General Bibliography : Compliance Law

• Doctrine : books and articles 

• Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, 2013.
• Amico, Th., La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive,2018
• André, Ch.,  Compliance Monumental Goals, vectors of « common » social values.  Perspectives from a Criminal Lawyer, 2022
• Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, 2018
• Auby, J.B., Breen, E. et Perroud, Th., Corruption and conflicts of interest. A Comparative Law Approach , 2014
• Auby, J.-B., Le dialogue de la norme étatique et de la compliance, 2017.
• Audit, M., Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance, 2018
• Augagneur, L-M, La compliance a-t-elle une valeur, 2017
• Augagneur, L.-M., L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence, 2018
• Augagneur, L.-M., Reputational Treatment by and on the platforms, 2022
• Avout, L.d', L'entreprise et les conflits internationaux de lois, 2019
• Ayed, W., « Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité », in JCP G n° 4, 2011
• Ayed,W., Verdun,F., La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption, 2019

B

• Baller, S., La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives,2018
•  Besson, V., L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance,2018
• Bouloc, B, Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée, RLC, n°23, 2010
• Bouloc, B, Remarques sur l'incitation à la mise en place d’un programme de conformité, RLC, n°32, 2012.
•  Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers,2018
•  Brulé, M.-F., Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises, 2018
• Baudesson, T., Boeringer, C.-H., « Getting Closer to Compliance in France ? Anti-Bribery Developments », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016
• Bavitot, A., Shaping the company through negotiated Criminal Justice Agreements, 2022
• Bédier,J., La compliance, un outil actif de développement de l'entreprise, 2017
• Beulay, M., Lanceurs d'alerte : la nécessité de l'établissement d'un statut en droit international ?, 2016
• Benett, T., Money Laundering Compliance, Hart Publishing, 2014,
• Bénichou, A., Nouvelles technologies : réflexions sur la Compliance et l’Éthique, 2017
• Bismuth, R., Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas, 2015
• Bonnet, J., The Crisis, an opportunity to seize Compliance as a Mode of Communication by Public Authorities, 2022
• Borga, N., Marin, J.-Cl., Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge , 2018. 
• Bosco, B., Regards croisés sur les programmes de conformité, 2012,
• Boucobza, X. et Serinet, Y.-M., Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance, 2017,
• Boursier, M-E., L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, 2016,
• Bourdonnay, F., Calvet, H., Nicolet, M.-A., Risque de conformité : du bon usage des sanctions, Revue Banque, 2012,
• Breen, E., FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, 2017,
• Busekit von, K., International Compliance. Legal Requirements of Business Organisations in Over 30 Countries, 2016,

C

• Cahill, N., Company Law Compliance and Enforcement, Hart Publishing, 2008,
• Chada, R., Sallon, C., Tate, S., Bribery: A Compliance Handbook, Hart Publishing, 2015,

• Chaffee, Eric C., The Origins of Corporate Social Responsibility, 2017,

• Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017
• Collard, C., Delhaye, C., Loosdregt, H.-B., Roquilly, C., Risque juridique et conformité, coll. Lamy Conformité, Lamy (Wolters Kluwers), 2011
• Coulon, J.-M., How a company works to make Compliance Law a reality: the example of the construction sector, 2022
• Cremona, M., Compliance and the Enforcement of EU Law, Oxford University Press, 2012 
• Crifo,P. and Ponssard, J.-P., , Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ? , 2010,
• Chaltier, F., A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte, 2017
• Collard, C., « Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (Regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers » in Cahiers de droit de l'entreprise n° 6, 2009,
• Cordier, B.,, « La compliance, une fonction en pleine évolution » in Analyse financière, n° 58, 2016,
• Creux-Thomas, F., « Nul n’est censé ignorer la compliance ? » in JCP G, n° 4, 2011,

