13 mars 2019

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019

Leçon n°6 : la Régulation internalisée dans les opérateurs bancaires et financiers : l'émergence du Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

La Compliance, ne serait-ce que par ce terme même, est un mécanisme nouveau dans les systèmes juridiques européens, venant en convergence du Droit de la concurrence, du Droit financier et du Droit du commerce international. L'on considère généralement qu'il provient du Droit financier et du Droit américain, qui développe ainsi d'une façon extraterritoriale ses conceptions juridico-financières. 

Est ainsi en train de naître un Droit de la Compliance. 

Pour en mesurer l'importance et le développement, qui ne font que commencer, le plus probant est de commencer par sa dernière manifestation en Droit français, à savoir la promulgation en France le 9 décembre 2016 de la loi dite "Sapin 2", suivant de peu la loi du 21 juin 2016 sur les abus de marché et suivie de peu par la loi du 27 janvier 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère.

 

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Voir ci-dessous la bibliographie d'approfondissement. 

Entrées du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance pertinentes pour l'étude du Droit de la Compliance

 

Compliance

Confiance

Conflit d'intérêts

Contrôle

Crise

Information

Norme comptable

Transparence.

 

Bibliographie approfondie sur le Droit de la Compliance

 

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Bibliographie de base sur le Droit de la Compliance

Doctrine,

Textes

 

Jurisprudence

 

 

Droit souple

 

Bibliographie approfondie sur le Droit de la Compliance

 

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