🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024

INTERVENTIONS PÉDAGOGIQUES ASSURÉES en 2024

🏫 Colloque, Droit de la compliance, 2 jours, École nationale de la magistrature (ENM), 1er et 2 février 2024

🏫Fondamentaux du Droit de la Compliance, 8 heures, Université Jean Moulin Lyon 3, 2024

RESPONSABILITÉS EXERCÉES en 2024

📚direction de collections d'ouvrages ; rapport scientifique officiel ; rédaction de chroniques ;

📧Newsletter MAFR-Law,Regulation,Compliance ; 📧Newsletter MAFR-Compliance: sur le vif 

🧮organisation de manifestations scientifiques ; participation à des groupes d'experts  

► 5 directions de collections universitaires : 3 ouvrages à paraître en 2024

📚 Direction de la Collection COURS (série Droit privé), Dalloz : 

• 📕J.-D. Pellier, Droit de la consommation (4ième éd.)

📚 Direction de la Collection DROIT & ÉCONOMIE  (LGDJ - Lextenso) : 1 titre à paraître en 2024

📚 Direction de la collection RÉGULATIONS & COMPLIANCE  (JoRC et Dalloz) : 2 titre à paraître en 2024

• 📕M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
• 📕M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance

📚 Direction de la collection COMPLIANCE & REGULATION (JoRC et Bruylant): 1 titre à paraître en 2024

• 📘M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation

📚Direction de la collection LES AVENTURES DE L'OGRE COMPLIANCE (JoRC): X titre à paraître en 2024

• 📕

► 1 participation scientifique à un groupe d'experts 

► Membre du groupe d'expert sur la désinformation auprès de l'Autorité de Régulation de la Communication (Arcom) 

► 1 publication en 2024 au titre de la Chronique MAFR "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz

► Chroniques "Droit de la Compliance" au Recueil Dalloz : 

📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler

► Rubrique "Compliance MAFR : sur le vif" : billets parus en 2024

📧 Consulter les billets parus en 2024

► Newsletter "MAFR Law, Regulation and Compliance":  billets parus en 2024

📧 Consulter l'ensemble de la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation 

►  X Organisations de manifestations scientifiques en 2024

  ► Organisation des cycles de colloques du Journal of Regulation & Compliance se déroulant en partenariat avec des Universités françaises et étrangères tout au long de 2024

🏗️L'obligation de Compliance

• 🏗️Compliance et contrats publics, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université de Montpellier, janvier 2024
• 🏗️La contractualisation de l'Obligation de Compliance : clause après clause, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Université Jean Moulin Lyon 3, février 2024

🏗️Le système probatoire de la Compliance

 

► 3 PUBLICATIONS À PARAITRE EN 2024

► 3 Ouvrages déjà publiés en 2024 ou à paraître : 

📕M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC

📕M.-A. Frison-Roche (dir.), L'obligation de Compliance

📘M.-A. Frison-Roche (ed.), Compliance Obligation

 

► X articles dans des ouvrages collectifs à paraître en 2024

📝

 

► 2 documents de travail disponible en format numériques, le plus souvent bilingues, publiés en 2024, comprenant les notes en pop-up, des développements, des liens hypertextes, etc. 

🚧M.-A. Frison-Roche, Devoir de vigilance : progresser, avril 2024

🚧M.-A. Frison-Roche, Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler, février 2024

 

 

► 12 CONFÉRENCES FAITES OU PROGRAMMÉES  EN 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Conclusion", in M.-A. Frison-Roche (dir.), Dans l’espace de justice, les pratiques juridictionnelles au service du futur, in Cour de cassation, Cycle de conférences "Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice", 21 novembre 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Synthèse", in Concurrence : les enjeux de la Compliance​. Programme de conformité : le Document-cadre de l’Autorité de la concurrence. Retour d’expériences pratiques deux ans après, 24 mai 2024, Université Panthéon-Paris-Assas

🎤M.-A. Frison-Roche, "Les voies d'innovations juridiques face aux nouveaux "défis climatiques"", in C. Arnaud, O. de Bandt et B. Deffains (dir.), Innovations économiques et juridiques face aux défis climatiques. Nouveaux défis regards croisés : Droit Économie et Finance, Banque de France et CRED/Université Paris Panthéon-Assas, Paris, Centre de Conférence de la Banque de France, 2 avril 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "L’émergence du Contentieux Systémique", in Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent", organisé à l'initiative de la Cour d'appel de Paris, avec la Cour de cassation, la Cour d'appel de Versailles, l'École nationale de la magistrature (ENM) et l'École de formation des barreaux du ressort de la Cour d'appel de Paris (EFB), sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche, 29 mars 2024, Cour d'appel de Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Ecrivain et Juge : ne pas les opposer", in E. Renaud & L. Turcat (dir.), William Baranès, juge, cycle "Regards sur la justice", 10ième séance, École normale supérieure (ENS), Paris, 13 mars 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance", in L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises, Association française des juristes d'entreprise (AFJE), Association nationale des juristes de banque (ANJB) et Cercle Montesquieu, 7 mars 2024, Paris

🎤M.-A. Frison-Roche, "Le renforcement des engagements de Compliance par le renvoi Ex Ante à l'arbitrage international", in L. Aynès, M.-A. Frison-Roche, J.-B. Racine et E. Silva-Romero (dir.), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut), Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Paris, 9 février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Préalable : ce qu'est un engagement", in L. Aynès, M.-A. Frison-Roche, J.-B. Racine et E. Silva-Romero (dir.), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut), Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Paris, 9 février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance", in L. Aynès, M.-A. Frison-Roche, J.-B. Racine et E. Silva-Romero (dir.), L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Droit des affaires internationales de la Chambre de commerce internationale (Institut), Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), Paris, 9 février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Compliance et Responsabilité civile : comprendre et raison garder", in F. Ancel et M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit de la compliance, École nationale de la magistrature (ENM), en collaboration avec l'École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), Paris, 1er février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Droit de la compliance : tour d'horizon", in F. Ancel et M.-A. Frison-Roche (dir.), Droit de la compliance, École nationale de la magistrature (ENM), en collaboration avec l'École de Formation professionnelle des Barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB), Paris, 1er février 2024

🎤M.-A. Frison-Roche, "Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle", in M.-A. Frison-Roche, C. Gilles et A. Oumedjkane (dir.), Compliance et contrats publics, Journal of Regulation & Compliance (JoRC), Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (CREAM) et Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP) de l'Université de Montpellier, Faculté de droit et de science politique de Montpellier, 12 janvier 2024

 

► DIVERS

🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur la confidentialité des avis juridiques , 8 avril 2024

💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités", 28 mars 2024

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Ne sont pas ici détaillés :

- les billets publiés dans le corpus Compliance : sur le vif,

- l'actualisation permanente du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance,

- les articles d'actualité de Droit de la Régulation et de Droit de la Compliance parus en bilingue dans le Journal of Regulation & Compliance,

- les billets de blog et les vidéos de commentaires d'actualité diffusées dans l'espace numérique,

- les videos d'actualité et de pédagogie diffusées dans l'espace numérique, via MAFR TV,

- les activités de conseil ou d'arbitrage, qui ne sont pas des activités publiques.

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