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PLAN GÉNÉRAL DU COURS D'AMPHI du semestre de printemps 2019 : DROIT DE LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE par Marie-Anne Frison-Roche

par Marie-Anne Frison-Roche

Le plan des 6 cours d'amphi est  actualisé chaque semaine au fur et à mesure que les cours se déroulent en amphi.

Il est disponible ci-dessous.

 

Les années précédentes le cours d'amphi se déroulait en 12 cours. Il permettait ainsi aux étudiants d'avoir une première vision plus large, sur laquelle s'appuyaient les maîtres de conférences pour approfondir, notamment à travers des cas, le Droit de la Régulation bancaire.

Comme cela n'est plus le cas, il peut être pertinent pour les étudiants du semestre de printemps 2019 de se reporter au plan des années précédentes, par exemple à celui du printemps 2018, et à l'ensemble des résumés, documentation, références techniques et slides, de tout ce qui ne sera pas vu au présent semestre 2019. Cela peut leur être utile dans le cadre de leur travail de conférence, En se reportant au dossier afférent à l'année précédente. 

 

 

Retourner à la présentation générale de l'enseignement de Droit de la Régulation bancaire et financière du semestre de printemps 2019.

INTRODUCTION

A. Quelques distinctions de départ

  • La distinction entre Régulation et réglementation
  • La distinction entre Régulateur et Superviseur
  • La distinction entre secteur bancaire et secteur financier

B. Les autres pouvoirs autour des Autorités de régulation et de supervision

  • La prétention de l’État à réguler encore
  • La prétention des juridictions à poser des règles
  • La montée en puissance des "entreprises cruciales"

 

LEÇON 1 

LE SYSTEME FRANCAIS DE REGULATION ET DE SUPERVISION ; SES ORGANES

 

 

I. LE RÉGULATEUR FINANCIER FRANÇAIS : L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)

A. STATUT ET COMPOSITION DE L'AMF

1. Statut de l'AMF
2. Composition de l'AMF

B. POUVOIRS DE L'AMF

1. Les pouvoirs Ex Ante de l'AMF
2. Les pouvoirs Ex Post de l'AMF

C. CONTRÔLE DE L'AMF

1. Principe et complexité du contrôle
2. Répartition du contentieux

 

II. LE SUPERVISEUR BANCAIRE FRANÇAIS : L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION (ACPR)

A. STATUT ET COMPOSITION DE L'ACPR

1. Statut de l'ACPR
2. Composition de l'ACPR

B. POUVOIRS DE L'ACPR

1. Les pouvoirs Ex Ante de l'ACPR
2. Les pouvoirs Ex Post de l'ACPR

LEÇON 2

LE SYSTEME EUROPEN DE REGULATION ET DE SUPERVISION ; SES ORGANES

I. LA CONSTRUCTION JURIDIQUE ACHEVÉE DE L’UNION BANCAIRE

A. LE BUT DE L’UNION BANCAIRE

1. L’unicité du but : prévention e gestion du risque systémique
2. La violence des moyens

B. LE SYSTÈME TECHNIQUE MIS EN PLACE

1. Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU - ou SSM – Single Supervisory Mechanism)
2. Le Mécanisme de Résolution Unique (MRU – ou SRM – Single Resolution Mechanism)
3. Le Mécanisme de Fonds de Résolution Unique (FRU)

 

II. LES AUTRES EUROPES EN CONSTRUCTION

A. L'UNION DES MARCHES DE CAPITAUX 

1. Le contrat de l’insuffisance concurrentielle
2. Un but distinct et corrélé au but de l’Union bancaire

B. L'EUROPE NUMERIQUE ET L'EUROPE ENERGETIQUE

1. Le droit financier et la construction de l'Europe numérique
2. Les droit financier et la construction de la Gouvernance Energie

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LEÇON 3 
 LES ABUS DE MARCHÉ

 

I. L'OBJET PREMIER DE LA RÉPRESSION : LES "ABUS DE MARCHÉ"

A. DÉFINITION ET TYPE D'ABUS DE MARCHÉ

1. Naissance et évolution du droit des abus de marché

1. L'objet premier de la répression : les "abus de marché"
2. Les "auteurs" : l'aptitude à commettre des abus de marché
3. La "cause finale" : la qualité du marché et la sanction de l'illicite
2. Caractéristique du Droit des abus de marché (Market Abuse)
3. Définition de l'abus de marché
4. La typologie des abus de marché

B. APTITUDE À COMMETTRE DES ABUS DE MARCHÉ

1.La notion d' "aptitude pénale"
2. Les titulaires de l'information : les "initiés"
 

C. APTITUDE À FAIRE CONNAITRE LES ABUS DE MARCHÉ

1. Des "gardiens de l'information" aux pourvoyeurs de l'information

 

II. LA SANCTION EFFECTIVE DES ABUS DE MARCHÉ

A. DROIT AMÉRICAIN, DROIT EUROPÉEN, DROIT FRANÇAIS

1. L'extra-territorialité du droit américain

2. L'exemple du lanceur d'alerte
3. L'enjeu de la construction européenne

B. LES BRANCHES DU DROIT A L’ŒUVRE

1. Droit pénal et Droit administratif
2. Droit des sociétés et Droit civil

 

