Plan de la leçon 5 : Les façons de faire

CHAPITRE V - I

LES FAÇONS DE FAIRE
LA MANIÈRE FORTE

Introduction. 
Paradoxe du Droit de la Régulation : cumul de tous les pouvoirs et proximité très grande avec le secteur ; procédure extrême et tension sur les garanties fondamentales.

I. RÉGULER FORTEMENT : RÉGULER LES ACCÈS AU SECTEUR

A. LE POUVOIR DE LAISSER ENTRER TE DE FAIRE SORTIR LES OPÉRATEURS

1. Le pouvoir de contrôler l'accès, pouvoir caractérisant le "Régulateur"
2. La nature juridique du pouvoir de laisser entrer sur le secteur

B. LE POUVOIR DE CONTRÔLER L’ACCÈS ET DE FAIRE SORTIR LES PRODUITS : LA "GOUVERNANCE PRODUITS"

1. Retour vers le produit technique, denevu transparent
2. Retour vers le produit technique, "racontant son histoire" : la "traçabilité"

II. RÉGULER FORTEMENT : "PUNIR ET SURVEILLER"

A. LA GÉNERALISATION DU POUVOIR DE PUNIR

1.Le pouvoir de punir, pouvoir central et ordinaire
2. La "répression régulatoire" en distance avec le droit pénal classique

B. L'ART DE PUNIR EFFICACEMENT POUR RÉGULER LE SECTEUR

1. La punition comme signal
2. L'auto-punition : la compliance

III. RÉGULER FORTEMENT : TRANCHER LES LITIGES

A. LE POUVOIR DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS 

1.L'inégale répartition du pouvoir de règlement des différends
2. La a logique possibilité pour un tiers d'être partie à l'instance d'un litige entre parties

B. NE TRANCHER LES DIFFÉRENDS QUE POUR L’EFFECTIVITÉ DU SYSTÈME

1.Différence entre le juge civil et le régulateur
2. Office civil, office répressif et office de régulation

IV. RÉGULER FORTEMENT : SE SUBSTITUER AUX OPÉRATEURS

A. LE CONTRÔLE DES CONCENTRATIONS 

1.La conception classique du contrôle des concentrations
2. La conception actuelle du contrôle des concentrations

B. L'INVENTION DE L' "UNION BANCAIRE"

1.La conception "systémique" de l'Union bancaire

C. LA RÉSOLUTION BANCAIRE

1. La conception "systémique" de l'Union bancaire
2. Des pouvoirs qui remontent dans la phase de supervision
3. Un pouvoir de disposer de la propriété d'autrui qui remonte dans le pouvoir de supervision

D. LES LIMITES LÉGITIMES OU ILLÉGITIMES A LA TOUTE-PUISSANTE RÉGULATOIRE "nécessité fait loi"

1.La décision du Conseil constitutionnel du 16 février 2015
2. La décision de la High Court de Londres du 7 août 2015, Goldman Sachs v/ Novo Banco