22 mai 2017

Blog

Est sorti le 17 mai 2017 la 12ième édition du manuel de Rémy Cabrillac : Introduction générale au droitdans la collection Cours Dalloz - Série Droit privé des Éditions Dalloz.

Depuis la première édition en 1995, Rémy Cabrillac a fait évoluer le contenu car le Droit a changé, par exemple dans ses sources européennes ou dans ses modes électroniques de preuve.

Mais Rémy Cabrillac a su conserver toutes les qualités d'origine : 250 pages lisibles et aérées, un plan classique, des notes sans surcharge, des tests de connaissance.

Tout ce qui permet à celui qui ne connait pas le Droit, voire qui n'aime pas le Droit (et pourquoi présumer que l'étudiant en droit l'aimerait ?) d'y prendre goût.

 

 

25 janvier 2017

Base Documentaire : Doctrine

Référence générale : Grua F. et Cayrol, N., Méthode des études de droit. Conseils pour le cas pratique, le commentaire, la dissertation et la note de synthèse, coll. "Méthodes du droit", Dalloz, 2017, 131 pages.

Lire les conseils propres au commentaire de décision de justice.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter les conseils propres au commentaire de décisions de justice  via le Drive "MAFR-Régulation"

 

21 décembre 2016

Base Documentaire

Référence complète : Dekeuwer-Défossez, F. et Moreil, S., Droit bancaire, 11ième éd., coll. "Mémentos", Dalloz, 2016, 222 pages.

Lire la 4ième de couverture.

Lire le plan détaillé.

8 novembre 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète :Pellier, J.D, Droit de la consommation, 1ière éd., Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, , 2016, 402 p.

 

Le Droit de la consommation est récent mais nous le vivons chaque jour. Il a été refondu en 2016. Il exprime aussi une nouvelle façon de concevoir le droit civil, le droit commercial, le droit pénal et le droit public. Voilà bien des raisons d'apprendre et de comprendre le "Droit de la consommation" grâce à ce manuel clair et à jour.

 

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matière.

Voir l'ensemble de la collection "Cours - droit privé".

1 octobre 2016

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : L'ESMA et la sanction de Fitch : brèves réflexions sur les pouvoirs de surveillance de l'Autorité de surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers, Bulletin Joly Bourse, 1ier oct. 2016, p.423 s.

Il s'agit d'un commentaire - en français- de la sanction prononcée par l'ESMA (rédigée en anglais) le 21 juillet 2016 à l'encontre de l'agence de notation Fitch.

L'auteur souligne l'ampleur des pouvoirs de l'ESMA sur les agences de notation, qu'elle enregistre, qu'elle contrôle et qu'elle sanctionne, pouvoirs centralisés en son sein et non pas au sein des autorités nationales de supervision.

Le commentaire de la décision est critique, non pas tant sur le cas mais sur les textes qu'il concrétise.

En effet, les premiers pouvoirs sont ceux d'enquête et l'ESMA est venu contrôler la façon dont Fitch a pratiqué la notation des créanciers souverains. Or, la façon dont l'autorité européenne procède dans ces contrôles ne peut être contestée devant un juge, l'auteur estimant que cela n'est pas normal. En effet, l'ESMA peut faire des contrôles à l'intérieur même de l'entreprise sans aucune autorisation judiciaire, alors que par exemple les pouvoirs d'enquête de l'AMF sont encadrés.

Sur le fond, l'agence de notation a été sanctionnée car des employés n'avaient pas respecté l'obligation de confidentialité, les contrôles internes ayant été insuffisamment pour prévenir cette communication.

C'est cette même défaillance du contrôle interne qui est essentiellement reprochée à l'agence de notation à propos du délai de notification, qui n'a pas été respecté par les employés à l'égard de l'entité notée (ce qui est très grave pour celle-ci qui aurait pu fournir des éléments pouvant faire changer la note avant la publication de celle-ci), mais le contrôle interne n'avait pas averti les employés de l'agence de l'importance de ce délai.

26 août 2016

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : PANDO, A., Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir, Les Petites Affiches, n°170, 26 août 2016, p.4-6.

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article va le drive dans le dossier MAFR - Régulation.

 

L'auteur expose l'activation du système mis en place en 2009 pour lutter contre le blanchiment d'argent, dispositions aujourd'hui contenues dans le Codes Monétaire et Financier. 

Il souligne que les "professions orphelines", c'est-à-dire sans instance ordinale vont, du fait des attentats, être plus surveillées dans leur collaboration avec les autorités publiques : elles "ne vont plus échapper aux contrôles de leur compliance anti-blanchiment", parce que la Commissions Nationale des Sanctions commence à bouger.

