Le commentaire de texte n'est pas un exercice spécifiquement juridique, mais il présente certaines spécificités lorsqu'il s'applique à des textes juridiques, ici mises en exergue. Le présent document a pour objet de donner quelques indications. Elles ne valent pas "règles d’or", mais un étudiant qui les suit ne peut se le voir reprocher.

Enseignements : Droit commun de la Régulation

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

L'exercice de mi-semetre ou de fin de semestre est au choix de l'étudiant soit une dissertation, soit un exercice pratique. Le sujet pratique est soit un commentaire de texte, soit une note de synthèse. L'étudiant dispose de trois heures pour faire l'exercice dans une copie, dont le volume ne doit pas dépasser 6 pages. La copie de mi-semestre est corrigée par le maître de conférence de l'étudiant qui a composé. La copie de l'examen fin est corrigée par le professeur d'amphi et un collaborateur sous la direction de celui-ci.

23 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Seube, J.-B., Droit des sûretés, 8ième éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 9ième éd., Dalloz, 2018,  259 p.

La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. Empli de droit des biens et de droit des obligations, le droit des sûretés établit un équilibre entre la protection des intérêts des créanciers et l'intérêt des débiteurs. Le manuel donne les traits caractéristiques des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

L'ouvrage est destiné principalement aux étudiants de licence et de master.

Il expose les règles du cautionnement, les mécanismes qui induisent un effet exclusif de sûreté comme ceux qui n'induisent qu'un effet occasionnel de sûreté. 

Quant aux sûretés réelles, l'auteur distingue les sûretés réelles classiques de celles qui opèrent par "voie détournée". 


Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

23 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Haftel, B., J.-B., Droit international privé, 1ière éd. 2018 , Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 342 p.

 

L'ouvrage comprend une partie générale, consacrée aux conflits de lois et aux conflits de juridictions, puis une partie spéciale. 

Celle-ci reprend l'application du Droit international privé aux personnes ("statut personnel"), aux biens, aux obligations ainsi qu'au droit patrimonial de la famille. 

 

 

Consulter la table des matières.

 

14 mars 2018

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

2 mars 2018

Blog

Dans le dernier numéro de la Revue de droit d'Assas (n°15, décembre 2017), est retranscrite l'allocution d'Yves Lequette prononcée en 2016 devant des étudiants du Master 2 de "Droit privé général" de Paris 2.

Il y évoque ce qu'il est pour lui "le rôle d'un professeur".

Il estime que l'exprimer est indissociable de ce qu'a été sa vie de professeur. Et immédiatement, il évoque Henri Battifol et Henri Mazeaud.

Puis, il parle de l'écriture et de l'enseignement, estimant que c'est cela la vie de professeur, instant sur le plaisir que ceux-ci procurent.

Il explique que les cours magistrats servent à faire passer l'esprit d'une discipline, ouvrant sur le "pourquoi" des choses, et c'est pourquoi il les a préféré aux séminaires, assurant les "grands cours" pour les étudiants de premières années. Il évoque ses deux temps préférés, celui où il était professeur à Sceaux ; c'est amusant parce qu'à cette époque-là j'étais son étudiante, dans les préfabriqués qui tenaient lieu d'amphi, celui où il prît soin de semer l'inquiétude dans les étudiants plus grands du troisième cycle.

Yves Lequette évoque des "années de plénitude".

 

En lisant cela, l'on comprend bien qu'Alma Mater existe.

 

Lire l'article.

23 janvier 2018

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière.

Le cours magistral est assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités, titulaire à Sciences po.

Au cours magistral, sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.

Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, a été élaboré un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance, en permanence disponible et évolutif.

Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.

Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

Lire une présentation détaillée de l'enseignement ci-dessous.

17 janvier 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Racine, J.-B., et Siiriainen, F., Droit du commerce international, 1ière éd. 2007 - 3ième éd., 2018, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 496 p.

 

Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria.

Outre les source du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle etc., et enfin de contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage.

 

Lire la 4ième de couverture.

