Oct. 2, 2019
Editorial responsibilities : Direction of the collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (33)
This "course", the second edition, was just released, outlines the "judicial institutions," a term happily replaced that of "Judiciary" that is to say, the principles, structures and people that allow achieving the mission of settling disputes and say the law.
Are analyzed administrative and judicial justice, courts and actors such as judges and court officers, including lawyers.
The book is aimed at students and those preparing administrative examinations or for example the entrance examination to the training schools of the Bars.
Sept. 4, 2014
Thesaurus : Doctrine
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Oct. 17, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Nov. 8, 2005
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93.
May 31, 1997
Publications
Référence complète : DRAGO, Roland et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privé et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.
Le principe de dualité des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privé, qu’il conforte, voire constitue.
Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.
En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phénomène de mondialisation, etc. militent tout à la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spécialisés, tel le juge administratif, mais impose dans le même temps l’unicité d’un ordre juridictionnel articulant ces particularités.
Jan. 23, 1987
Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel