19 octobre 2016 ·

🏗️ coédition et direction de collection : 📚Régulations & Compliance

Collection Régulations & Compliance Parution de : Collection Régulations & Compliance Internet, espace d’interrégulation (dir.)

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Couverture – Internet, espace d’interrégulation

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Internet, espace d’interrégulation, Série « Régulations« , coll. « Thèmes & Commentaires », Dalloz, mai 2016.

► Lire les présentations des autres ouvrages de la collection :

  • les ouvrages suivants :

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Régulation, Supervision, Compliance, 2017

🕴️N. Borga, J.-Cl. Marin et J.-Ch. Roda (dir.), Collection Régulations & Compliance Compliance : l’entreprise, le régulateur et le juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Pour une Europe de la Compliance, 2019

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Les outils de la Compliance, 2021

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Collection Régulations & Compliance Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, 2024

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance L’Obligation de Compliance, 2025

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Compliance et Contrat, à paraître

🕴️L. Laref (dir.), Collection Régulations & Compliance Compliance et vigilance bancaire, à paraître

🕴️M.-A. Frison-Roche, Collection Régulations & Compliance Le système juridique global des noms de domaine. Structure multi-acteurs et durabilité de l’Internet, à paraître

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), Collection Régulations & Compliance Le système probatoire de la Compliance, à paraître

 

Lire le résumé de l’ouvrage.

Lire la présentation bibliographique des auteurs.

Présentation générale de l’ouvrage : “Réguler Internet”. Certains affirment que toute régulation est contraire à la nature du numérique. D’autres soutiennent que cela est indispensable, et pour son déploiement économique et pour les libertés publiques. Internet renouvelle les conceptions et les pratiques. Notamment celles du Droit de la Régulation. En effet, Internet permet d’offrir et d’obtenir des prestations qui relèvent souvent de secteurs régulés : prestations financières, audiovisuelle, de santé, de jeu. Plus encore, elles convergent dans de nouveaux objets : les objets connectés. Souvent décrit comme un « désert juridique », le numérique apparaît alors comme une sorte de fatras de système de régulations diverses qui se superposent, se déforment et se contredisent. En réaction, une « interrégulation », de fait ou de droit, en droit plus ou moins souple, est en train de s’établir. Qui en sera le Régulateur : Les États ? Le juge ? L’internaute ?

L’ouvrage détermine tout d’abord les « Besoins d’interrégulation » pour ensuite décrire et concevoir les solutions d’interrégulation de l’espace numérique.  

Lire la présentation des deux articles de Marie-Anne Frison-Roche :

📝 Penser le monde à partir de la notion de « donnée »

📝 Tirer les conséquences régulatoires d’un monde repensé à partir de la notion de « donnée »

Lire la présentation du colloque qui a préparé l’ouvrage.