Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017

Livret de cours 2017 : Droit de la Régulation bancaire et financière

par Marie-Anne Frison-Roche

Ce livret de cours décrit le contenu,  la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière. Au cours magistral, sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.

Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, a été élaboré un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance, en permanence disponible et évolutif.

Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement,  situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.

Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.

Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

Il n’y a pas de pré-requis pour suivre cette matière. Le Droit de la Régulation bancaire et financière est complexe. Il emprunte à différents niveaux du droit : droit français, européen et international. Il combine différentes branches du droit : droit constitutionnel, administratif, droit des biens, des contrats, de la responsabilité, des sociétés, de la procédure, droit de la concurrence, droit pénal, etc.

Dès lors, il faudrait connaître tout le droit avant d’entamer ce droit-là pour prétendre en devenir « spécialiste » et ce n'est pas l'objectif de cet enseignement que de former en un semestre des juristes spécialistes de la Régulation bancaire et financière. Il s'agit plutôt d'en avoir les lignes d'intelligibilité, d'en comprendre les réflexes, d'en mesurer l'importance, en tant que le Droit en matière financière et bancaire constitue certes un coût et un risque mais aussi une arme stratégique, une opportunité et une voie de croissance. Parce que le vocabulaire juridique est spécifique, voire parfois étrange, tout autant que le vocabulaire propre à la régulation, la consultation du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance est recommandée.

L'objectif de l'enseignement, aussi bien en cours magistral qu'à travers le travail en conférence, cadre dans lequel l'étudiant peut être en travail actif avec son enseignant et utiliser les connaissances du cours magistral, est de permettre à l’étudiant en finance de mesurer la part du droit dans le fonctionnement et le maniement des outils bancaires et financiers, ainsi que dans la régulation des marchés financiers, sur lesquels les banques sont les opérateurs principaux. Ainsi plus tard, dans sa vie professionnelle, l’étudiant aura le réflexe de faire appel au droit et aux juristes pour accroître l’efficacité des outils financiers utilisés, pour prévenir des difficultés ou défaillances juridiques, pour parler avec les régulateurs financiers et bancaires, mais aussi les régulateurs comptables, professionnels, par exemple en charge de la concurrence, etc., français et internationaux, dont l’entreprise dépend.

Par cette attention nouvelle, le financier devient un meilleur financier. Au Royaume-Uni et surtout aux États-Unis, il est fréquent que le CEO soit à l’origine un juriste et fasse les choix financiers, en laissant certes l’ingénierie juridique à ses équipes mais en ayant dès l’origine intégré cette dimension, notamment parce que la relation avec les régulateurs est essentielle et qu’elle est façonnée par le Droit.

L’équipe pédagogique de cet enseignement est le reflet de cet objectif et de cette méthode, puisque les maîtres de conférence sont tous de grands praticiens qui travaillent en collaboration avec le professeur d’amphi et, dans leurs conférences respectives, font vivre la matière grâce à la maîtrise de celle-ci que leur confèrent notamment leurs responsabilités et leurs expériences. Ainsi, le cours magistral est assuré par un professeur d’université, spécialisée en droit de la régulation, ayant travaillé sur les principes-clés de celui-ci, notamment dans les matières bancaires, financières, comptables, le droit des sociétés cotées, etc. Les conférences sont toutes assurées par des professionnels qui depuis des années pratiquent le droit de la régulation bancaire et financière. Ils sont soit régulateur, juge, avocat ou directeur de service juridique de groupe coté.

Il ne sera pas demandé aux étudiants d’avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu’est le droit de la régulation bancaire et financière, mais d’en comprendre les interférences et les tensions, lesquelles peuvent toucher le droit constitutionnel ou le droit européen, aller du droit public au  droit privé, se construire sur le  droit du contrat et de la responsabilité. C'est encore un droit imprégné de procédure, de droit pénal, de droit administratif, etc.C'est encore un droit qui est le plus souvent désormais importé des États-Unis, alors que celui-ci a développé un système à partir du droit britannique, lequel est issu de la Common Law.  

Tandis que le cours d'amphi expose les principes qui traversent la matière, en conférences et à travers des cas plus particulièrement développés les étudiants percevront à quel point cette matière est évolutive, change et peut varier, suivant des éléments propres au droit mais aussi parfois extérieurs au droit (économie ou politique). C'est pour cela que le plan de l'enseignement magistral peut évoluer au fur et à mesure des leçon, en fonction de l'actualité. Il sera réajusté en fin de semestre.

