5 avril 2017

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017

Leçon n°10 : Droit de la Régulation et Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

La Compliance, ne serait-ce que par ce terme même, est un mécanisme nouveau dans les systèmes juridiques européens, venant en convergence du Droit de la concurrence, du Droit financier et du Droit du commerce international.

Pour en mesurer l'importance et le développement, qui ne font que commencer, le plus probant est de commencer par sa dernière manifestation, à savoir la promulgation en France le 9 décembre 2016 de la loi dite "Sapin 2", suivant de peu la loi du 21 juin 2016 sur les abus de marché et suivie de peu par la loi du 27 janvier 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère.

 

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- Compliance

- Confiance

- Conflit d'intérêts

- Contrôle

- Crise

- Information

- Norme comptable

- Transparence.

 

Bibliographie approfondie sur le Droit de la Compliance

 

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Bibliographie de base sur le Droit de la Compliance

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Textes

 

Jurisprudence

 

 

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