April 11, 2018

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Roussille, M., Crypto-actifs : le modèle de régulation en jeu, Bull. Joly Bourse, mars 2018, p.73.

 

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive de Sciences po dans le dossier "MAFR - Régulation & Compliance".

March 28, 2018

Editorial responsibilities : Direction de la collection "Droit et Économie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (30)

Référence complète : Vila, J-B. (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard​, coll. "Droit et Économie",  LGDJ - Lextenso éditions, 2018, 272 p.

Il s'agit du 31ième volume paru dans cette collection.

 

Les jeux sont une activité que les pouvoirs publics veulent aujourd'hui appréhender d'une façon nouvelles : non plus interdire, et ce plutôt sur une conception morale et fiscale, mais plutôt réguler tout en laissant aux Etats la maîtrise de cette régulation qui laisse place à la concurrence et intègre le dynamisme de l'économie digitale.

 

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

Lire la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Décider aujourd'hui de la régulation des jeux pour qu'ils aient un avenir. 

Lire la présentation de l'article de Aude Rouyère : Le concept de régulation en droit.

 

Oct. 19, 2016

Thesaurus

Référence complète, Rapport de la Cour des Comptes, La régulation des jeux d'argent et de hasard, Enquête demandée par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Octobre 2016, dactylographié, 188 p.

 

Lire le rapport.

Nov. 13, 2014

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Rouyère, A., Le concept de régulation en droit, in Vila, J.-B., (dir.), Régulation et jeux d'argent et de hasard, coll. " Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2018, p. 21-38.

 

 

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR - Regulation & Compliance"

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[July 23, 2014]

Blog

Le New-York Department of Financial Services a proposé au Gouverneur de l'Etat de New-York le 23 juillet 2014 un "plan de régulation" comprenant différents textes visant toute entreprise utilisant de la monnaie virtuelle (bitcoin) sur l'Etat de New-York.

Désormais, une telle entreprise ne pourrait y avoir recours qu'après avoir obtenu de ce Régulateur bancaire étatique une licence ad hoc (bitlicense).

Ici, d'une part le régulateur bancaire prend le pas sur le régulateur des jeux, tant il est vrai que la monnaie est utilisée à d'autres activités et d'autre part la régulation s'établit ex ante au niveau étatique et non pas au niveau fédéral

June 29, 2007

Thesaurus : 02. Cour de cassation