8 mars 2017

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017

Droit de la régulation bancaire et financière

Leçon n°6 : L'évolution du droit des sociétés sous l'influence de l'analyse financière

par Marie-Anne Frison-Roche

Le droit des sociétés a été profondément touché par les deux phénomènes convergents mais qu'il convient de distinguer, l'analyse financière et la considération du marché financier. Cette leçon porte sur l'évolution du droit des sociétés par l'analyse financière ; la leçon suivante portera sur la reconstitution du droit des sociétés par la considération du marché financier.

A l'origine, la société est un contrat spécial, visé par le Code civil, par lequel des personnes mettent "en commun" leurs volontés et leurs apports pour tenter l'aventure risquée du commerce et de l'industrie. L'exercice de cette liberté, associée à cette communauté de risque et de perspective de gains garantissent à eux-seuls l'équilibre du fonctionnement de la personne morale qui est le plus souvent construite sur ce contrat de société. On retrouve encore quelques traces de cette conception "contractualiste" et "patrimoniale" du XIXième siècle, la société restant proche de l'entrepreneur.

Dans sa conception classique, la société par sa construction même, par l'architecture des organes sociétaires et par la prudence intrinsèque de l'associé qui est intime du mandataire social, est autorégulée pour servir l'intérêt des associés, lequel n'est pas opposé à celui de l'entreprise.

L'analyse financière va transformer le regard que l'on va porter sur la société. Tout d'abord dans son rapport avec l'entreprise. L'on va considérer que la société n'est qu'une technique juridique, la personnalité morale étant un outil pour permettre à cette organisation d'accéder au commerce juridique. Du point de vue interne, l'on va faire voler en éclats la conception antérieure de l'unicité des intérêts pour faire apparaître la division structurelle des intérêts. Entre majoritaire et minoritaire. Entre managers et associés. Entre shareholders et stakeholders.

Le droit positif, notamment jurisprudentiel, traduit aussi cette préoccupation, par exemple par la théorie de l'abus de majorité, mais également de l'abus de minorité.

En outre, les textes évoluent, notamment pour favoriser des structures sociétaires plus équilibrées, comme la société à directoire et conseil de surveillance, d'origine allemande, voire pour dissocier le président et le directeur général.

 

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Entrées du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

 

- Autorégulation

- Confiance

- Conflit d'intérêts

- Contrat

- Contrôle

- Entreprise publique

- Incitation

- Information

- Intégration

- Opérateur crucial

- Responsabilité

 

Bibliographie de base

Doctrine

Textes

Littérature grise et Soft Law

Jurisprudence

 

Bibliographie d'approfondissement

Doctrine

Textes

Littérature grise et Soft Law

Jurisprudence

 

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