13 juillet 2016

Enseignements : Droit commun de la Régulation

École d'Affaires publiques de Sciences po : Cours de Droit commun de la Régulation

Droit commun de la Régulation : livret de cours (semestre d'automne 2016/2017)

par Marie-Anne Frison-Roche

Ce livret de cours décrit le contenu et les objectifs du cours.

Il détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.

Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés.

Les lectures conseillés sont précisées.

A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.

Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons.

Présentation générale du Cours

Le droit de la régulation est complexe en ce qu'il emprunte à toutes les branches du droit et a été construit par des sources qui dépassent le système juridique français, ne pouvant pourtant rayer celui-ci d'un trait de plume. C'est pourquoi a été constitué un Glossaire du Droit de la Régulation de la Compliance

Pour maîtriser le Droit de la Régulation, l'on peut s'y prendre de deux façons. Soit l'on considère avant tout les "secteurs" et, par une approche en silos, on étudie les mécanismes de régulationsecteur par secteur : transport, télécommunication, poste, énergie, santé, bancaire, finance, assurance. Cette dimension sectorielle tend d'ailleurs à être aujourd'hui dépassée par une perspective plus large, par exemple la régulation du numérique, ou la protection des libertés, le souci de la sécurité ou de l'environnement, l'impact de la "mondialisation", etc.

Cela montre la nécessité de maîtriser dans un premier temps ce qui apparait comme le "Droit commun de la Régulation.  Plus les techniques de "régulation" se perfectionnent et se stabilisent, et plus il apparaît que l'on ne peut appréhender le droit de la régulation par cette seule perspective "en silos". Cette impossibilité tient à deux dimensions de la Régulation. En premier lieu, le Droit de la Régulation est certes imprégné de la technicité de son objet mais encore de l'histoire de la zone dans laquelle il se développe, par exemple l'Angleterre ou la France ou les États-Unis. L'influence anglaise est très forte en la matière, conférant une unicité à tous les secteurs par la création de principes communs, de procédures et d'organismes que l'on retrouve et qui ont fini par créer un "Droit commun de la Régulation". En outre, même si l'économie et la politique marquent les règles et les organismes, ce sont les instruments classiques que l'on retrouve : contrats, ordre public, propriété, droits de la défense, responsabilité, etc. Ce sont donc les droits communs du système juridique général qui a prise sur le Droit de la Régulation, qui a fini par constituer une branche du droit nouvelle.

Ainsi, par un effet de maillage, l'on retrouve dans des techniques spécifiques à tel ou tel secteur, l'on retrouve des règles empruntées à du Droit commun de la Régulation, lequel utilise des techniques ordinaires des systèmes juridiques, chaque règle technique mêlant considération de l'objet technique et philosophie du rapport qui doit être entretenu entre le dynamique économique et l’État.

La France a quant à elle été bousculée par la mise en place de nouvelles techniques, dont les Autorités de régulation sont le bastion avancé. 

L'objectif du cours est de faire comprendre et ce Droit commun, dans ses grandes lignes d'intelligibilité. Pour son exposé, les règles techniques sectorielles seront prises en exemples. Ainsi, si l'étudiant suit au semestre suit l'enseignement de "Droits sectoriels de la Régulation", l'ensemble des dispositions techniques lui paraîtra beaucoup plus clair parce qu'en retour il connaîtra les principes généraux, juridiques, historiques et politiques auxquels les très multiples dispositions renvoient d'une façon souvent implicite.

 

Mode de validation

Dans la mesure où il s'agit d'un cours, la note globale sera composée de deux exercices écrits.

Il s'agira de deux contrôles écrits. Le premier contrôle sera fait en parallèle du cours sur un sujet fourni par le professeur et sera rendu à la fin du semestre, comme le sont les papers, dans les conditions où le sont ceux-ci dans les modalités générales arrêtés par l’École d'affaires publiques.

Il s'agit d'une dissertation, à savoir entre deux sujets proposés. Les étudiants peuvent consulter une méthode de dissertation et une séance facultative de méthodologie sera proposée en-dehors des cours.

Le second contrôle sera opéré à la fin du semestre sous la forme d'un écrit sur table.

L'étudiant devra traiter un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation, le second peut être une dissertation ou un sujet pratique, note de synthèse ou commentaire de texte.

Consulter les Annales des sujets.

 

Charge de travail

Il est conseillé aux étudiants d'utiliser avant la tenue des cours des outils de première approche des thèmes, leur permettant de mieux suivre les cours et de les assimiler après y avoir assisté.

Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter au site MAFR dans la rubrique Enseignement - Droit commun  de la Régulation, pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile.Elle se superpose à la bibliographie générale mise à disposition au début du semestre.  La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue. En outre, il est pertinent de consulter les publications du Journal of Regulation, bilingue, voire de s'abonner à sa Newsletter.

 

Format pédagogique

Les thèmes des cours successifs sont les suivants :

  1. Le symptôme : le Régulateur
  2. equilibre-e/">Le droit de la Régulation dans la perspective de la concurrenceequilibre-e/">
  3. equilibre-e/">La définition de la Régulation comme Équilibre entre la concurrence et d'autres soucis
  4. Place et rôle de chacun dans le Droit de la Régulation
  5. Les niveaux géographiques de la Régulation
  6. La façon de faire
  7. Droit de propriété  et Régulation
  8. Discussion autour d'une personnalité du Droit de la Régulation (au semestre précédent : venue d'Alain Supiot)
  9. Discussion autour d'une personnalité du Droit de la Régulation (au semestre précédent : venue de Guy Canivet)
  10. Responsabilité et Régulation

 

Lectures demandées

Ci-dessous est proposée une bibliographie détaillée. D’une façon générale, il convient de consulter la revue transdisciplinaire The Journal of Regulation,

Y sont disponibles des documents de problématique sur les différents thèmes des leçons

Concernant le cours d’amphi, on peut se référer à quelques ouvrages généraux, la bibliographie spécifique à chaque leçon étant insérée dans les fiches propres à chacune d'elles :

​ En outre, il convient de consulter régulièrement les sites Internet des autorités de régulation.

  • Autorité des Marchés Financiers (AMF),
  • Autorité de Régulation des Commissions Electroniques et de la Poste (ARCEP)
  • Commission de Régulation de l’Énergie (CRE)
  • European Central Bank (ECB), European Insurance and Occupational Pensions
  • Securities Exchange Commission (SEC)
  •  

Bibliographies

Accéder à la Bibliographie générale afférente au Cours.

En outre, dans chaque présentation de leçon sont insérées une bibliographie de base et une bibliographie approfondie afférentes au thème de la leçon.

 

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