18 avril 2018

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018

Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux

par Marie-Anne Frison-Roche

L'Europe est avant tout et pour l'instant une construction juridique. Elle est avant tout et pour l'instant la construction d'un marché. Elle débuta pourtant par la construction d'un espace unifié du charbon et de l'acier. Mais cela s'arrêta. Et c'est le "simple" droit de la concurrence qui prît le relais. Celui-ci bloqua tout mécanisme de régulation. Notamment parce que celui-ci, même en matière financière et bancaire est de nature politique.

C'est pourquoi la première approche du droit communautaire en matière bancaire et financière fût d'abord jurisprudentielle, issue de la Commission européenne et basée sur le pur Droit de la concurrence, logiquement destructrice de la logique régulatrice de la logique bancaire et financière. La Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) eut pour objectif d'injecter de la concurrence dans les marchés de biens financiers afin d'accroître leur performance et la prospérité générale. Cette évolution juridique participa à la réalisation de la crise financière.

C'est pourquoi une nouvelle Europe est en train de se construire, en réaction aux crises financières de 2008, 2009 et 2010. Elle a de nombreux piliers. Elle est en cours d'élaboration. Elle vise les marchés financiers proprement dits à travers les nouveaux textes sur les instruments financiers et les infrastructures de marchés. Elle est achevée et va commencer à s'appliquer en matière de bancaire et - sur le papier à tout le moins - elle constitue une grande réussite : l'Union bancaire. Elle commence à se déployer dans des projets de textes tout azimuts, à travers le "plan pour l'Union des marchés de capitaux".

A travers ce qui serait une nouvelle Europe, celle-ci viendrait en face, ou au-dessus, de l'Europe de la Concurrence.

En effet, l'Europe de la Concurrence, qui fût conçue davantage par la Commission européenne que par les fondateurs de l'Europe - dont le projet était quant à lui politique , s'ouvre à un projet industriel, puisque les marchés de capitaux (plan d'action) ont pour but capitaliste de permettre à des entreprises petites et innovantes d'avoir les moyens de se développer. Ce sont donc trois objectifs qui s'articulent. L'Union bancaire a pour objectif de prévenir et de gérer le risque systémique. Le Plan d'action de l'Union européenne pour une Union des marchés de capitaux vise à offrir aux entreprises européennes des capitaux d'une façon accrue. La Régulation européenne des marchés financiers a pour but de consolider les marchés financiers en tant que tels (en cela, elle concourt à la fois  à prévenir le risque systémique et elle concourt au financement des entreprises).

 

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Sites pertinent pour l'étude de la construction juridique de l'Europe bancaire, l'europé des marchés financiers et l'Europe des marchés de capitaux

 

- European Banking Authority (EBA)


European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA)


- European Securities and Markets Authority (ESMA)

 

- Single Resolution Board

 

Entrées du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance pertinentes

pour l'étude de la construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux

 

- Crise

- Information

- Norme comptable

- Transparence.

 

Bibliographie de base sur la construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux

Doctrine,

Littérature grise,

 

Bibliographie approfondie sur la construction juridique de l'Europe bancaire et l'Europe des marchés de capitaux

Doctrine,

Textes

 

Littérature grise

 

 

Jurisprudence

 

  • D
  •  

 

 

 

 

 

Présentation du plan d'action de l'Union européenne pour l'Union des marchés de capitaux

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