Présentation : Présentation

Présentation (for an presentation written in English, click on the British flag)

De nationalité française, Marie-Anne Frison-Roche est professeur d’université. Au terme de ses  études de philosophie et de droit, notamment une thèse consacrée au principe du contradictoire, elle a été major du concours d’agrégation de droit privé de 1991. Elle est actuellement professeur titulaire à Sciences Po (Paris). Ses travaux portent principalement sur la régulation mais aussi sur la justice, les rapports entre le droit et l'art et sur la théorie générale du droit.

Actuellement professeur titulaire à Sciences Po (Paris), elle y a fondé dès son arrivée en 2000 le Forum de la Régulation, puis en 2001 le Master de Droit Économique et la Chaire Régulation. Au sein de celle-ci, elle a fondé en 2005 le Concours d’arbitrage international de Paris, arbitrage simulé, portant sur un des secteurs régulés sur lesquels elle travaille : transports, télécommunications, médias, Internet, énergie, finance, banque, assurance, santé, environnement, agro-alimentaire et données personnelles. N’étant plus en charge de ces responsabilités à partir de 2009, elle a conçu The Journal of Regulation (JoR), qu'elle dirige et développe. Il est devenu en 2017 le Journal of Regulation and Compliance (JoRC).

Elle a fondé plusieurs collections d'ouvrages universitaires, notamment en 1992 la collection Cours Dalloz - Droit privé (Dalloz), en 2003 la collection Droit et Économie de la Régulation (Presses de Sciences po et Dalloz), en 2005 la collection Droit et Économie (Lextenso) et en 2016 la Série Régulation (Dalloz).

A travers l’ensemble des disciplines sur lesquelles elle travaille et écrit, aussi bien à l’intérieur des branches du droit (procédure, droit civil et droit des contrats, droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence,  droit public économique, droit de l’Union européenne, droit économique international, droit global) qu’à travers d’autres disciplines (économie, philosophie et sociologie, logique juridique, rhétorique, art), Marie-Anne Frison-Roche vise à établir une doctrine cohérente à la fois juridique, économique et politique des règles applicables aux secteurs régulés, cette logique permettant de rendre compte de la nouvelle conception des systèmes juridiques qui se met en place.

Sa doctrine de la régulation se base sur l’idée que la régulation existe soit par rapport à la concurrence, soit par rapport au risque. Lorsque la régulation se met en place par rapport à la concurrence, il peut s’agir, soit de construire cette concurrence, soit de tenir celle-ci à distance, pour des raisons technique ou pour des raisons politiques. La tension est encore plus forte et définitive entre la concurrence et la régulation lorsque celle-ci a un rapport avec le risque, qu’il faut prévenir ou gérer. C'est caractéristique de la banque, la finance et l'assurance mais l'on retrouve aussi cette marque dans l'énergie, la santé, les transports, les matières premières agricoles ou les données personnelles. Ce souci premier du risque est en train de pénétrer dans certaines entreprises, qui portent les risque majeurs par la technique juridique nouvelle de Compliance.

Marie-Anne Frison-Roche affirme que la régulation est ce qui met les mécanismes économiques et marchand à distance de leur propre puissance.  Par les liens nouveaux que le Droit de la régulation noue avec le Droit de la supervision et le Droit de la Compliance, ces puissances sont mises au service d'intérêts qui les dépassent, intègrent la dimension politique du Droit de la Régulation. C'est en cela que la place de la personne dans l'économie, en tant que l'être humain est de droit une personne qu'on ne peut réduire à du matériel humain simplement évaluable et disponible, est au cœur du Droit de la Régulation. C'est pourquoi ses réflexions sur la Personne, notamment ses travaux à propos de ce que l'on appelle la "Gestation pour autrui" par laquelle femme et enfant sont cédés, ne sont pas annexes à ses travaux et activités mais en lieu direct avec ceux-ci.

Plus que jamais et d'une façon plus générale, les systèmes doivent faire place à la conception d'un droit gouverné par ses finalités, notamment le respect de la personne dans les performances, ce qui justifie non seulement les régulateurs, une légitimité obtenue ex post, etc., mais des limites aux puissances, remplaçant la précédente organisation politique du Droit. Ce n'est pas une position seulement éthique mais une position juridique.

Par ses enseignements, travaux et interventions publiques, Marie-Anne Frison-Roche construit un droit autonome de la régulation, commun à tous les secteurs régulés et éclairant un système juridique qui s'appuie sur la puissance publique au-delà des structures traditionnelles, rendant compte de l'évolution générale d'un droit qui a pris ses distances avec l'État traditionnellement conçu. Cela écarte la confusion souvent faite entre Droit de la concurrence et Droit de la régulation, entre Droit et Politique. Cela aboutit à une organisation triangulaire entre trois pôles de puissance : le Droit, l'Économie et le Politique.

A travers ce triangle, c'est un nouveau système qui se met en place. Marie-Anne Frison-Roche vise à rendre accessible à travers un Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de Compliance, gratuitement accessible sur Internet et les réseaux sociaux, l'accès de tous à ce savoir de nature non seulement technique mais politique étant essentiel. 

Cette vision transversale justifie que Marie-Anne Frison-Roche soit sollicitée par des gouvernements, des régulateurs, des juridictions et des entreprises pour expliciter les principes directeurs de la Régulation, soit dans ses principes communs au-delà du sectoriel, soit dans ses principes techniques propres à un secteur soit à travers des analogies entre plusieurs secteurs. En outre, elle est sollicitée pour des expertises en matière d'organisation juridictionnelle ou politique.

Par ailleurs, elle a développé des activités éditoriales. Tout d’abord à travers la direction de la collection "Cours Dalloz" aux éditions Dalloz, qui permet aux étudiants d’accéder à l’ensemble des matières de droit privés par des manuels. Puis par la collection "Droit et Économie" aux éditions Lextenso -LGDJ, constituée de monographies ou d'ouvrages collectifs de recherches dans lesquels convergent sur une même problématique des économistes et des juristes. Enfin par la série "Régulations" qui, à la suite de la collection "Droit et Économie de la Régulation" édite des ouvrages sur la thématique spécifique de la régulation.

Elle est l'auteur d'environ 600 publications, organise régulièrement des manifestations scientifiques et participe au débat académique et public.

 

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