D

• Daoud, E. et Ferrari, J., R.S.E. et droit pénal, Revue Lamy de Droit des Affaires, n° 5439, 2015,
• Darois, J.-M., La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, 2017
• Debat, O., et Genestier, N., « Une réflexion globale sur la « compliance fiscale ». Une nécessité pour les sociétés et les groupes de sociétés » in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014, 
• Debat, O., Genestier, N., Ledan-Cabaroqque, S., Paget, L., Postif, T., Suné, C., « Ethique, conformité, compliance, à la croisée du droit et de la gouvernance d’entreprise) in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,
• Dedieu, D., et Gallois-Cochet, D., Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, 2018
• Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
• Deroudille, A. et Fatah, F., L'extraterritorialité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act", 2019, 
• Derieux, E., Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2017
• Dieny, E., « Programmes de conformité : regards croisés sur la norme ISO 19600:2014 et la pratique en droit de la concurrence », in Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 
• Donnedieu de Vabres, L., Pas de compliance sans confiance, 2017
• Dudzinska, K., Manivit, B., Marquer, E., Morelle, F., Le guide pratique de la conformité, coll. Cahiers financiers, Larcier Business, 2017
• Durand, W, L’entreprise face au droit de la concurrence, RLC, n°55, 2016
• Durand-Barthez, P., « Le principe “appliquer ou expliquer”. Réflexions sur ses fondements et sa mise en œuvre dans le domaine du gouvernement d’entreprise », Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2016, dossier 11.
• Du Pontavice, V., Expérience de compliance : mener un audit environnement, 2018
• Dufour, O., L'avocat en entreprise enfin pour demain ?, 2019
• Disant, M., Les lanceurs d'alerte saisis par le droit, 2018
• Dyens, S., La cartographie des risques, outils central de la compliance publique, 2018

E

• Espace de réflexion éthique de Normandie (EREN), Le don de gamètes : quelles questions pour le XXIe siècle ?, 2018

F

• Fabre-Magnan, M., Les fausses promesses des entreprises: RSE et droit commun des contrats, 2018
• Fabre-Magnan, M., La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, 2019
• Falque-Pierrottin, I., L'Europe des données ou l'individu au cœur d'un système de compliance, 2017
• Fiorella, A (dir.), Corporate Criminal Liability and Compliance Programs, Jovene Editore, 2012,
• Family, R., La responsabilité sociétale de l'entreprise : du concept à la norme, 2013, 
• Farjat, G., Réflexions sur les codes de conduite privés, 1982,
• Fasterling, B. et Duhamel, J.-Ch., Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société, 2009,
• Fasterling, B., Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit?, Revue International de Droit Economique (RIDE), 2016/2, De Boeck, p.217-237
• Foltz, A., Fiorelli, P., « La contribution de l’éthique et de la compliance à la performance de l’entreprise », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016,
• Frison-Roche, M.-A., The Judge-judged: articulating Words and Things face to the impossible conflict of interests, 2022
• Frison-Roche, M.-A., Role and Place of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, 2022
• Frison-Roche, M.-A., The Dreamed Compliance Law, 2020
• Frison-Roche, M.-A., The Part and the All: the Amazon is related to what?, 2019
• Frison-Roche, M.-A., The Contribution of Compliance Law in the Internet Governance, 2019
• Frison-Roche, M.-A., The use of intellectual property as a tool for Regulatory and Compliance perspectives, 2019
• Frison-Roche, M.-A., Compliance and personnality, 2019
• Frison-Roche, M.-A., Pour une Europe de la Compliance, 2019
• Frison-Roche, M.-A., What can Compliance Law build relying on the European humanist tradition?, 2019
• Frison-Roche, M.-A., Having a good behavior in the digital space, 2019
• Frison-Roche, M.-A., Competition Law and Compliance Law, 2018
• Frison-Roche, M.-A., Compliance Law looses the ties of Regulation Law but retains its principles: consequences for companies, 2018
• Frison-Roche, M.-A., Firm, Regulator, Judge: thinking Compliance by these three characters, 2018
• Frison-Roche, M.-A., Compliance : now, before, after, 2018
• Frison-Roche, M.-A. (dir.), Regulation, Supervision, Compliance, 2017
• Frison-Roche, M.-A., From Regulation Law to Compliance Law, 2017,
• Frison-Roche, M.-A., Drawing the circles of Compliance,2017,
• Frison-Roche, M.-A., Compliance and Trust, 2017,
• Frison-Roche, M.-A., Compliance Law, 2016
• Frison-Roche, M.-A., Les codes de bonne conduite des entreprises globales, 2016,
• Frison-Roche, M.-A., La démarche de conformité juridique, 2010

