5 septembre 2017

Enseignements

Plan de la leçon n°1 : Le Régulateur

par Marie-Anne Frison-Roche

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LE SYMPTÔME DU DROIT DE LA RÉGULATION : LE RÉGULATEUR

Introduction

I. LE RÉGULATEUR, BASTION AVANCÉ DU "DROIT COMMUN DE LA RÉGULATION "

A. UNE PREMIÈRE MÂCHOIRE DE L’ÉTAU : PAR LE CHOC DU FAIT CONCURRENTIEL, LE PASSAGE D'UNE PUISSANCE POLITIQUE INTERVENANT DIRECTEMENT DANS L’ÉCONOMIE À UNE DISSOCIATION DU POUVOIR EXÉCUTIF 
1. Le système antérieur de la régulation par la tutelle et le "sens du service public"
2. La fin des monopoles en Europe et la "révélation" du conflit d'intérêt structurel de l'exécutif
3. Consubstantialité entre directives européennes de libéralisation sectorielle et mise en place de régulateurs indépendants

B. L'AUTRE MÂCHOIRE DE L’ÉTAU: LE RÉGULATEUR, SOCLE DE LA CONFIANCE DES TIERS
1. L'effet déclencheur de la confiance et l'installation précoce de l'Autorité administrative indépendante en matière financière et bancaire
2. L'extension de ce fondement à l'ensemble des Régulateurs

II.LES POUVOIRS CONFÉRÉS AU RÉGULATEUR CAR "NÉCESSAIRES" À SON "OFFICE"

A. LES POUVOIRS NÉCESSAIRES DU RÉGULATEUR
1. Les pouvoirs Ex Ante du Régulateur
2. Les pouvoirs Ex Post du Régulateur

B. LE CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE DES POUVOIRS DU RÉGULATEUR
1. Le régulateur, cet "inconnu" qui piétine les règles juridiques classiques
2. La difficulté majeure née de la pluralité et de l'incertitude des missions confiées au Régulateur

III. LE RÉGULATEUR, DÉFINI PAR LES MISSIONS QU'IL DOIT ACCOMPLIR

A. LA CONSTRUCTION DU RÉGULATEUR PAR RAPPORT À SA MISSION
1. L'organisme en charge de créer et de maintenir des équilibres instables, artificiels et nécessaires aux secteurs, aux marché, aux filières
2. La fragilité de détermination des missions engendre la guerre des régulateurs

B. LA DISPARITION DE LA SUMMA DIVISIO ENTRE RÉGULATEURS DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET RÉGULATEURS ÉCONOMIQUES
1. La summa divisio traditionnelle
2. Les blocages engendrés par une conception segmentée 

Conclusion
Régulateur : place, légitimité et pouvoir découlent des ses missions et de leurs accomplissements
Problème : incertitudes majeures sur les missions du Régulateur

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