Mode de validation

Au sein de chacune des conférences de méthode, l’étudiant fait l’objet d’un contrôle continu, qui correspond à 2/3 de la note globale. La note de contrôle continue est de la compétence du maître de conférence dont relève l’étudiant. Elle tiendra compte de l’assiduité, de la participation orale, du ou des exposés ou exercices oraux ou écrits. Il est d’usage que le maître de conférence dispose de 2 ou 3 notes au minimum pour établir sa note de contrôle continue à propos de l’étudiant. L’une d’elles correspond à l'examen de mi-semestre. Celui-ci prend la forme d'un "galop d'essai", correspondant à un exercice sur table, reproduisant ce qui sera l'examen terminal, c'est-à-dire un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation, le second peut être une dissertation ou un sujet pratique, note de synthèse ou commentaire de texte. Ces deux sujets sont choisis par l'équipe pédagogique, composée du professeur d'amphi et des maîtres de conférences, comme le seront les sujets de l'examen final. La différence entre les deux examen tient dans le fait que les copies de l'examen de mi-semestre sont corrigées par le maître de conférence de l'étudiant, tandis que les copies de l'examen final sont corrigées par n'importe quel membre de l'équipe, voire un professionnel extérieur.

Cet examen terminal correspondant à l'ensemble de l'enseignement et clôt le semestre. Sa note correspond à 1/3 de la note globale. L’étudiant se verra proposer deux sujets et aura le choix, devant en traiter un. L’un de ces sujets au moins sera une dissertation. L'autre sujet sera une note de synthèse ou un commentaire de texte. La note d’examen terminal relève de la compétence du professeur d’amphi  (v. les annales de 2014, de 2015 et 2016, aussi bien concernant l'examen de mi-semestre que l'examen final).

Charge de travail

En ce qui concerne le cours d’amphi, les étudiants peuvent avoir intérêt avant même  la tenue des cours à recourir à des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours. Ce sont des outils également utiles après avoir assisté au cours d'amphi, permettant de mieux assimilé le contenu qui y aura été exposé. 

Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter dans le site MAFR à la rubrique consacré à l'enseignement de Droit de la Régulation bancaire et financière, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours magistral pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile. La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue.

Il est adéquat de s'inscrire sur un groupe fermé : https://www.facebook.com/groups/1673958829508827/, afin de pour discuter du cours et bénéficier des dernières actualités propres à la matière.

Format pédagogique

En ce qui concerne le cours d’amphi, les thèmes des cours successifs sont les suivants :

  1. Le régulateur financier et le  superviseur bancaire français
  2. Les abus de marché
  3. Concurrence et régulation bancaire et financière
  4. Répression et régulation bancaire et financière
  5. La juridictionnalisation de la régulation bancaire et financière
  6. L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière
  7. Le bouleversement du droit des sociétés par la considération du marché financier
  8. La régulation du fonctionnement des pouvoirs sociétaires
  9. La régulation de la prise de contrôle des sociétés ouvertes
  10. La compliance
  11. L'Europe bancaire et l'Europe des marchés financiers
  12. Régulations bancaire et financière et autres Régulations

Lectures demandées

L'on peut tout d'abord consulter la bibliographie générale.

Il convient également  de consulter la revue transdisciplinaire The Journal of Regulation, et sa rubrique, plus particulièrement consacrée à la régulation bancaire et financière.

Y seront disponibles des documents de problématique sur les différents thèmes des leçons magistrales.

Concernant le cours d’amphi, on peut se référer à quelques ouvrages généraux, la bibliographie spécifique à chaque leçon étant insérée dans les fiches propres à chacune d'elles :

​En outre, il convient de consulter régulièrement les sites Internet des autorités de régulation ou des autorités prudentielles :

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF),
  • Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
  • Bank of England,
  • European Banking Authority (EBA),
  • European Central Bank (ECB), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA),
  • European Securities and Markets Authority (ESMA),
  • Federal Reserve System (FED),
  • Financial Services Authority (FSA),
  • Securities Exchange Commission (SEC)

Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.

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