15 juillet 2020

Enseignements : Droit commun de la Régulation

École d'Affaires publiques de Sciences po : Cours MAFR 2020 Droit commun de la Régulation

Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours

Ce cours constitue la première partie d'un triptyque permettant de mieux comprendre les rapports que l'Etat entretient via le Droit avec les marchés.  

Ce cours pose donc les base d'un Droit commun de la Régulation, enseignement qui a vocation à être enrichi au semestre suivant par la perspective des Droits sectoriels de la Régulation, voire au semestre ultérieur par une approche du nouveau Droit de la Compliance. Ce dernier cours est commun avec l'Ecole du Management et de l'Innovation car la Régulation est alors internalisée dans les entreprises elles-mêmes. 

Le livret de cours du Droit commun de la Régulation  décrit le contenu et les objectifs du cours. Il détaille en outre la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.

Comme ce sont des matières assez difficiles d'accès et nouvelles, l'enseignement à distance accroissant sans doute cette difficulté, deux instruments ont été construits :

La consultation de l'un et de l'autre facilite l'apprentissage. 

Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés.

Les lectures conseillés sont précisées.

Les étudiants inscrits au Cours ont été connectés au dossier documentaire "MAFR - Régulation & Compliance", présent sur le drive de Science po, où sont disponibles documents cités dans le Cours. 

A partir de ce livret, chaque document support de chaque leçon est accessible.

 

Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons.

Présentation générale du Cours

Le Droit de la régulation est complexe en ce qu'il emprunte à toutes les branches du Droit et a été construit par des sources qui dépassent le système juridique français, lequel ne devant pourtant pas être rayé -ci d'un trait de plume, parce que la Régulation est affaire d'art juridique (ce que l'on ignore parfois) et de techniques juridiques nationales, notamment constitutionnelle ou de droit des contrats. C'est notamment la raison pour laquelle le présent cours est conçu en français et non pas en anglais : le Droit n'est ni neutre ni universel, la matière est issue du Droit français et donc notamment de sa langue. Pour une première approche, il est loisible de s'aider du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation de la Compliance.  Pour un premier tour d'horizon, l'on peut faire un tour dans la Bibliographie générale, et lire par exemple un article sur "Le Droit de la Régulation".

Pour maîtriser le Droit de la Régulation, l'on peut s'y prendre de deux façons. Soit l'on considère avant tout les "secteurs" et, par une approche en silos, on étudie les mécanismes de régulation secteur par secteur : transport, télécommunication, poste, énergie, santé, bancaire, finance, assurance. Cette dimension sectorielle tend d'ailleurs à être aujourd'hui dépassée par une perspective plus large, par exemple la régulation du numérique, ou la protection des libertés, le souci de la sécurité ou de l'environnement, la protection de l'information, l'impact de la "mondialisation", etc.

Cette tendance technique montre la nécessité de maîtriser dans un premier temps ce qui s'impose comme le "Droit commun de la Régulation".  Plus les techniques de "régulation" se perfectionnent et se stabilisent, et plus il apparaît que l'on ne peut appréhender le Droit de la Régulation par cette seule perspective "en silos". Cette impossibilité tient à deux dimensions de la Régulation. En premier lieu, le Droit de la Régulation est certes imprégné de la technicité de son objet mais encore de l'histoire de la zone dans laquelle il se développe, par exemple le Royaume-Uni ou la France ou les États-Unis. L'influence anglaise est très forte en la matière, conférant une unicité à tous les secteurs par la création de principes communs, de procédures et d'organismes que l'on retrouve et qui ont fini par créer un "Droit commun de la Régulation", venant plutôt de la Common Law, mais c'est aussi à partir du Droit continental que les mécanismes se sont formés. En outre, même si l'économie et la politique marquent les règles et les organismes, ce sont les instruments classiques que l'on retrouve : contrats, ordre public, propriété, droits de la défense, responsabilité, etc. Ce sont donc les droits communs du système juridique général qui a prise sur le Droit de la Régulation, qui a fini par constituer une branche du droit nouvelle.

