Enseignements : Droit commun de la Régulation

Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation

par Marie-Anne Frison-Roche

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Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur :

 

  • Doctrine (par ordre alphabétique), la présentation distinguant quelques ouvrages généraux avant de répertorie des études pertinentes pour comprendre le "Droit commun de la Régulation"

 

  • Textes de droit international, textes de systèmes juridiques étrangers,textes de l'Union européennes, textes de droit français

 

  • Littérature grise

 

SITES INSTITUTIONNELS

 

International

Europe

France

 

DOCTRINE GÉNÉRALE

C

D

E

F

G

L

 

    M

S

V

 

DOCTRINE SPÉCIFIQUE AU DROIT DE LA RÉGULATION

A

B

 

C

D

F

G

L

M

T

S

W

  • Walther, J., Un "modèle allemand " d'autorité de régulation pour l'Europe ? Concentration et diversification des autorités de régulation sectorielle en Allemagne, Revue juridique d'économie publique, 2001, p.4 .

 

Z

 

TEXTES

Textes du système juridique européen

Textes du système juridique française

 
 

LITTÉRATURE GRISE

Rapports administratifs et communications

ARCEP

Assemblée Nationale

Conseil d’État

Cour des Comptes

Sénat

Rapports professionnels

 

 
 

JURISPRUDENCE

Jurisprudence européenne

Jurisprudence française

Hautes juridictions

Conseil constitutionnel

Conseil d’État

Juridictions du fond

___

 


 
 

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