12 avril 2017

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017

Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux

par Marie-Anne Frison-Roche

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I. LA CONSTRUCTION JURIDIQUE ACHEVÉE DE L’UNION BANCAIRE

A. LE BUT DE L’UNION BANCAIRE

1. L’unicité du but : prévention e gestion du risque systémique
2. La violence des moyens

B. LE SYSTÈME TECHNIQUE MIS EN PLACE

1. Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU - ou SSMSingle Supervisory Mechanism)
2. Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU – ou SRMSingle Resolution Mechanism)
3. Le Mécanisme de Fonds de Résolution Unique (FRU)


II. LE PLAN D’ACTION PROJETÉ DE L’UNION EUROPÉENNE POUR L’UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX

A. LE BUT RECHERCHÉ

1. Le contrat de l’insuffisance concurrentielle
2. Un but distinct et corrélé au but de l’Union bancaire

B. LE DROIT EN PREPARATION

1. Les concertations en cours pour concevoir des textes européens nouveaux
2. Les textes élaborés ou retravaillés

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