Enseignements : Droit commun de la Régulation

Ecole d'Affaires Publiques, semestre d'automne 2019

Plan général : Droit commun de la régulation

par Marie-Anne Frison-Roche

Accéder à la présentation générale du Cours de Droit commun de la Régulation.

CHAPITRE I

LE SYMPTÔME DU DROIT DE LA RÉGULATION : LE RÉGULATEUR

Introduction

I. LE RÉGULATEUR, BASTION AVANCÉ DU "DROIT COMMUN DE LA RÉGULATION "

A. UNE PREMIÈRE MÂCHOIRE DE L’ÉTAU : PAR LE CHOC DU FAIT CONCURRENTIEL, LE PASSAGE D'UNE PUISSANCE POLITIQUE INTERVENANT DIRECTEMENT DANS L’ÉCONOMIE À UNE DISSOCIATION DU POUVOIR EXÉCUTIF 
1. Le système antérieur de la régulation par la tutelle et le "sens du service public"
2. La fin des monopoles en Europe et la "révélation" du conflit d'intérêt structurel de l'exécutif
3. Consubstantialité entre directives européennes de libéralisation sectorielle et mise en place de régulateurs indépendants

B. L'AUTRE MÂCHOIRE DE L’ÉTAU: LE RÉGULATEUR, SOCLE DE LA CONFIANCE DES TIERS
1. L'effet déclencheur de la confiance et l'installation précoce de l'Autorité administrative indépendante en matière financière et bancaire
2. L'extension de ce fondement à l'ensemble des Régulateurs, indépendamment des secteurs

II.LES POUVOIRS CONFÉRÉS AU RÉGULATEUR CAR "NÉCESSAIRES" À SON "OFFICE"

A. LES POUVOIRS NÉCESSAIRES DU RÉGULATEUR
1. Les pouvoirs Ex Ante du Régulateur
2. Les pouvoirs Ex Post du Régulateur
3. Le continuum entre l'Ex Ante et l'Ex Post dans les pouvoirs du Régulateur

B. LE CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE DES POUVOIRS DU RÉGULATEUR
1. Le régulateur, cet "inconnu" qui piétine les règles juridiques classiques
2. La difficulté majeure née de la pluralité et de l'incertitude des missions confiées au Régulateur

III. LE RÉGULATEUR, DÉFINI PAR LES MISSIONS QU'IL DOIT ACCOMPLIR

A. LA CONSTRUCTION DU RÉGULATEUR PAR RAPPORT À SA MISSION
1. L'organisme en charge de créer et de maintenir des équilibres instables, artificiels et nécessaires aux secteurs, aux marché, aux filières
2. La fragilité de détermination des missions engendre la guerre des régulateurs

B. LA DISPARITION DE LA SUMMA DIVISIO ENTRE RÉGULATEURS DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET RÉGULATEURS ÉCONOMIQUES
1. La summa divisio traditionnelle
2. Les blocages engendrés par une conception segmentée 

Conclusion 
Régulateur : place, légitimité et pouvoir découlent des ses missions et de leurs accomplissements
Problème : incertitudes majeures sur les missions du Régulateur
Problème sous-jacent : perte du fait du "secteur", condition de l'existence d'un "Régulateur sectoriel"

 

CHAPITRE II

LE DROIT DE LA RÉGULATION DANS LA PERSPECTIVE DE LA CONCURRENCE

Introduction.  fonction et incertitudes des définitions en Droit.

I. LA RÉGULATION, VOIE VERS LA CONCURRENCE

A. LA RÉGULATION, FORCEPS DE LA CONCURRENCE EFFECTIVE
1. La définition traditionnelle de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur
2. Les conséquences techniques de la définition de la Régulation, comme instrument d'effectivité de la décision juridique de libéralisation d'un secteur 

B. LA RÉGULATION MÉTHODE D'ACCOMPAGNEMENT D'UNE CONCURRENCE SURVENUE DE FAIT
1. Les régulations qui ont suivi de droit l'ouverture de fait des secteurs à la concurrence
2. Les prochaines régulations de droit consécutives à la concurrence de fait

C. LA NOTION PROPOSÉE DE "RÉGULATION CONCURRENTIELLE"
1. Retour vers les fondamentaux du Droit de la concurrence
2. Idée d'un redressement structurel des marchés pour qu'ils soient propices au fonctionnement de la loi concurrentielle "naturelle"
3. La notion de "régulation concurrentielle" est-elle un oxymore ?