L'AAI mise en place en 2009 et jusqu'ici peu active, la "Commission Nationale des Sanctions" (CNS) a publié son premier rapport, publiant ainsi des sanctions contre les agents immobiliers après des contrôles de ceux-ci par la DGCCRF.

L'auteur souligne que la profession d'agent immobilier est peu préparée à être active pour porter les obligations de détection et d'information en matière de blanchiment. Le plus souvent, ils en ignorent l'existence.

Dans son rapport, la CSN affirme que pour l'instant elle s'en tient à la "pédagogie" et prononce des blâmes mais prévoit qu'elle va devenir plus sévère. La profession dit que le système ne lui est pas adapté et qu'ils "se sentent déchargés de toutes obligations de vigilance par l'intervention des notaires qui concluent les transactions".

De toutes les façons le système français va étendre les professions non financières contraintes, à travers l'application de la 4ième directive communautaire anti-blanchiment, par exemple les marchands de pierres précieuses.

L'auteur suggère une pareille extension aux agents sportifs.

2 août 2016

Enseignements : Droit de la Compliance

Ce livret de Séminaire expose le contenu et les objectifs du Cours, puis les modalités de validité et la bibliographie.

Contenu et objectif

La Complianceest un terme anglophone qu'il est difficile à traduire en langue française. Il est parfois traduit en "conformité", mais c'est en quelque sorte reculer pour mieux sauter car l'on ne sait guère définir juridiquement la "conformité". Le terme est d'ailleurs inséré dans des expressions comme "programme de conformité" ou "engagement de conformité", qui se réfèrent à autre chose. L'absence de définition nette est un handicap majeur en Droit et l'on affirme souvent que la Compliancene relève pas de celui-ci, mais plutôt par exemple de l'éthique.

C'est pourtant au titre de violation de ces normes et obligations d'un corpus de Complianceque des sanctions très lourdes sont infligées à des opérateurs économiques. L'on s'aperçoit alors que  la Compliancea été élaborée dans des secteurs très particuliers, comme le secteur bancaire ou financier, pour des opérations très spécifiques, comme les flux financiers internationaux, ou des prohibitions particulières comme l'interdiction de corrompre ou de blanchir l'argent, ou pour exprimer les mises en œuvre d'engagement après des condamnations prononcées par les autorités de concurrence.

Mais tout d'abord c'est dans le Droit général de la concurrence que l'on trouve les premiers programmes de compliance. C'est ensuite et aujourd'hui dans des termes d'une généralité rarement atteinte que l'exigence de Complianceest 'hui formulée, puisqu'il s'agirait de respecter la totalité de toutes les "normes" applicables en tous lieux par tout le monde. Plus encore, la Complianceserait la façon dont les opérateurs sont contraints de faire en sorte que les objectifs globaux des systèmes de régulation se concrétisent, puisque ces opérateurs privés "globaux" ont seuls la puissance pour y parvenir.

La Compliancedevient alors l’internalisation de la RégulationElle implique la supervision des opérateurs, notamment leur transparence, même s'ils n'agissent pas dans un secteur régulé. Le système juridique en est transfiguré, notamment dans son organisation naguère en branches distinctes : les branches du Droit ne seraient plus que des boites à outils (toolboxes), interchangeables appréhendées à l'aune de leur effectivité pour la Compliance...

Il est donc urgente de construire les principes directeurs de ce qui est en train d'apparaître : "Le Droit de la Compliance". La Compliancene semble pourtant s'appliquer qu'à des entreprises ou entités très puissantes, sans doute parce qu'elles sont puissantes, et l'on y retrouve toutes les branches du Droit : droit pénal, droit constitutionnel, droit international,, droit des obligations, droit administratif, droit de la régulation, droit de la concurrence, droit des données, droit financier, etc. Est pourtant en train d'émerger un "Droit de la Compliance".

Voir ci-dessous l'explicitation du mode de validation, de la charge de travail, du format pédagogique et de la bibliographie. 

9 juin 2016

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Véron, M., , Droit pénal des affaires, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 11ième éd., 2016, 422 p.
 

Dans un volume restreint, ce manuel fait le tour d'une matière caractérisée par la diversité de ses sources.

Le Droit pénal des affaires est marqué aujourd'hui par une transformation vers une répression administrative et une entrée en force du Droit constitutionnel.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire la table des matière.

12 mai 2016

Enseignements : Droit et Littérature, Littérature et Droit

Chaque étudiant doit réaliser un exposé oral, correspondant au thème de la séance, soit seul soit  à deux, voire exceptionnellement à trois. 

