Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Bibliographie générale de Droit de la régulation bancaire et financière

par Marie-Anne Frison-Roche

Cette bibliographie indicative vise des :

  • ouvrages généraux

 

  • ouvrages abordant la régulation bancaire et financière à l'occasion d'un autre sujet principalement traité

 

  • sites pertinents pour l'étude du droit de la régulation bancaire et financière

 

  • ouvrages et articles portant spécifiquement sur la régulation bancaire et financière

 

TRAVAUX GÉNÉRAUX

 

Travaux généraux non exclusivement de technique juridique

 

 

Ouvrages collectifs de réflexion générale dont les contributions portent ou croisent le Droit de la Régulation bancaire et financière

 

Ouvrages généraux de technique juridique

 

SITES PERTINENTS POUR L'ÉTUDE DE  LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

 

- Agence Française Anticorruption (AFA)

- Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)



- European Banking Authority (EBA)
European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)
- European Securities and Markets Authority (ESMA)

- Single Resolution Board

- Bank of England
- Financial Conduct Authority (FCA)

- - Prudential Regulation Authority (PRA)

- Financial Stability Board (FSB)

- Internationale Organization of Securities Commissions (IOSCO)

- US Securities and Exchange Commission (SEC)

 

OUVRAGES ET ARTICLES PORTANT SPÉCIFIQUEMENT SUR LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

 

B

C

F

L

P

S

 

 

ARTICLES SPÉCIFIQUES SUR LA RÉGULATION BANCAIRES ET FINANCIÈRE

B

C

D

F

G

 

M

 S  

 

 V

 

 

TEXTES

Textes de l'Union européenne

 

Texte du système juridique française

  • Article 410-1 du Code de commerce,

 

 

 

 
 

LITTÉRATURE GRISE

Rapports administratifs

Conseil d'État

Cour des comptes

Sénat

 

Présentations générales autorisées

Rapports professionnels

 

 
 

JURISPRUDENCE

  Jurisprudence française

Tribunal des conflits

Conseil constitutionnel

Conseil d’État

Juridictions du fond

Autorité de la Concurrence (ADLC) - Anciennement Conseil de la concurrence

 

Jurisprudence européenne

Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

 

Tribunal de première instance de l'Union Européenne (TPIUE

Trib. UE, 29 novembre 2012, Groupement des cartes bancaires,

 

Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

 

Jurisprudence étrangère

 

     

     

    ______________________

     


     
 

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