5 avril 2017

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Plan de la leçon n°10 : Droit de la Régulation et Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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I LES LÉGISLATIONS NOUVELLES, RADICALEMENT NOUVELLES

A. LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 2016 SUR LA TRANSPARENCE, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE, ... DITE "SAPIN 2"

  1. L'Agence Française Anticorruption
  2. Le lanceur d'alerte
  3. La convention judiciaire d'intérêt public

B. LA LOI DU 27 MARS 2017 SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE

  1. L'obligation structurelle de certains opérateurs d'adopter un "plan de vigilance"
  2. Les sanctions juridiques attachées aux obligations nouvelles

 

 

II. LES RAISONS DE CES LÉGISLATIONS RADICALEMENT NOUVELLES

A. L'INTERNALISATION D'UN DROIT MONDIAL DE LA RÉGULATION DANS LES OPÉRATEURS PRIVÉS GLOBAUX

  1. Le hiatus entre les buts du Droit de la régulation et les contours de ses émetteurs originels
  2. Les opérateurs privés, agents de la légalité

B. LA VOLONTÉ AFFICHÉE DES OPÉRATEURS PRIVÉS DE PRENDRE EN CHARGE UN INTÉRÊT QUI LES DÉPASSE

  1. La Responsabilité Sociétale des Entreprises
  2. L'avenir de cette convergence possible vers un intérêt général mondial

 

 

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