May 21, 2009

Publications

Publication : Co-direction d'un ouvrage

Économie et droit de la régulation des infrastructures essentielles. Perspectives des pays en voie de développement (co-dir.)

by Jean-Marie Chevalier, Marie-Anne Frison-Roche, Jan Keppler et Paul Noumba

Références complètes : Chevalier, J.-M., Frison-Roche, M.-A, Keppler, J.EPPLER, J.H. et Noumba, P. (dir.), Économie et droit de la régulation des infrastructures. Perspectives des pays en voie de développement, Coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2009, 265 pages.
 
L'ouvrage vise à déterminer à quelles conditions économiques, sociales et politiques l'on doit concevoir l'établissement et le fonctionnement des réseaux d'infrastructure essentielle dans les pays en voie de développement. Après des prolégomènes qui posent la question de savoir même si ces infrastructures sont en en crise, si le droit est un outil ou un obstacle et quel est le rôle du capital humain dans l'établissement et le fonctionnement de ces réseaux, une première partie répertorie les références disponibles pour les bâtir, en étudiant des expériences dans des pays et en se posant la question de leur caractère exportable. La deuxième partie examine les initiatives à mener, c'est-à-dire la réforme des services publics, celle des comportements, l'incitation à la coopération entre le public et le privé. Enfin, la troisième partie insiste sur l'importance du capital, en soi et à partir d'exemples concrets, selon les pays et selon les secteurs.
 
 
 
 
 

L'ouvrage débute par des prolégomènes. Il s'agit tout d'abord de savoir si la régulation des industries de réseau est en réseau, plus particulièrement en Amérique latin et en Afrique. Il s'avère qu'il ne faut pas désespérer et même si de grandes difficultés perdurent, les deux continents progressent, l'ensemble étant lié à la lutte contre la pauvreté.

Il s'agit ensuite de s'interroger versquel type de capital humain il faut se tourner pour obtenir des infrastructures essentielles adéquates dans des pays en développement. Le capital humain est en la matière une "ressource critique" et sa constitution ne peut passer que par la coopération internationale.

Il s'agit encore de se demander si le droit est un outil ou un obstacle à la construction d'infrastructure essentielle dans les pays en voie de développement. En effet, la régulation s'accompagne d'une grande sophistication juridique et ne supporte pas la capture du régulateur, alors que les pays en voie de développement sont peu juridicés et souffrent de corruption. Mais le droit demeure un outil, car il permet seul d'organiser le long terme, la confiance, l'investissement fiable, et l'accès aux réseaux.

Après ces prolégomènes, la première partie de l'ouvrage  

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