Enseignements : Droit de la Compliance

Bibliographie générale ordonnée : Droit de la compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matières ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant un influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français.

Elle est composée de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes législatifs ou réglementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas échéant, des projets de lois ou de règlements), ainsi que de documents de littérature grise.

Il peut être pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la Régulation, ou avec la Bibliographie  relative au Droit de la Régulation bancaire et financière.

 

 

 

Consulter la bibliographie ci-dessous.

 

  • Doctrine : ouvrages et articles

 

B

C

  • Cahill, N., Company Law Compliance and Enforcement, Hart Publishing, 2008,
  • Chada, R., Sallon, C., Tate, S., Bribery: A Compliance Handbook, Hart Publishing, 2015,
  • Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017
  • Collard, C., Delhaye, C., Loosdregt, H.-B., Roquilly, C., Risque juridique et conformité, coll. Lamy Conformité, Lamy (Wolters Kluwers), 2011,
  • Cremona, M., Compliance and the Enforcement of EU Law, Oxford University Press, 2012 
  • Crifo,P. and Ponssard, J.-P., , Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ? , 2010,
  • Chaltier, F., A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte, 2017,
  • Collard, C., « Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (Regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers » in Cahiers de droit de l'entreprise n° 6, 2009,
  • Cordier, B.,, « La compliance, une fonction en pleine évolution » in Analyse financière, n° 58, 2016,
  • Creux-Thomas, F., « Nul n’est censé ignorer la compliance ? » in JCP G, n° 4, 2011,

D

  • Daoud, E. et Ferrari, J., R.S.E. et droit pénal, Revue Lamy de Droit des Affaires, n° 5439, 2015,
  • Darois, J.-M., La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, 2017
  • Debat, O., et Genestier, N., « Une réflexion globale sur la « compliance fiscale ». Une nécessité pour les sociétés et les groupes de sociétés » in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014, 
  • Debat, O., Genestier, N., Ledan-Cabaroqque, S., Paget, L., Postif, T., Suné, C., « Ethique, conformité, compliance, à la croisée du droit et de la gouvernance d’entreprise) in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,
  • Dieny, E., « Programmes de conformité : regards croisés sur la norme ISO 19600:2014 et la pratique en droit de la concurrence », in Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 
  • Donnedieu de Vabres, L., Pas de compliance sans confiance, 2017
  • Dudzinska, K., Manivit, B., Marquer, E., Morelle, F., Le guide pratique de la conformité, coll. Cahiers financiers, Larcier Business, 2017 (à paraître),
  • Durand-Barthez, P., « Le principe “appliquer ou expliquer”. Réflexions sur ses fondements et sa mise en œuvre dans le domaine du gouvernement d’entreprise », Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2016, dossier 11.

F

 

G

H

  • Haynes, A., Bazley, S., Financial Services Authority Regulation and Risk-Based Compliance, Hart Publishing, 2006,
  • Hutter, B., Compliance : Regulation and Environment, Oxford University Press, 1997,
  • Hawkins, M., Fiorelli, P., Sachy, T. de, Shields, J., « A Cross-Cultural Perspective of Ethics and Compliance Issues in an International Context » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2015,

 

K

  • Kurer, P., Legal and Compliance RIsk. A Strategic Response to a Rising Threat for Global Business, Oxford University Press, 2015,

 

J

 

  

L

M

Q

  • Queinnec, Y. et Guedj, P.-Y., L'impact des mutations normatives de la RSE sur la responsabilité des investisseurs et donneurs d'ordre, Revue Lamy de Droit des Affaires, n°5441, 2015,

R

  • Roglev, L., Beckhard, J., Becker, V., « Responsabilité sociale des entreprises : une compliance à l’européenne ? » in Revue Lamy Droit des affaires, 2012,

S

  • Sauvé, J.-M., Compliance, droit public et juge administratif, 2017
  • Segonds, M, Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption, 2017,
  • Schumacher, K., Saby, C., « Compliance Management System: Can One Model Fit All? » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,
  • Schumacher, K., Saby, C., « The Mystery of Compliance! », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016, 
  • Schumacher, K., Saby, C., « Une compréhension internationale commune de la compliance », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2015,

P

  • Parance,B., (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 2016,
  • Perrier, Y., Une "diplomatie" de la Compliance et de sa régulation, 2017
  • Pieth, M., Harmonising, Anti-Corruption Compliance, 2011
  • Paget, L., « How to Assess Compliance RIsks within a Group of Companies » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2015,
  • Pando, A, Lutte anti-blanchiment : les sanctions contres les agents immobiliers pourraient se durcir, 2016,
  • Plaitakis, A., Soavi, Q., « What Liability for Antitrust Compliance Officers? Perspectives from France and Germany », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2014,

T

  • Tricker, B., Corporate Governance. Principles, Policies, and Practices,
  • Trochon, J-Y., « 3 questions. La conformité : un outil pour prévenir le risque dans l’entreprise », in JCP Entreprise et Affaires n° 31-34, 2013, 

V

  • Valuet, J.-P., « Conformité à la loi, conformité aux codes. Les mérites de la prévention », in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012, 
  • Wells. C., Corporate Responsability and Compliance Programs in the United Kingdom, in Monacorda. S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014,

W

 

Z

 

  • Dossiers
  • Classiot, O., Renouard, N., « De la compliance à l’éthique des affaires, de la règle descendante à la culture partagée, de la direction juridique à la direction RSE. Analyse d’un changement clé dans l’approche des entreprises », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,
  • Colloque sur les Programmes de conformité, in Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 
  • Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, p.151-279,
  • Follie, R., « La compliance », in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 114, 2010, 
  •  

 

  • Entretiens
  • Béal, S., Marguerite, M., Trochon, J.-Y., Verdun, F., « Les risques juridiques liés à la mise en place d’une démarche éthique dans l’entreprise », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2012,
  • Collard, C., Gras, Guizot, X., Roquilly, C., Sainte Fare Garnot, R., « La conformité réglementaire et les « programmes de compliance », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 2, 2010,
  • Lulin, E., Lainé, J-D., Montoya, P., « Déploiement de programmes éthiques et compliance : enjeux et opérations », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2013,
  • Magnier, V., « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2014, 

 

  • Textes de droit international ; systèmes juridiques étrangers ; Union européennes ; droit français 

Les textes qui suivent sont présentés par ordre antéchronologique, et non pas par ordre d'importance.

 

Droit américain

 

Droit britannique

 

Droit français

 

 

 

  • Littérature grise

 

Organisations internationales

 

Institutions de l'Union européenne

 

Autorités Administratives Indépendantes et Agences françaises 

 

  • Autres
  • Site du Cercle de la Compliance (Publications, Vidéos-Retranscription des conférences organisées, « Q&A de la Compliance » etc.)

 

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