21 novembre 2017

Enseignements : Droit commun de la Régulation

École d'Affaires publiques de Sciences po : Cours de Droit commun de la Régulation

Leçon 4 : Place et Rôle de chacun dans le Droit de la Régulation

par Marie-Anne Frison-Roche

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Résumé de la leçon.

Jadis, la Régulation fonctionnait selon un système qui avait le mérite d'être simple, puisqu'il était construit sur une hiérarchie. Dans le système désormais en place, les pouvoirs s'ajustent entre les institutions politiques et les régulateurs. Mais le jeu ne se limite pas à cela. Les juges sont omniprésents, non seulement comme instruments de contrôle mais encore, voire surtout, comme modèles. En outre et dès lors, les entreprises ont du mal à trouver leur place. Elles semblent aux deux extrêmes. Ayant quitté celle d'assujetti, elles briguent grâce à l'autorégulation une place très privilégiée. Mais la compliance est la nouvelle donne de la régulation, via la supervision, étant le cœur d'un système où les entreprises sont à la fois débitrices et garantes de l'effectivité des règles de régulation.

 

 

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BIBLIOGRAPHIE DE BASE SUR LE RÔLE ET LA PLACE DE CHACUN DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION

Doctrine

 

Textes

  •  
  •  

Littérature grise et Soft Law

  •  

Jurisprudence

  • Cons. Const.,  15 mars 2015, EADS (à propos de l'application de Non bis in idem aux Autorités de régulation) ;
  •  

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 BIBLIOGRAPHIE D'APPROFONDISSEMENT SUR LE RÔLE ET LA PLACE DE CHACUN DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION

Doctrine

 

Textes

  •  

Littérature grise et Soft Law

Jurisprudence

 

 

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