14 avril 2022

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Direction de collection : 📚Cours Dalloz-Série Droit privé

📚publication de : VERNY, Édouard : 📕Procédure pénale (8ième éd.)

â–şRĂ©fĂ©rence complète : É.Verny, ProcĂ©dure pĂ©nale, DallozColl. "Cours Dalloz-SĂ©rie Droit privĂ©", 8ième Ă©d. 2022 (1ière Ă©d., 2005), 445 p.

____

â–şPrĂ©sentation de l'ouvrage : Ce manuel Ă  jour des derniers textes s'adresse Ă  tous les Ă©tudiants en droit et Ă  tous les praticiens qui actualisent leurs connaissances. 

Il est construit en trois parties.

La première partie donne le cadre du procès pénal, c'est-à-dire les principes et les organes du procès pénal d'une part et les actions nées de l'infraction.

Puis dans une démarche chronologique, la deuxième partie décrit ce qui se passe avant la mise en mouvement de l'action publique, avant que la troisième partie décrive ce qui se passe à partir de cette mise en mouvement.

La deuxième partie examine donc les enquĂŞtes de police judiciaire, le classement sans suite et les alternatives et les alternatives aux poursuites, tandis que la troisième partie traite de la saisine du juge, de l'instruction prĂ©paratoire, de l'audience et de la dĂ©cision. 

____

đź“š Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a Ă©tĂ© publiĂ©.

 

Voir notamment dans la collection les ouvrages directement corrĂ©lĂ©s Ă  celui-ci :

📕Droit pénal général

📕Droit pénal spécial

📕Droit pénal des affaires


 

les commentaires sont désactivés pour cette fiche