G

• Gadziala, M.-A., Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 2003,
• Gaudemet, A., La  compliance un nouveau monde, 2017
• Granier, C., Dirigeants, associés et compliance, 2018
• Granier, C., The Jurisprudence of the Firms established as prosecutors and Judges of themselves by Compliance Law, 2022
• Geffray, E.,  L'accompagnement de la conformité, 2015

H

• Haynes, A., Bazley, S., Financial Services Authority Regulation and Risk-Based Compliance, Hart Publishing, 2006,
• Holtse, C, Maersk : Antitrust compliance in a global context, Revue Concurrences, n°1/2017
• Hutter, B., Compliance : Regulation and Environment, Oxford University Press, 1997,
• Hawkins, M., Fiorelli, P., Sachy, T. de, Shields, J., « A Cross-Cultural Perspective of Ethics and Compliance Issues in an International Context » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2015,

I

• Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge, 2018

K

• Kessedjian, C.,  Arbitration serving the fight against the Human Rights violations by Businesses, 2022
• Kévorkian, A, La fin des réductions d'amendes, Cah. dr. entr., n° 6, novembre 2017
• Kleiman, E., The goals of compliance confronted to arbitration and its actors, 2022
• Kurer, P., Legal and Compliance RIsk. A Strategic Response to a Rising Threat for Global Business, Oxford University Press, 2015,

J 

• Juvigny de, B., La compliance, bras armé de la régulation, 2017
•  

L

• La Cortardière, Arnaud de, Le rôle de l'avocat en matière de compliance, 2017
• Lachnit, E, Compliance Programmes in Competition Law, Utrecht L. Rev., 2014
• Lapp, Ch., How a Company works to make Compliance Law a reality: the statues of processes, 2022
• Lasserre, B., La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010
• Lassere, B., Concurrence et bien public à travers la compliance, 2017
• Lasserre, V., Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,
• Laufer, W.S., Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance, 54 Vanderbildt Law Review 1999, p.1343 et s.,
• Lefèbvre-Dutilleul, V., Codes de bonne conduite – Chartes éthiques, 2012
• Le Fur, A.-V., Interest and “raison d’être” of the company: how do they fit with the Compliance Monumental Goals?, 2022
• Ledan-Cabaroqque, S., « La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance » in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,
• Ledoux, V. et Roda, J.-C., Les compliance programs en droit de la concurrence, 2007
• Lehaire, B, Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law, R.J.T., 2016.
• Lenoir, N., Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe, 2018
• Lombart, P., « Les programmes de conformité : l’heure du doute », in Revue juridique de l'économie publique n° 656, 2008, 

M

• Montecler (de), M.-C., Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?, 2016
• Malabat, V., et Auzero, G., Les lanceurs d'alerte, 2018
• Marin, J.-C., La compliance, un progrès, 2018
• Morel-Maroger, J., La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas, 2018
• Mossé, M., Le juriste au cœur du devoir de vigilance, 2018
• Marin, J.-C., Droit pénal et compliance, 2017
• Mignon-Colombet, A., La convention judiciaire d'intérêt public : vers une justice de coopération ?, AJ pénal 2017, p.68.
• Migaud, D., Le nouveau rapport entre l’État et les normes impliquées dans la compliance, 2017
• Monacorda.S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014,
• Manacorda, S. La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, 2015,
• Marais, B. du, « La conformité, accélérateur ou frein de la croissance ? Compliance and performance, Lyon, 2 décembre 2011 », in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012,
• Mathieu, B., Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?, 2017,
• Martineau-Bourgnineaud, V., La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?, 2016.
• Murphy, J, Roundtable on promoting Compliance with competition law, DAF/COMP, 2011.
• Murphy, J, How DG Competition and the US DOJ Antitrust Division Hurt Compliance Efforts, CPI Antitrust Chronicle, 2012.
   

