Publication of 🕴️M.-A. Frison-Roche & 🕴️M. Boissavy (ed.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC ("Compliance and Due Process - Internal Investigation - DPA")

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche et M. Boissavy (dir.), Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance" à paraître.

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► Présentation de l'ouvrage : 

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🧮 cet ouvrage, placé sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Matthieu Boissavy, vient à la suite d'un colloque organisé par le Conseil national des barreaux (CNB) qui s'est déroulé les 20 et 21 avril 2023 : Avocats et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée.

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Ce volume s'insère dans la ligne des ouvrages qui, dans cette collection, sont consacrés à la Compliance.

📚 Lire la présentation des autres ouvrages de la Collection portant sur la Compliance :

• ouvrages ultérieurs :

🕴️M.A. Frison-Roche (dir.), 📕Le système probatoire de la compliance, 2025

​🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de compliance, 2024

• ouvrages précédents :

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance, 2023

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance, 2021

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance, 2019

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin et 🕴️J-.Ch. Roda (dir.), 📕Compliance : l'Entreprise, le Régulateur, et le Juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Régulation, Supervision, Compliance, 2017

🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Internet, espace d'interrégulation, 2016

📚Consulter les autres titres de la collection.

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🏗️Construction générale de l'ouvrage :

L'ouvrage s'ouvre sur une Introduction construite en deux parties.   La première, en accès libre, consiste dans un document restituant les lignes directrices de l'ouvrage. La seconde, substantielle, est composée de deux articles d'introduction générale.

La premier Titre confronte les enjeux de l'enquête interne aux droits de la défense.  

Le deuxième Titre confronte les enjeux de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) et de la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à ces mêmes droits de la défense.

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►Appréhender l'ouvrage en s'appuyant sur la présentation des articles : 

DOUBLE INTRODUCTION

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC accès ligne au texte intégral

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense

I. LES ENJEUX PROCÉDURAUX DE L'ENQUETE INTERNE CONFRONTÉE AUX DROITS DE LA DÉFENSE

🕴️M. Boissavy, 📝

🕴️Benjamin Fiorini, 📝Approche doctrinale de l’enquête interne et de l’enquête pénale privée

🕴️Olivier Catherine, 📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux

🕴️Lydia Meziani, 📝La responsabilité de l'entreprise dans la conception et la menée de l'enquête interne

🕴️David Apelbaum, 📝Regards sur les droits de la défense dans l’enquête interne

🕴️Nathalie Leroy & 🕴️Danièle Zucker, 📝L'apport de la psychologie pour l'effectivité des droits de la défense dans l'enquête interne

🕴️Monique Figueiredo, 📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale : gestion et bonnes pratiques

🕴️Marion David,📝Combinaison des CRPC et des CJIP. Le cas particulier des affaires de fraude fiscale

🕴️Maria Lancri, 📝La réception des alertes par l'avocat de la PME aux grands groupes. Les procédures de réception des alertes

🕴️Uriel Goldberg, 📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux

🕴️Emmanuel Daoud, 📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité

🕴️William Feugère, 📝La méthodologie propre à l'avocat enquêteur

🕴️Richard Doudet, 📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du far West

🕴️Dorothée Hever, 📝La défense des personnes physiques dans les enquêtes internes

🕴️Victoire Chatelin, 📝Enquêtes internes, enquêtes pénales et droits de la défense : que nous disent les jurisprudences américaine et anglaise (l’affaire Connolly et l’affaire ENRC) ?

II. LES ENJEUX PROCÉDURAUX DE LA CJIP ET DE LA CRPC CONFRONTÉES AUX DROITS DE LA DÉFENSE

🕴️Sarah-Marie Cabon, 📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale

🕴️Stephen L. Dreyfuss, 📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions

🕴️Jérôme Karsenti, 📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée

🕴️François Saint-Pierre, 📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP

🕴️Philippe Goossens, 📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ?

🕴️Éric Russo, 📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée

🕴️Alexis Bavitot, 📝Justice pénale négociée. Avantages présents, risques à venir

🕴️Emmanuel Moyne, 📝Les impacts sur les droits de la défense des disparités de la justice pénale négociée dans l’Union européenne : questionnements et perspectives

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