Mise à jour : 15 juillet 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )

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L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet

par Marie-Anne Frison-Roche

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet, rapport demandé par le Gouvernement, (remis en avril 2019), publié le 15 juillet 2019, pp.1-139 ; traduit en anglais en septembre 2019.

 

Ce rapport est construit en 4 chapitres : un état des lieux sur la digitalisation du monde (1), l'enjeu de civilisation qu'il constitue (2), les rapports de compliance tel qu'il convient de les concevoir entre l'Europe et les États-Unis, sans oublier que le monde ne se limite pas à eux, avec les solutions concrètes qui en découlent (3) et les solutions concrètes concrètes pour mieux organiser une gouvernance effective du numérique, en s'inspirant de ce qui est fait, notamment en matière bancaire, et en poursuivant ce qu'a déjà fait l'Europe en matière numérique, ce que l'a rendu déjà exemplaire et ce qu'elle doit poursuivre, la France pouvant être force de proposition par l'exemple (4).

 

Voir la présentation du rapport par Monsieur le Ministre Cédric O.

Lire le rapport.

Lire ci-dessous les 55 propositions qui concluent le Rapport.

 

Lire l'interview paru le 18 juillet 2019 : "Gouvernance d'Internet : un enjeu de civilisation"

Ecouter l'émission de France Culture du 21 juillet 2019 au cours de laquelle ses conséquences sont appliquées à la cryptomonnaie "Libra". 

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