Thesaurus : Doctrine

CABON, Sarah-Marie🕴️

📝Théorie et pratique de la négociation dans la justice pénale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (ed.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC

to read this presentation in English⤴️click on the British fla

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : S-M.. Cabon, "ThĂ©orie et pratique de la nĂ©gociation dans la justice pĂ©nale", in M.-A. Frison-Roche & M. Boissavy (dir.), Compliance et Droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPCJournal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "RĂ©gulations & Compliance", Ă  paraĂ®tre.

____

đź“•consulter une prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de l'ouvrage, Compliance et Droits de la dĂ©fense - EnquĂŞte interne, CIIP, CRPC, dans lequel cet article est publiĂ©

____

â–ş RĂ©sumĂ© de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) : L'auteure dĂ©finit la technique de "nĂ©gociation" comme celle par laquelle "chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de coopĂ©ration et de concessions mutuelles", ce qui va donc ĂŞtre utilisĂ© dans la justice pĂ©nale française non pas tant par attraction du modèle amĂ©ricain, mais pour tenter de rĂ©soudre les difficultĂ©s engendrĂ©es par le flux des contentieux, le procĂ©dĂ© s'Ă©tant Ă©largi aux contentieux rĂ©pressif, notamment devant les autoritĂ©s administratives de rĂ©gulation. Le principe en est donc la coopĂ©ration du dĂ©linquant.

L'auteur souligne les satisfactions "pratiques" revendiqués, puisque les cas sont résolus, les sanctions sont acceptées, et les inquiétudes "théoriques", puisque des principes fondamentaux semblent écartés, comme les droits de la défense, l'affirmation étant faite comme quoi les avantages pratiques et le fait que rien n'oblige les entreprises à accepter les CJIP et les CRPC justifient que l'on ne s'arrête pas à ces considérations "théoriques".

L'article est donc construit sur la confrontation de "l'Utile" et du "Juste", parce que c'est ainsi que le système est présenté, l'utilité et le consentement étant notamment mis en valeur dans les lignes directrices des autorités publiques.

Face Ă  cela, l'auteur examine la façon dont les textes continuent, ou pas, de protĂ©ger la personne qui risque d'ĂŞtre in fine sanctionnĂ©e, notamment dans les enquĂŞtes et investigations, le fait qu'elle consente Ă  renoncer Ă  cette protection, notamment qu'elle apporte elle-mĂŞme les Ă©lĂ©ments probatoires de ce qui sera la base de sa dĂ©claration de culpabilitĂ© tandis que l'AutoritĂ© publique ne renonce pas encore au mĂŞme moment Ă  la poursuite Ă©tant problĂ©matique au regard du "Juste".

La seconde partie de l'article est donc consacrĂ©e Ă  "l'Utile contraint Ă  ĂŞtre Juste". A ce titre, l'auteur pense que l'indĂ©pendance du ministère public devrait ĂŞtre plus forte, Ă  l'image de ce qu'est le Parquet europĂ©en, et le contrĂ´le du juge judiciaire plus profond car la procĂ©dure actuelle de validation des CJIP semble rĂ©gie par le principe dispositif, principe qui ne sied pas Ă  la justice pĂ©nale.

 

________

 

comments are disabled for this article