28 novembre 2017

Enseignements : Droit commun de la Régulation

Plan de la leçon 4 : La place de chacun dans le Droit de la Régulation

par Marie-Anne Frison-Roche

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PLACE ET ROLE DE CHACUN DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION

 

Introduction : du passage d'un passage centré ou hiérarchique à un système de "jeu"

 

I. LE JEU ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LES RÉGULATEURS INDÉPENDANTS

A. LES RÉGULATEURS, ORGANES ÉTATIQUES

1. Régulateurs étatiques et Régulateurs "professionnels"

2. Indépendances et réalité de l'appartenance à l'Etat

B. LE "JEU" ENGENDRE PAR LES DIFFÉRENCES ENTRE ETATS ET RÉGULATEURS

1. Contours des Etats et contours des Régulateurs

2. Rapidité et coopération comparées entre Etats et Régulateurs

 

II. PLACE ET JEU DU POUVOIR JURIDICTIONNEL

A. LE JUGE, SOURCE DU DROIT DE LA RÉGULATION

1. Le Droit constitutionnel de la Régulation

2. Le Juge administratif de la Régulation

3. Le Juge judiciaire de la Régulation

4. L'arbitre de la Régulation

B. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES JURIDICTIONS

1. La reddition des comptes devant un juge

2. Existe-t-il un "juge naturel" de la Régulation ?

C. LE JUGE PRIS COMME MODÈLE

1. La juridictionnalisation du Droit de la Régulation

2. La procéduralisation du Droit de la Régulation

 

III. DE L'ASSUJETTI A L’AUTORÉGULATION : VERS LA COMPLIANCE

A. L'ENTREPRISE, RATTRAPÉE PAR LE DROIT DE LA RÉGULATION

1. La soumission de l'entreprise par la puissance du Droit ex ante de la Régulation

2. La soumission de l'entreprise par la puissance du Droit ex post de la Régulation

B. LE POUVOIR ACCRU DE L'ENTREPRISE PAR L'AUTORÉGULATION

1. L'idée d'autorégulation

2. Développement de la co-régulation

C. LE NOUVEAU JEU DES PLACES ET DES RÔLES : LA COMPLIANCE 

1. L'idée de compliance

2. Le jeu de la compliance

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