3 septembre 2019

Enseignements : Droit de la Compliance

Ecole d'Affaires publiques et Ecole de Management et de l'Innovation, troisième semestre de Master

Droit de la Compliance : livret de cours automne 2019

par Marie-Anne Frison-Roche

Ce livret de Cours expose le contenu et les objectifs du Cours, assuré par Marie-Anne Frison-Roche qui y consacre de nombreux travaux et activités, notamment au sein du Journal of Regulation & Compliance, puis les modalités de validité ainsi que la bibliographie.

Contenu et objectif

La Compliance est un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Il est parfois traduit en "conformité", mais c'est en quelque sorte reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfèrent à autre chose. L'absence de définition nette est un handicap majeur en Droit et l'on affirme souvent que la Compliance ne relève pas de celui-ci, mais plutôt par exemple de l'éthique.

C'est pourtant au titre de violation de ces normes et obligations d'un corpus de Compliance que des sanctions très lourdes sont infligées à des opérateurs économiques. L'on s'aperçoit alors que  la Compliance a été élaborée dans des secteurs très particuliers, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations très spécifiques, comme les flux financiers internationaux, ou des prohibitions particulières comme l'interdiction de corrompre ou de blanchir l'argent, ou pour exprimer les mises en œuvre d'engagement après des condamnations prononcées par les autorités de concurrence .

Mais tout d'abord c'est dans le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de compliance . C'est ensuite et aujourd'hui dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Compliance est aujourd'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Compliance serait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisque ces opérateurs privés "globaux" ont seuls la puissance pour y parvenir.

La Compliance devient alors l’internalisation de la Régulation .  Elle implique la supervision des opérateurs, notamment leur transparence , même s'ils n'agissent pas dans un secteur régulé. Le système juridique en est transfiguré, notamment dans son organisation naguère en branches distinctes : les branches du Droit ne seraient plus que des boites à outils (toolbox), interchangeables appréhendées à l'aune de leur effectivité pour la Compliance ...

Il est donc urgent de construire les principes directeurs de ce qui est en train d'apparaître : "Le Droit de la Compliance ". La Compliance ne semble pourtant s'appliquer qu'à des entreprises ou entités très puissantes, sans doute parce qu'elles sont puissantes, et l'on y retrouve toutes les branches du Droit : droit pénal , droit constitutionnel, droit international,, droit des obligations, droit administratif, droit de la régulation , droit de la concurrence , droit des données, droit financier, etc. Est pourtant en train d'émerger un "Droit de la Compliance ".

Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie. 

Mode de validation 
 

L'enseignement donne lieu à un contrôle continu, correspondant à 50% de la note globale. Ce contrôle continu repose d’une part sur une note d’assiduité et de participation, et d’autre part sur une note d’exposé, si le temps laissé par le cours le permet ou à la demande des étudiants, ou – à défaut- sur un devoir réalisé par l'étudiant en dehors des heures d'enseignement, en libre accès à la documentation et sans surveillance. Cette dernière note représente 60% de la note de contrôle continue.

Il donne également lieu à un contrôle final sur table en 4 heures, organisé en dehors des séances. Ce contrôle final peut être rédigé en langue française ou en langue anglaise. Il correspond à 50% de la note globale.

Le sujet à traiter à l'occasion du contrôle final est à choisir parmi deux sujets, dont le premier est obligatoirement une dissertation. Le travail est fait sur papier libre. L'usage d'un ordinateur n'est pas autorisé. Au choix de l'étudiant, le devoir est rédigé en français ou en anglais. Ce travail sur table doit être fait sans documentation extérieure.

L'enseignement donne lieu à un contrôle continu, correspondant à 50% de la note globale. Ce contrôle continu repose d’une part sur une note d’assiduité et de participation, et d’autre part sur une note d’exposé ou – à défaut- sur un devoir. Cette dernière note représente 60% de la note de contrôle continue.

 

Il donne également lieu à un contrôle sur table en 2 heures, organisé lors de la dernière séance. Ce contrôle peut être rédigé en langue française ou en langue anglaise. Il correspond à 50% de la note globale.

Le sujet à traiter est à choisir parmi deux sujets, dont le premier est obligatoirement une dissertation. Le travail est fait sur papier libre. L'usage d'un ordinateur n'est pas autorisé. Au choix de l'étudiant, le devoir est rédigé en français ou en anglais. Ce travail sur table doit être fait sans documentation extérieure.

Dans la mesure où il n'y a pas de galop d'essai, les étudiants sont invités à consulter une méthode de dissertation juridique et une méthode de commentaire de texte (le cas pratique et le commentaire d'arrêt étant des exercices trop spécifiques aux juristes pour être proposés dans le cadre de ce cours). 

 
Charge de travail 
 
Le Cours étant assuré par le professeur Marie-Anne Frison-Roche, il n'est pas forcément conseillé de lire la bibliographie, qui est elle-même très considérable.... 
L'on peut gagner à lire les derniers ouvrages parus à ce propos : 
En même temps que des articles de fond sont lus sur le thème du Droit de la Compliance, une révision générale ou un apprentissage de base des branches du Droit activées par celui-ci peut être très utile.
En effet, celui-ci prend notamment appui sur : 

 

L'actualité plus immédiatement, internationale, en langues française et anglaise, et disponible sur le site du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

 

Les étudiants inscrits au Cours ont été connectés au dossier documentaire "MAFR - Régulation & Compliance", présent sur le drive de Science po, où sont disponibles documents cités dans le Cours. 

 
Format pédagogique 
 
Les séances hebdomadaires sont découpées par thèmes. 
 
 

 

  • 17 septembre 2019 : 3. L'on parle si souvent de "guerre de l'extraterritorialité" 

 

  • 24 septembre 2019: 4. La Compliance entre Droit des sociétés et Droit des marchés financiers

 

  • 1er octobre 2019 : 5. Les données personnelles

 

  • 8 octobre 2019 : 6. Peut-on soutenir que le Droit de la Compliance a détruit le Droit pénal ?

 

  • 15 octobre 2019 : 7. Le Droit de la Compliance, affaire d'Etat

 

  • 22 octobre 2019 : 8. Existe-t-il une "vision américaine" du Droit de la Compliance ? 

 

  • 5 novembre 2019 : 9. cours ouvert

     
  • 12 novembre 2019 : 10. cours ouvert

     
  • 26 novembre 2019 : 11. cours ouvert

     
  • 28 novembre 2019 (Attention au changement de date) : 12. La cartographie des risques

 

 

Bibliographies et définitions


Consulter la bibliographie générale ordonnée sur le Droit de la Compliance .

La plupart des documents sont disponibles en texte intégral dans le dossier documentaire "MAFR - Régulation & Compliance", présent sur le drive de Science po auquel les étudiants inscrits au Cours ont été connectés. 

Consulter le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance .

 

 

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