Ainsi, par un effet de maillage, dans des techniques spécifiques à tel ou tel secteur (par exemple les règles de calcul financier, la circulation de l'électricité ou le scriptage des communications), l'on retrouve des règles empruntées à du Droit commun de la Régulation, lequel utilise des techniques ordinaires des systèmes juridiques, chaque règle technique mêlant considération à l'objet technique (le rail, le smartphone, le gaz liquide, l'eau, etc.), le rapport politique que l'Etat prétend entretenir avec lui (autonomie nationale, secret, etc.), le dynamisme économique (concurrence, filière industrielle, etc.) et les catégories juridiques (société, personne, contrat, Constitution, droits subjectifs, procédure, etc.). 

La France a  été quant à elle "bousculée" par la mise en place de nouvelles techniques, dont les Autorités de régulation sont le bastion avancé. 

L'objectif du cours est de faire comprendre ce Droit commun, dans ses grandes lignes d'intelligibilité. Pour son exposé, les règles techniques sectorielles seront prises en exemples et non étudiées en tant que telles. Ainsi, si l'étudiant suit au semestre suit l'enseignement de "Droits sectoriels de la Régulation", l'ensemble des dispositions techniques lui paraîtra beaucoup plus clair parce qu'en retour il connaîtra les principes généraux, juridiques, historiques et politiques auxquels les très multiples dispositions renvoient d'une façon souvent implicite.

 

Mode de validation

Les circonstances sanitaires conduisent à modifier le mode de validation.

Le contrôle écrit sur table étant cette année supprimé, la note globale sera composée de deux exercices écrits, à rendre à la fin du semestre. 

Il seront effectués dans les modalités formelles généralement arrêtées par l’École d'affaires publiques.

Il s'agit d'une dissertation, à savoir entre deux sujets proposés. Les étudiants peuvent consulter une méthode de dissertation..

Consulter les Annales des sujets.

 

Charge de travail

Il est conseillé aux étudiants d'utiliser avant la tenue des cours des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours et de les assimiler après y avoir assisté.

Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter au site MAFR dans la rubrique Enseignement - Droit commun  de la Régulation, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile.Elle se superpose à la bibliographie générale mise à disposition au début du semestre.  La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue. En outre, il est pertinent de consulter les publications du Journal of Regulation & Compliance, bilingue, voire de s'abonner à la Newsletter MAFR - Law, Regulation, Compliance.

 

Format pédagogique

Les thèmes des cours successifs sont les suivants :

  1. Le symptôme : le Régulateur
  2. Le droit de la Régulation dans la perspective de la concurrence
  3. La définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
  4. Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
  5. Les niveaux géographiques de la Régulation
  6. La façon de faire
  7. Droit de propriété  et Régulation
  8. Discussion autour d'une personnalité du Droit de la Régulation (si le calendrier le permet)
  9. Responsabilité et Régulation
  10. Le "numérique" renouvelle-t-il toute la perspective du Droit de la Régulation ?

 

Lectures demandées

Ci-dessous est proposée une bibliographie détaillée. D’une façon générale, il convient de consulter la revue transdisciplinaire  Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et de lire la Newsletter MAFR - Law, Regulation, Compliance.

En même temps que l'actualité est ainsi traitée et pour suivre plus aisément le cours dont l'objet est spécifique, on peut se référer à quelques ouvrages généraux mentionnés dans la Bibliographie générale , la bibliographie spécifique à chaque leçon étant insérée dans les fiches propres à chacune d'elles.

Ainsi toutes les notions de base doivent être appréhendées, par exemple par la lecture de cet ouvrage de petit volume :

​ En outre, il convient de consulter régulièrement les sites des autorités de régulation et de supervision.

Si on se limite à la France, l'on peut fréquenter :

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF),
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ARCEP)
  • Autorité de Régulation des Commissions Electroniques et de la Poste (ARCEP)
  • Autorité des transports
  • Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)

L'on trouvera une liste plus fournie des Autorités dans la Bibliographie générale.

En outre ces autorités évoluent dans des contextes institutionnels, il convient de consulter régulièrement les sites des organismes de contrôle, tels que :

  • Cour de cassation
  • Conseil d'Etat
  • Commission européenne
  • Cour de Justice de l'Union européenne

Bibliographies

Accéder à la Bibliographie générale afférente au Cours.

En outre, dans chaque présentation de leçon sont insérées une bibliographie de base et une bibliographie approfondie afférentes au thème de la leçon.

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