Feb. 8, 2024

Thesaurus : Doctrine

BOISSAVY, Matthieu🕴️

Compliance et droits de la défense : toujours pour le respect des droits humains, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : M. Boissavy, "Compliance et droits de la dĂ©fense : toujours pour le respect des droits humains", in M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la dĂ©fense. EnquĂŞte interne â€“ CJIP – CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

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đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteur dĂ©crit tout d'abord la Compliance par laquelle l'entreprise voit sa libertĂ© entravĂ©e afin que sa puissance serve les buts fixĂ©s par les autoritĂ©s publiques et prĂ©vienne la rĂ©alisation des risques. Ces "buts monumentaux" sont fixĂ©es par les pouvoirs publics pour, soit empĂŞcher la rĂ©alisation de risques systĂ©miques, soit rĂ©aliser des objectifs bĂ©nĂ©fiques pour la sociĂ©tĂ©, les ĂŞtres humains et l’environnement. Pour ce faire, les entreprises devront enquĂŞter sur elles-mĂŞmes et se dĂ©noncer, cette autodĂ©nonciation diminuant les sanctions pĂ©nales encourues en raison des infractions qu'elles ont eux-mĂŞmes mis Ă  jour. Ces outils de surveillance facilitent le mĂ©canisme de convention judiciaire d'intĂ©rĂŞt public (CJIP). Ils fonctionnent "pour le meilleur" si ces buts monumentaux prĂ©citĂ©s sont ainsi atteints. Ils fonctionnent "pour le pire", si cela est au prix du sacrifice des droits de la dĂ©fense.

Dans un deuxième temps, il est rappelĂ© l'importance des droits de la dĂ©fense, leur ancrage dans l'histoire, voire dans le droit naturel, leur position tout en haut de la hiĂ©rarchie des normes et, selon l'auteur, l'intĂ©gration du principe du contradictoire en leur sein, ainsi que le fait qu'ils s'appliquent y compris en dehors des procès, comme l'a imposĂ© la jurisprudence en matière de licenciement. 

C'est pour cela que dans un troisième temps, la contribution affirme que les droits de la défense doivent s'appliquer toujours dans tous les mécanismes de compliance, quand bien même il ne s'agit pas d'un procès, ni d'une sanction au sens strict du terme, notamment dans les enquêtes internes, ces procédures sans procès qui sont avant tout des mécanismes probatoires pour la suite, le plus souvent juridictionnelle. En outre, l'auteur exprime ses interrogations sur l'effectivité des consentements exprimés à l'occasion de la CJIP et de la CRPC.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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