1 mars 2017

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017

Leçon n°5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

par Marie-Anne Frison-Roche

La régulation a longtemps été une affaire technique, voire technocratique. Mais les juges ont été présents, d'abord d'une façon périphérique, à travers le contrôle de légalité que les juges administratifs assurent sur la façon dont l'État exerce ses pouvoirs.

Les choses ont vraiment changé lorsque, sous l'influence de l'Europe, le Régulateur lui-même, parce qu'il avait déplacé son centre de gravité de l'ex ante vers l'ex post, a été qualifié par le juge judiciaire de "Tribunal".

Dès lors, la procédure a pénétré d'une façon essentielle dans le système.

Ainsi, les juges eux-mêmes, à l'occasion des recours, voire en premier ressort, ont pu se concevoir eux-mêmes comme des régulateurs.

Cela nous rapproche de la conception anglo-saxonne du rapport entre le droit et l'économie.

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Entrées du Glossaire pertinentes

pour le thème de la juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

 

- Action en justice

Autorité administrative indépendante

- Convention Européenne des Droits de l'Homme

- Droit administratif répressif

- Droit pénal

- Droits de la défense

- Europe

- Impartialité

- Incitation

- Indépendance

- Juge

- Manquement

- Principe du contradictoire

- Règlement des différents

- Responsabilité

- Sanction

- Séparation des pouvoirs

- Tribunal

 

 

Bibliographie de base pertinentes pour le thème de la juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

Doctrine

Textes

Jurisprudence

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Bibliographie d'approfondissement relative à la juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière

Doctrine

Jurisprudence

 

 

Jurisprudence

 

 

 

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