 
Il y aurait donc 11 ou 12 exposés;
 
Comme les livres doivent correspondre aux goûts littéraires des étudiants, il est proposé ci-dessous une longue liste de livres auxquels sont associés des thèmes assez généraux.
 
Cette liste est accessible avant le début du séminaire, afin que chacun des étudiants inscrits ait pu y réfléchir par avance, que lors de la première séance une présentation soit rapidement faite de chacun et que les exposés puissent commencer dès la deuxième séance

 

Retourner à la présentation générale du séminaire.

8 mars 2016

Enseignements : Droit commun de la Régulation

3 février 2016

Enseignements : Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016

13 janvier 2016

Enseignements : Droit commun de la Régulation

Ce livret de cours décrit le contenu et les objectifs du cours.

Il détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge de travail qui est demandé.

Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours sont énumérés.

Les lectures conseillés sont précisées.

A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.

Voir ci-dessous plus de détail et la liste des leçons.

2 décembre 2015

Enseignements : Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016

Ce plan général du cours magistral est disponible avant même le début du cours d'amphi.

Il peut être modifié au fur et à mesure de l'avancé du cours, notamment en raison de l'actualité de la matière. Ainsi, au fur et à mesure que les leçons se déroulent en amphi, un plan général actualisé est mis à disposition sur chaque fiche correspondant à chaque leçon.

Retourner à la présentation générale du cours..

10 août 2015

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : BONNEAU, Thierry, Droit bancaire, 11ième éd. coll. "Domat droit privé", Lextenso éditions - LGDJ., 2015, 781 p.

12 juin 2015

News

Avec une ponctualité exemplaire, Rémy Cabrillac publie une nouvelle édition de son Introduction générale au Droit.

Il l'a toujours conçu comme un "manuel", restant dans l'esprit de la collection "Cours" de Dalloz, à savoir un ouvrage qui donne les lignes d'intelligibilité d'une matière, que cela mais cela. Tout enseignant sait que c'est le plus difficile à faire.

Le succès de l'ouvrage montre qu'il a réussi. C'est un ouvrage classique, qui réussit l'essentiel : ouvrir les porte du droit, cet endroit mystérieux, qui paraît plein de pièges et d'ennui, mais aussi de vertu, la justice, et d'espoir, celui du recul ou de cantonnement de l'injustice.

Par cet ouvrage, toujours à jour, édition après édition, que l'auteur a su donner les clés du droit : que demander de plus ?

30 avril 2015

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

Ce plan est élaboré en début de semestre, mais peut varier au fur et à mesure des leçons, notamment en raison de l'actualité.

27 avril 2015

Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

  • Qu'il s’agisse du galop d’essai ou de l’examen terminal, deux sujets sont proposés aux étudiants, ceux-ci choisissant de traiter l’un des sujets parmi les deux proposés.
  • Aucune documentation n’est autorisée. Cela se justifie parce que le maniement de la documentation juridique, par exemple un Code civil, est difficile et nécessite un apprentissage. Celui-ci est fait dans les Facultés de droit, mais n’a pas lieu d’être dans un cours très général à Sciences Po et dans une pédagogie au cours de laquelle cet apprentissage n’a pas été fait.
  • Cela est déjà justifié lorsque l’exercice est fait par écrit, et plus encore si vous avez à le réitérer par un examen de rattrapage, car le plus souvent celui-ci se fait à l’oral, avec un temps de préparation du sujet limité à une vingtaine de minutes.
  • Aussi bien pour le galop d’essai que pour l’examen terminal, l’un des sujets est forcément une dissertation. L’autre peut être soit une dissertation, soit un exercice à partir d’un texte, d’une citation, etc. Mais, du fait de la technicité de cet exercice, il n’y aura pas de "commentaire d’arrêt".
  • La méthode de dissertation juridique est assez proche de la dissertation générale, mais présente certaines spécificités.
  • 22 avril 2015

    Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

    Le document répertorie de nombreux sujets qui ont été proposés en examen final ou en galop d'essai. Ces sujets ont choisi en équipe pédagogique (professeur d'amphi + maîtres de conférence dans les différents campus).

    Concernant le galop d'essai, les copies sont corrigées par chaque maître de conférence, qui sait exactement ce que ses étudiants ont appris avec lui et corrige en conséquence. Pour l'examen final, les copies sont mélangées, chaque copie, anonyme, étant corrigée par l'un des membres de l'équipe, à partir d'indications données par le professeur d'amphi. Pour l'examen de rattrapage, si celui-ci prend la forme d'un examen oral, il se déroule avec le professeur d'amphi ; s'il prend la forme d'un écrit, les copies du campus de Paris sont corrigées par le professeur d'amphi et sur les campus en région par un enseignement de l'équipe pédagogique sur place.

