10 décembre 2019
Enseignements : Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
Enseignement : Master Finances et Stratégie. Cours de Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2020
LIVRET DE COURS SEMESTRE DE PRINTEMPS 2020 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE EN 6 LEÇONS
Ce livret de cours décrit le contenu, la méthodologie et les objectifs du cours magistral de Droit de la Régulation bancaire et financière., tel qu'il se déroule au semestre de printemps 2020
Le cours magistral est assuré par Marie-Anne Frison-Roche, agrégée des Facultés de Droit et professeur des Universités, titulaire à Sciences Po.
Par ailleurs sont assurées des conférences par des maîtres de conférence.
Pour faciliter l'assimilation des techniques juridiques articulées à des techniques économiques et financières, est disponible un Dictionnaire bilingue de Droit de la Régulation et de la Compliance, en permanence disponible et actualisé.
Le livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement, situé dans le semestre de printemps de la première année du Master Finance et Stratégie de Science Po, sont évalués afin de valider ce module. Il précise la charge du travail requis.
Les thèmes des 6 leçons qui composent le cours d'amphi sont énumérés.
Les lectures demandées sont précisées, appuyées sur une bibliographie générale, de la même façon que les sites pertinents sont indiqués.
Se reporter au Plan général du cours.
Lire une présentation détaillée de l'enseignement ci-dessous.
L'objectif de l'enseignement est donc de donner quelques bases au regard des connaissances par ailleurs solides que les étudiants ont déjà acquises en matière financière.
Il ne sera donc pas demandé aux étudiants d’avoir une maîtrise technique approfondie de cette matière tentaculaire qu’est le Droit de la régulation bancaire et financière, mais d’en comprendre les interférences et les tensions, lesquelles peuvent toucher les institutions européennes ou les principes constitutionnels, et prennent souvent ancrage dans le droit des sociétés ou le droit pénal. Le Droit de la régulation bancaire et financière est le plus souvent mis en oeuvre par le Régulateur, qui appartient le plus souvent à la catégorie des Autorités administratives indépendantes.
Il convient de consulter le plan du Cours d'amphi.
Mode de validation
Au sein de chacune des conférences de méthode, l’étudiant fait l’objet d’un contrôle continu, qui correspond à 67% de la note globale. La note de contrôle continu est de la compétence du maître de conférence. Ses modalités ont été arrêtées en réunion pédagogique avec le professeur d'amphi.
Est également prévu un examen final. Cet examen terminal correspondant au cours magistral et clôt le semestre. Sa note correspond à 33% de la note globale.
L’étudiant se verra proposer deux sujets et aura le choix, devant en traiter un. L’un de ces sujets au moins sera une dissertation. Pour répondre à la demande des étudiants, l'autre sujet sera une note de synthèse afin que l'étudiant, qui ne bénéficie plus de galop d'essai et n'a plus de préparation que dans le cadre de sa conférence, se sente toujours confortable par rapport au mode technique de validation. (v. les annales de 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019).
Charge de travail
En ce qui concerne le cours d’amphi, les étudiants peuvent avoir intérêt avant même la tenue des cours à recourir à des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours. Ce sont des outils également utiles après avoir assisté au cours d'amphi, permettant de mieux assimiler le contenu qui y aura été exposé.
Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter dans le site MAFR à la rubrique consacrée à l'enseignement de Droit de la Régulation bancaire et financière, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours magistral pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile. Une documentation régulièrement adressée aux étudiants en fonction de l'actualité, toujours abondante en la matière. Elle le sera le plus souvent en version bilingue.
Format pédagogique
En ce qui concerne le cours d’amphi, les thèmes des cours successifs sont les suivants :
- LE RÉGULATEUR FINANCIER ET LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRANÇAIS
- L'EUROPE DU DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
- LES ABUS DE MARCHÉ
- LES PRINCIPES ET LA PLACE DE LA RÉPRESSION DANS LE DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE
- LA RÉGULATION DES PRISES DE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS DONT LE CAPITAL EST EXPOSÉ AUX MARCHÉS FINANCIERS
- LA RÉGULATION INTERNALISÉE DANS LES OPÉRATEURS BANCAIRES ET FINANCIERS : L'ÉMERGENCE DU DROIT DE LA COMPLIANCE
Lectures demandées
L'on peut tout d'abord consulter la bibliographie générale. Celle-ci est très ample : elle est surtout mise ici à disposition pour permettre aux étudiants d'y puiser pour préparer les travaux qui leur sont demandés en conférences.
Il convient également de consulter la revue transdisciplinaire The Journal of Regulation & Compliance (JoRC).
Le Droit étant avant tout un art de la définition, ce qui distingue le Droit de la "réglementation" avec lequel il est étrangement souvent confondu, il est conseillé de recourir au Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance, dans lequel les notions sont définies, illustrées et corrélées entre elles.
Encadrant le cours d'amphi et pour mieux profiter des conférences, on peut se référer à quelques ouvrages généraux, la bibliographie spécifique à chaque leçon étant insérée dans les fiches propres à chacune d'elles :
- Frison-Roche, M.A., Les 100 mots de la régulation, 2011,
- Bonneau, Th., Droit bancaire, 2015 ; Régulation bancaire et financière européenne et internationale, 2018 ; Droit financier, 2018,
- Kovar, J-P. et Lasserre-Capdeville, Droit de la régulation bancaire, 2012,
- Lasserre-Capdeville, J., Storck, M., et al., Droit bancaire, 2019,
- Magnier, V., Sociétés commerciales, 2017
- Merville, A.-D., Droit financier, 2017,
- Neau-Leduc, Droit bancaire, 2018.
En outre, il convient de consulter régulièrement les sites Internet des autorités de régulation ou des autorités prudentielles :
- Autorité des Marchés Financiers (AMF),
- Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR),
- Bank of England,
- European Banking Authority (EBA),
- European Central Bank (ECB), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA),
- European Securities and Markets Authority (ESMA),
- Federal Reserve System (FED),
- Financial Services Authority (FSA),
- Securities Exchange Commission (SEC)
Par ailleurs, une lecture régulière de la presse juridique spécialisée peut être utile, par exemple La Revue Lamy de Droit des Affaires (RLDA) ou le Bulletin Joly Bourse ou la Revue Banque.
Enfin des documents d'actualité en matière de Droit de la Régulation bancaire et financière élaborés par Marie-Anne Frison-Roche seront régulièrement envoyés aux étudiants pour éclairer un cours trop tenu par le temps pour laisser place à ces illustrations, ainsi fournies par d'autres voies.
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