O

• Oberdorff, H., Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?, 2018
• Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, 1993
• Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., Public Norms and Compliance in times of Crisis: Monumental Goals tested: Elements for a Problematic, 2022

P

• Parance, B., Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France, 2018
• Parance,B., (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 2016,
• Perrier, Y., Une "diplomatie" de la Compliance et de sa régulation, 2017
• Pieth, M., Harmonising, Anti-Corruption Compliance, 2011
• Paget, L., « How to Assess Compliance RIsks within a Group of Companies » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2015,
• Pando, A, Lutte anti-blanchiment : les sanctions contres les agents immobiliers pourraient se durcir, 2016
• Pera et Pisanelli, Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs, E.C.L.R. 2013
• Petit, B., RSE et simplification du droit ; au-delà des apparences, 2015
• Référence complète : Petit, B., "Reporting" RSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau..., 2014
• Pietrini, S, AGCM sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE, Revue Concurrences n°1/2018.
• Plaitakis, A., Soavi, Q., « What Liability for Antitrust Compliance Officers? Perspectives from France and Germany », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2014,
• Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux, 2018

Q

• Queinnec, Y. et Guedj, P.-Y., L'impact des mutations normatives de la RSE sur la responsabilité des investisseurs et donneurs d'ordre, Revue Lamy de Droit des Affaires, n°5441, 2015,

R

• Rabagny-Lagoa, A., La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2018
• Rebeyrol, V., La compliance : le rôle de la charte éthique, 2018
• Roda, J.-Ch., La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge, 2018
• Roglev, L., Beckhard, J., Becker, V., « Responsabilité sociale des entreprises : une compliance à l’européenne ? » in Revue Lamy Droit des affaires, 2012,
• Roskis et Jaffar, Réflexions sur la portée du document-cadre de l'ADLC, JCP E, n° 40, 2012.

S

• Supiot, A.,Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises
• Schiller, S., La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application, 2018
• Stirn, B., Le juge administratif et la compliance, 2018
• Sauvé, J.-M., Compliance, droit public et juge administratif, 2017
• Segonds, M, Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption, 2017,
• Schumacher, K., Saby, C., « Compliance Management System: Can One Model Fit All? » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,
• Schumacher, K., Saby, C., « The Mystery of Compliance! », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016, 
• Schumacher, K., Saby, C., « Une compréhension internationale commune de la compliance », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2015,
• Schmidt, D., La société et l'entreprise, 2017
• Seidowsky, O., Audits logiciels et conformité digitale, 2017
• Silguy de, S.,  Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète, 2014
• Siproudhis, J.-B., The transfer of responsibility from the regulator and the judge to the company: demonstration by the whistleblowing mechanism, 2022
• Souty, F, Entreprises, concurrence, conformité, RLC, n°55, 2016
• Schlegel, F., La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2, 2018

T

• Toubon, J., Le régime "général" de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?, 2019

• Thiébart, P., Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2, 2016

• Toe, S., L’application judiciaire des normes de la compliance en remède aux insuffisances des procédures collectives, 2022

• Toth, A, How Could Competition Authorities Reward Competition Compliance Programmes, Eur. Competition & Reg. L. Rev., 2017.

• Tricker, B., Corporate Governance. Principles, Policies, and Practices,

• Teubner, G. , L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entre les codes de conduit "privés" et "publics" des entreprises, 2015. 

