Oct. 14, 2019
Interviews
Référence générale : Frison-Roche, M.-A., "La justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire" (By Compliance, Continental Criminal Justice Mechanisms have come from Inquisitorial Procedure to Adversarial System), Interview in French about the impact of the "conventions judiciaire d'intérêt public", the French equivalent of DPI, and Compliance Procedures in French Law, Lettre des juristes d'affaires, n°1416, October 14, 2019.
Summary :
In this interview and through the three questions asked, the answers show that we have gone from an inquisitorial system to an adversarial system, which is a sort of Revolution especially in matter of proofw. The French legal system must be adapted, but also or, above all, this conception of Compliance efficiency is a mechanism without a judge. The expression of "deal of justice" is excessive, because precisely if there is a "deal", there is no a "judge" : the prosecutor was not a judge.
These mechanisms are also handled by the administrative Independant Bodies of Regulation or Supervision, which act here as "prosecuting authorities", that is to say as prosecutor. They also "deal" the non-appearance of the judge, the opposite of "justice", in a classical conception which is the figure of the judge. It is true that in the case of the "convention judiciaire d'intérêt public" the French Law requires an approval by the judge of the CJIP: it is then that the stake moved. There is a change of culture: the prosecutor is in the center, the Regulator or the Supervisor are the "prosecuting authority" and it is as approval authority that the judge or the administrative Sanctions Committee intervenes. But later.
When the essential are the proofs obtained in the first lapse of time. The firm or the person can be evaded by asserting his "right to the judge". This judge who seeks the truth while an authority to pursue wants something else: win.
We must understand that.
Read the Interview (in French) and the answers to these three questions:
March 8, 2018
Law by Illustrations
Difficile d'apprendre le Droit. Encore plus le Droit américain.
Si on le prenait pour ce qu'il est : un "art pratique".
Il n'y a rien de révolutionnaire à le définir ainsi. Depuis Rome, le Droit est défini comme un art pratique et si les Romains ont bâtis les Lois comme ils ont construits les aqueducs, ils ont aussi conçu le prêteur qui, sur le Forum, réglé les litiges par des dispositions générales une fois admis l'existence d'une action, ce qui est la base des systèmes de Common Law. Les Grecs quant à eux ont associé le Droit et l'art rhétorique, c'est-à-dire la puissance argumentative de convaincre le tiers qui décide.
Ainsi, une société qui met en son centre les juges qui décident et les avocats qui convainquent au terme de séances publiques où l'art de parler est premier sont des sociétés juridiques et plus encore des sociétés juridictionnelles : même lorsqu'il s'agit de processus législatifs, c'est encore la figure du procès qui s'y glisse.
Il suffit de suivre Miss Sloane pour le mesurer.
Lire la suite plus bas.
June 15, 2016
Thesaurus
Voir la bande-annonce de la série télévisée.
Voir l'appréciation de Robert Kardashian, avocat.
Voir l'appréciation de Mark Fuhrman, principal témoin à charge, qui refusa de témoigner. , puis témoigna longuement à la télévision après le verdict d'acquiesment dans le prolongement du livre qu'il publia.
Voir à l'inverse l'interview donnés par les acteurs.
L'entretien est présenté ainsi : "Two of the stars of FX's new true-crime drama "The People vs. O.J. Simpson" talk portraying real-life attorneys Robert Shapiro and Johnnie Cochran, and whether or not justice was served 20 years ago.".
Les acteurs sont interrogés sur leur capacité à restituer la réalité des personnes, par exemple Travolta pour Shapiro, personnes qui sont en outre encore vivantes.
On relève l'expression "true-crime drama" et le fait qu'il s'agit de savoir 20 ans après si la justice a été ou non satisfaite. C'est de cela que les acteurs discutent.
Seul le juge n'a donné aucune interview et n'a pas écrit de livre.
June 5, 2016
Law by Illustrations
Pour faire comprendre le Droit, l'on peut aussi partir des cas.
Pour faire comprendre un cas, l'on peut aussi partir d'un film racontant le cas.
En 1993, les États-Unis furent secoués par une affaire de meurtre atroce de trois enfants. On soupçonna trois adolescents. Ils furent condamnés en 1994, deux à la réclusion perpétuelle, le troisième à la peine de mort.
L'on peut consulter les pièces du dossier. , ou regarder des vidéos des lieux ou du procès, utilisés par les médias lors qu’après 18 ans de prisons les trois condamnés furent libérés, sans que pour autant leur innocence soit reconnue.
L'on peut regarder le documentaire que deux journalistes, convaincus de l'innocence des trois condamnés, ont réalisé en 2011 pour obtenir cette libération : Paradise lost.
L'on peut regarder la courte audience durant laquelle il fût exigé des trois condamnés qu'ils reconnaissent leur culpabilité pour être libérés, faute de quoi ils resteraient en prison leur vie entière, deal qu'ils acceptèrent.
L'on peut encore regarder le film qui reprend en 2014 le cas : Les trois crimes de West Memphis. Le détective privé y est joué par Colin Firth, Reese Witherspoon incarne la mère de l'un des enfants massacrés.
En contrepoint, l'on peut regarder les interviews que tout au long les personnes condamnées donnèrent à la télévision. En effet, personne ne sût s'ils étaient coupables ou innocents et l'on penche aujourd'hui plutôt pour la thèse de l'innocence ... L'on peut ainsi écouter le principal accusé des crimes qui explique deux ans après la condamnation, ou 18 ans après celle-ci, la destruction de sa vie par la justice de l'Arkansas, affirmant sans cesse son innocence et sollicité pour ce faire par les journalistes vedettes, comme Anderson Cooper.
Ce film est sorti en 2015.
Il montre parfaitement à la fois les imperfections, qui peuvent être terrible, de la justice pénale américaine, mais aussi les effets concrets d'une alliance entre le monde du cinéma et le monde judiciaire.
Lire l'analyse ci-dessous;
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Oct. 17, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Oct. 29, 2012
Publications
► Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Experts et procédure : l'amicus curiae, Revue de droit d'Assas, octobre 2012, p.91-94.
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Lire le résumé de la contribution ci-dessous⤵️
June 5, 2007
Conferences
Jan. 22, 2007
Conferences
Nov. 12, 1993
Conferences