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LEÇON 4
RÉPRESSION ET RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

 

I. LES PRINCIPES DIRECTEURS DES SANCTIONS DANS LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

A. LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DONT LES SANCTIONS BANCAIRES ET FINANCIÈRES NE SERAIENT QU'UNE DÉCLINAISON

  1. La sanction, expression moderne de l'homme libre
  2. Le droit pénal bancaire et financier comme déclinaison du dro
     

II. LE DÉPLOIEMENT D'UNE RÉPRESSION ADMINISTRATIVE PROPRE A LA RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE

A. LA CONSTRUCTION PARALLÈLE DE LA RÉPRESSION ADMINISTRATIVE

  1. Les manquements, outils nécessaires du régulateur
  2. Les sanctions, armes nécessaires à l’autorité du Régulateur
  3. La continuité entre pouvoirs Ex Ante et pouvoirs Ex Post du Régulateur

B. LA MISE EN PLACE D'UNE RÉPRESSION FINANCIÈRE A DEUX BRANCHES

  1. La saga du cumul des sanctions : la dispute autour de la pertinence de l'applicabilité de Non bis in idem
  2. Les interventions législatives

III. LA TRANSFORMATION RADICALE DU DROIT PÉNAL FINANCIER : LA LOI "SAPIN II"

A. UN TRADUIT-COLLÉ

  1. Les innovations insérées dans le droit pénal français
  2. La transformation du droit pénal français

B. LES CHANGEMENTS DE PLACES

  1. Le procureur
  2. L'opérateur

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LEÇON 5
LE BOULEVERSEMENT DU DROIT DES SOCIÉTÉS PAR LE MARCHÉ FINANCIER

 

I. LA SUMMA DIVISIO DES SOCIÉTÉS COTÉES ET DES SOCIÉTÉS NON-COTÉES
 
 A. DE LA COTATION, COMME SIMPLE MODE ALTERNATIF DE FINANCEMENT DE LA PERSONNE MORALE A LA CRÉATION DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

  1. L’ordonnance du 17 août 1967, vision classique du Droit des sociétés
  2. La structuration du Code monétaire et financier vise les services, les marchés et les prestataires

 
B. L’APPARITION DE LA NOUVELE SUMMA DIVISIO SOCIÉTÉ COTÉE / SOCIÉTÉ NON COTÉE

  1. La prise de contrôle comme trait distinction majeur
  2. Le Régulateur comme Maître de la prise de contrôle des "sociétés ouvertes"

II. LA RÉGULATION AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES
 
 A. LES PRINCIPES DE RÉGULATION AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

  1. La transformation du droit de l’information en principe de transparence
  2. L’émergence  de l'investisseur" et la traduction juridique des fonds à prétention "politique"
  3. L’éventuelle prise en considération des « parties prenantes » parce que présentes sur le marché financier

B. LE RÉGULATEUR AU CŒUR DES SOCIÉTÉS COTÉES

  1. La production de normes sur le fonctionnement interne des sociétés cotées
  2. La Corporate governance, croisement du droit des sociétés et du droit financier opérée par le Régulateur
  3. La comptabilité, de l’instrument de gestion interne à l’instrument financier sous contrôle des Régulateurs

C. LA CONVERGENCE ENTRE RÉGULATION ET SUPERVISION

  1. La spécificité classique de la supervision, réservée au secteur bancaire et assurantiel
  2. L’extension de la supervision à la totalité des sociétés exposées aux marchés financiers

 

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LEÇON 6

RÉGULATION ET COMPLIANCE
 

I LES LÉGISLATIONS NOUVELLES, RADICALEMENT NOUVELLES

A. LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 2016 SUR LA TRANSPARENCE, LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE, ... DITE "SAPIN 2"

  1. L'Agence Française Anticorruption
  2. Le lanceur d'alerte
  3. La convention judiciaire d'intérêt public

B. LA LOI DU 27 MARS 2017 SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE

  1. L'obligation structurelle de certains opérateurs d'adopter un "plan de vigilance"
  2. L'avenir d'un "capitalisme inclusif" imposé par le Droit

 

 

II. LES RAISONS DE CES LÉGISLATIONS RADICALEMENT NOUVELLES

A. L'INTERNALISATION D'UN DROIT MONDIAL DE LA RÉGULATION DANS LES OPÉRATEURS PRIVÉS GLOBAUX

  1. Le hiatus entre les buts du Droit de la régulation et les contours de ses émetteurs originels
  2. Les opérateurs privés, agents de la légalité

B. LA VOLONTÉ AFFICHÉE DES OPÉRATEURS PRIVES DE PRENDRE EN CHARGE UN INTÉRÊT QUI LES DÉPASSE

  1. La Responsabilité Sociétale des Entreprises
  2. La Responsabilité juridique en résultant

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