• Trochon, J-Y., « 3 questions. La conformité : un outil pour prévenir le risque dans l’entreprise », in JCP Entreprise et Affaires n° 31-34, 2013, 

V

• Valuet, J.-P., « Conformité à la loi, conformité aux codes. Les mérites de la prévention », in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012, 
• Wells. C., Corporate Responsability and Compliance Programs in the United Kingdom, in Monacorda. S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014
• Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?, 2018
• Vayr, J., et Lagesse, P., Le lanceur d'alerte dans tous ses états, 2019

W

• Weinstein, S., Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts, 2016

Z

• Zivy, F.,Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l’auto-évaluation à l’auto-régulation ?, 2012.
• Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles, 2018

• Folders

• Classiot, O., Renouard, N., « De la compliance à l’éthique des affaires, de la règle descendante à la culture partagée, de la direction juridique à la direction RSE. Analyse d’un changement clé dans l’approche des entreprises », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,
• Colloque sur les Programmes de conformité, in Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 
• Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, p.151-279,
• Follie, R., « La compliance », in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 114, 2010, 
• AMF, cartographie des risques 2017, 2017
• AMF, Cartographie des marchés et des risques, 2019

• Interviews

• Béal, S., Marguerite, M., Trochon, J.-Y., Verdun, F., « Les risques juridiques liés à la mise en place d’une démarche éthique dans l’entreprise », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2012,
• Collard, C., Gras, Guizot, X., Roquilly, C., Sainte Fare Garnot, R., « La conformité réglementaire et les « programmes de compliance », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 2, 2010,
• Lulin, E., Lainé, J-D., Montoya, P., « Déploiement de programmes éthiques et compliance : enjeux et opérations », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2013,
• Magnier, V., « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2014, 

• International Law Texts; foreign legal systems; Textes de droit international ; European Union; French Law 

The following texts are presented by antechronological order and not by order of relevance.

American Law

• Foreign Corrupt Practices Act (Recordkeeping and Internal Controls Provisions),
• Sarbanes–Oxley Act of 2002, Pub.L. 107–204, 116 Stat. 745 du 30 juillet 2002,
• Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, 2012
• FCPA Resource Guide, 2020

English Law

• Bribery Act 2010, Section 7 ‘Failure of commercial organisations to prevent bribery,
• Guidance about procedures which relevant commercial organisations can put into place to prevent persons associated with them from bribing 

French Law

• Carrère, M., Deroche, C., Mercier, M., Meunier, M., Rapport d'information sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, février 2020
• Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• Loi du 27 mars sur le devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d'ordre (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale) (dossier législatif sur le site du Sénat),
• Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale et le dossier législatif sur le site du Sénat).
•  
• Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers, modifié par arrêté en 2014,
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
• Loi du 1ier août 2003 de sécurité financière 
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'ACPR
• Décision du Conseil constitutionnel du 23 mars 2017 sur la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères
•  Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte 
• Réglement européen du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne

• Grey literature

International organizations

• OCDE et Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC, « Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for Business », 2013 
• ONUDC, « Anti-Corruption Ethics and Compliance Programme for Business: A Practical Guide », 2013 
• DoJ & SEC, FCPA Resource Guide, 2020

European Union Institutions

• Commission Européenne, Direction Générale de la Concurrence, « Les règles, ça compte ! Ce que les entreprises peuvent améliorer pour respecter les règles de l'UE en matière de concurrence », 2012
• Commission Européenne
  • Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européenne et au comité des régions, « Responsabilité sociale des entreprises. Une nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011-2014 », 2011
  • Livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", juillet 2001
  •  

French Independent Administrative Authorities and Agencies

• Agence Française Anticorruption (AFA), Recommandations destinées aux personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir  et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds public et de favoritisme, 2017. 
• SCPC (Service central de prévention de la corruption), Lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, mars 2015 (lien)
• Autorité de la Concurrence, Document-cadre sur les programmes de conformité aux règle de concurrence, 10 février 2012,
• Autorité de la Concurrence, Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, 19 octobre 2017

• Others

• Site du Cercle de la Compliance (Publications, Vidéos-Retranscription des conférences organisées, « Q&A de la Compliance » etc.)
• Faure-Muntian, Valeria at Fasquelle, Daniel, Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur les plateformes numériques, Assemblée nationale, Juin 2020.
• Compliance & Conduct Code of Audi, 2020
•