II. LE DROIT DE LA RÉGULATION MÉCANISME CONÇU COMME FAISANT EXCEPTION A LA CONCURRENCE

A. LA PLACE RESPECTIVE DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DE LA RÉGULATION DANS LE SYSTÈME JURIDIQUE (français et anglais)
1. l'interférence continentale avec la summa divisio du droit public et du droit privé
2. Le sous-jacent politique de la summa divisio du droit public et du droit privé

B. LE DROIT DE LA RÉGULATION, DROIT AU SERVICE D'UN MARCHÉ CONCURRENTIEL DÉFAILLANT
1. Le plus de droit de la concurrence possible + du droit de la régulation là où il faut la subir par la nature technique des choses
2. le contrat, instrument des stratégies concurrentielles et instruments des stratégies régulatoires

 

CHAPITRE III

LA DÉFINITION DE LA RÉGULATION : ÉQUILIBRE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES SOUCIS 

Introduction. Les deux "attractions" pour définir la Régulation

I. LA RÉGULATION, ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. LA RÉGULATION, RECONCRÉTISATION DU MONDE
1. La nature "concrète" du Droit de la Régulation
2. La neutralisation du Monde par le Droit de la concurrence versus le Droit de la Régulation

B. LES ÉLÉMENTS COMMUNS AUX DIVERS OBJETS TECHNIQUES RÉGULÉS
1. Les éléments techniques communs dans la diversité des objets techniques régulés
2. Les soucis portés par l'objet technique "regardé"

II. LES CONSÉQUENCES TECHNIQUES D'UNE RÉGULATION DÉFINIE COMME ÉQUILIBRE PERMANENT ET INSTABLE ENTRE LE PRINCIPE DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRINCIPES

A. LES CONSÉQUENCES COMMUNES A TOUS LES OBJETS
1. Une régulation permanente
2. une gestion des risques

B. LES CONSÉQUENCES DIVERGENTES SELON LES REGARDS PORTÉS SUR LES OBJETS
1. Les conséquences du regard politique
2. Les fluctuations des régimes, preuve de l'emprise politique sur la Régulation

Conclusion
Le mystère de la "Régulation concurrentielle"
La stratégie de la "Régulation concurrentielle"

CHAPITRE IV 

PLACE ET RÔLE DE CHACUN DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION

Introduction : du passage d'un passage centré ou hiérarchique à un système de "jeu"

I. LE JEU ENTRE LE POUVOIR POLITIQUE ET LES RÉGULATEURS INDÉPENDANTS

A. LES RÉGULATEURS, ORGANES ÉTATIQUES
1. Régulateurs étatiques et Régulateurs "professionnels"
2. Indépendances et réalité de l'appartenance à l'Etat

B. LE "JEU" ENGENDRE PAR LES DIFFÉRENCES ENTRE ETATS ET RÉGULATEURS
1. Contours des Etats et contours des Régulateurs
2. Rapidité et coopération comparées entre Etats et Régulateurs

II. PLACE ET JEU DU POUVOIR JURIDICTIONNEL

A. LE JUGE, SOURCE DU DROIT DE LA RÉGULATION
1. Le Droit constitutionnel de la Régulation
2. Le Juge administratif de la Régulation
3. Le Juge judiciaire de la Régulation
4. L'arbitre de la Régulation

B. LE CONTRÔLE EXERCÉ PAR LES JURIDICTIONS
1. La reddition des comptes devant un juge
2. Existe-t-il un "juge naturel" de la Régulation ?

C. LE JUGE PRIS COMME MODÈLE
1. La juridictionnalisation du Droit de la Régulation
2. La procéduralisation du Droit de la Régulation

III. DE L'ASSUJETTI A L’AUTORÉGULATION : VERS LA COMPLIANCE

A. L'ENTREPRISE, RATTRAPÉE PAR LE DROIT DE LA RÉGULATION
1. La soumission de l'entreprise par la puissance du Droit ex ante de la Régulation
2. La soumission de l'entreprise par la puissance du Droit ex post de la Régulation

B. LE POUVOIR ACCRU DE L'ENTREPRISE PAR L'AUTORÉGULATION
1. L'idée d'autorégulation
2. Développement de la co-régulation

C. LE NOUVEAU JEU DES PLACES ET DES RÔLES : LA COMPLIANCE
1. L'idée de compliance
2. Le jeu de la compliance

 

 

les commentaires sont désactivés pour cette fiche