9 mars 2018

Base Documentaire : Soft Law

NOTAT, Nicole🕴️ et SENARD, Jean-Dominique🕴️

📓 L'entreprise, objet d'intérêt collectif

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► Référence générale : Notat, N. et Senard, J.-D., L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport, 9 mars 2018.

 

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