Mise à jour : 8 janvier 2018 (Rédaction initiale : 3 janvier 2017 )

Enseignements : Droit de la Compliance

Ce livret de Séminaire expose le contenu et les objectifs du Séminaire, puis les modalités de validité et la bibliographie.

Contenu et objectif

La Compliance est un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Parfois traduit en "conformité", mais c'est en quelque sorte reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfère à autre chose. L'absence de définition nette est un handicap majeur en Droit et l'on affirme souvent que la Compliance ne relève pas de celui-ci. C'est pourtant au titre de violation de la Compliance que des sanctions très lourdes sont infligées. L'on s'aperçoit alors que la Compliance a été élaborée dans des secteurs spécifiques, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations particulières, comme la gestion de compte, la banque d’affaire ou les flux financiers internationaux. Mais tout d'abord c'est le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de compliance. C'est ensuite dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Compliance est aujourd'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Compliance serait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisqu'ils ont seuls la puissance pour y parvenir, la Compliance étant l'internalisation de la Régulation, impliquant la transparence de certains opérateurs, devenus de ce fait supervisés. Les branches du Droit convergent alors comme le droit pénal, le droit des sociétés, le droit financier, le constitutionnel, droit international, le droit des obligations, le droit des données personnelles, le droit administratif, le droit de la régulation, le droit de la concurrence. Est ainsi en train d'émerger un "Droit de la Compliance".  Moins on perçoit la structure juridique de la Compliance et plus l’entreprise est fragile, ne gérant qu’Ex Post les sanctions qu’elle encourt.

Parce que la Compliance est la façon dont les Autorités publiques atteignent leurs buts, par exemple la lutte contre la corruption, le terrorisme, le trafic d’armes ou de drogue, en internalisant des mécanismes dans le fonctionnement Ex Ante de certaines entreprises, elle est la jonction des politiques et de l’organisation des entreprises cruciales. Cela explique que ce séminaire soit commun à l’École d’affaires publiques et au Master Finances et Stratégies.

Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie

4 janvier 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : MARAIS, Astrid, Droit des personnes, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 2ièm éd., 2014, 3ème éd. 2018, 250 p.

Lire la 4ième de couverture.

La présentation que le professeur Astrid Marais fait de la troisième édition de son ouvrage de référence , parfaitement à jour et de 250 pages, débute ainsi : "Tout est chose ou personne".

À partir de ce principe essentiel, le manuel décrit comment le droit détermine les deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales, comme il les individualise et comment il les protège. Le souci des personnes physiques est d'autant plus grand aujourd'hui que le droit prend en considération le corps des êtres humains.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

1 décembre 2017

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Brenner, Cl., Procédure civiles d'exécution, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 9ième éd., 2017, 278 p.

Dans ce manuel, Claude Brenner expose les règles relatives aux procédures civiles en tant qu'elles sont le complément du Droit des obligations, puisqu'elles rendent effectif l'effet obligatoire des contrats et la responsabilité des personnes.

A jour de toutes les réformes successives, ce manuel permet de comprendre l'ensemble de la manière, dans ses règles communes et dans les procédures spécifiques qui s'y sont développées.

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

 

 

1 décembre 2017

Enseignements : Droits sectoriels de la Régulation

Cet enseignement se déroule au semestre de printemps 2018, à la suite du cours semestriel qui a porté sur le "Droit commun de la Régulation".

Il est entièrement assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur d'Université, titulaire à Sciences po.

Il est symétrique de l'enseignement de Droit commun de la Régulation et décrit de la même façon le contenu et les objectifs du cours.

Ce livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.

Les thèmes des  leçons qui composent successivement  le cours sont énumérés. Comme il s'agit d'une perspective thématique les bibliographies sont insérées dans les leçons et non plus dans une bibliographie générale, laquelle allait de soi pour la présentation du "Droit commun de la Régulation" et peut continuer un intérêt dans une perspective sectorielle..

A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.

Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons et les annales des sujets d'examen.