May 31, 1997

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Publication : article dans une publication collective juridique

📝 Mystères et mirages des dualités des ordres de juridictions et de la justice administrative, in "Le privé et le public"

by Par Roland Drago et Marie-Anne Frison-Roche

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : Drago, R. et Frison-Roche, M.-A. , Mystères et mirages des dualitĂ©s des ordres de juridictions et de la justice administrative, in Le privĂ© et le public, Archives de philosophie du droit, t.41, Sirey, 1997, p.135-148.

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â–ş RĂ©sumĂ© de l'article : Le principe de dualitĂ© des ordres de juridictions est le socle apparent de la distinction du droit public et du droit privĂ©, qu’il conforte, voire constitue.

Cependant, cette vision d’une répartition première et simple des contentieux est inexacte, en ce que le juge judiciaire applique régulièrement le droit administratif et que le juge administratif exerce désormais des activités répressives.

En outre, l’organisation sociale actuelle, l’affaiblissement de la figure de l’Etat, l’importance des objets techniques, le phĂ©nomène de mondialisation, etc,  militent tout Ă  la fois pour le maintien et l’accroissement des juges spĂ©cialisĂ©s, tel le juge administratif, mais impose dans le mĂŞme temps l’unicitĂ© d’un ordre juridictionnel articulant ces particularitĂ©s.

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â–ş lire la prĂ©sentation gĂ©nĂ©rale du volume, đź“•Le privĂ© et le publicdans l'article est publiĂ©

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