    Aussi bien en galop d'essai que dans l'examen final, l'on attend de l'étudiant qu'il articule d'une façon claire et structurée une pensée sur un sujet général, mais dont la dimension technique est également présente, sur lequel il convient de formuler une opinion personnelle.

    Comme cela a été indiqué dans le livret d'enseignement, deux sujets sont proposés aux étudiants, ceux-ci choisissant de traiter l’un des sujets parmi les deux proposés.

    Aucune documentation n’est autorisée. Cela se justifie parce que le maniement de la documentation juridique, par exemple un Code civil, est difficile et serait ici davantage un piège qu'une aide.

    L’un des sujets est forcément une dissertation. L’autre peut être soit une dissertation, soit un exercice à partir d’un texte, d’une citation, soit une note de synthèse. Mais, du fait de la technicité de cet exercice, il n’y aura pas de "commentaire d’arrêt".
     

    1 janvier 2015

    Enseignements : Droit et Cinéma

    L'objet de ce livret d'un séminaire de 12 séances de deux heures est d'en expliciter la problématique et la méthode.

    Partant de films, il propose une vingtaine de films, par lesquels l'on peut percevoir la façon dont le cinéma reflète la façon dont une société à une époque développe une certain droit. 

    Cela permet aux étudiants participant à ce séminaire de choisir parmi ce florilège 10 films qui leur plaisent le plus pour travailler sur ce thème général du cinéma qui met en image le droit, soit parce que c'est l'objet du film, soit parce que le cinéma reflète la vie sociale dont le droit ne peut être totalement dissocié. 

    12 décembre 2014

    Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015

    Ce livret de cours décrit le contenu et les objectifs du cours magistral, auquel sont adossées des conférences assurées par une équipe de maîtres de conférence.

    Il détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge de travail qui est demandé.

    Les thèmes des 12 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.

    Les lectures demandées sont précisées, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.

    1 septembre 2014

    Base Documentaire : Doctrine

    On ne peut pas comprendre le droit sans connaitre les institutions. Ces institutions sont aussi de nature politique. Et cette intimité de droit et de politique plonge dans l'histoire du pays.

    C'est pourquoi il est important de connaître l'Histoire constitutionnelle de la France.

    Ce manuel expose cette Histoire depuis la césure de 1789 jusqu'à aujourd'hui.

    Parfaitement à jour, il remet en perspective les régimes politiques à regard des ambitions qu'ont porté les différentes institutions. Ainsi, la fin de l'ouvrage est entièrement consacrée à l'impact de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.

    1 septembre 2014

    Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

    Référence complète : MAINGUY, Daniel, Droit des contrats spéciaux, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 9ième éd., 2014, 617 p.
     

     

    Dans ce "Cours" destiné aux étudiants comme aux praticiens et dont la 9ième édition vient de paraître, Daniel Mainguy expose les règles techniques propres aux différents contrats spéciaux suivant qu'ils portent sur une chose ou sur un service.

    Pour chaque contrat spécial, l'ouvrage expose les règles qui lui sont propres et qui puisent à la fois dans le Code civil et des lois qui lui sont propres, ainsi qu'à la jurisprudence qui s'est accumulée à son propos.

    "Contrats usuels" autant que "contrats spéciaux", ils reflètent toute notre vie, de la plus quotidienne (vente, prêt, etc.) aux montages les plus sophistiqués.

     

    Lire la 4ième de couverture.

    Lire la table des matières.

    23 août 2014

    Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

    Référence complète : LEFORT, Christophe, Procédure civile, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 2005, 5ième éd., 2014, 539 p.

     

    Ce "Cours", dont la 5ième édition vient de paraître, montre à quel point la procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des personnes. La procédure est le droit du procès civil, qu'elle organise.

    Ce manuel expose, dans une première partie, les principes qui régissent le droit subjectif accordé à un justiciable d'accéder à un juge. Dans une seconde partie, il détaille les principaux mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil.

    Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, cet ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et de comprendre la déroulement du procès civil.

     

    Pour lire la 4ième de couverture.

    Pour lire la table des matières.

    4 août 2014

    Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

    30 juin 2014

    Base Documentaire : Doctrine

    Dans la deuxième édition de son ouvrage, le professeur Muriel Fabre-Magnan tout à la fois expose les principes et règles élémentaires qui instituent et assurent le fonctionnement du droit et, dans le même temps, fournit les explications principales des différentes conceptions qui ont été élaborées pour répondre à la question : "qu'est-ce que le droit ?".