21 avril 2021

Base Documentaire : Doctrine

RACINE, Jean-Baptiste

📝 La prégnance géographique dans le choix et l’usage des outils de la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les outils de la Compliance

RĂ©fĂ©rence gĂ©nĂ©rale : Racine, J.-B., La prĂ©gnance gĂ©ographique dans le choix et l'usage des outils de la compliance, in M.-A. (dir.), Les outils  de la Compliance, sĂ©rie "RĂ©gulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance et Dalloz, 2021, p. 157-164

 

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Résumé de l'article (fait par Marie-Anne Frison-Roche)

L'auteur met en corrélation le Droit de la Compliance et le "Droit global" et souligne le rapport de force que le premier exprime, notamment de la part des Etats-Unis et même s'il a donc "tendance à s'universaliser", les particularismes demeurent, ne serait-ce que dans la mise en oeuvre.

S'intĂ©ressant plus particulièrement aux "Outils de la Compliance", un rapprochement est fait entre plusieurs contributions du volume, pour Ă©tablir que, d'une façon dĂ©finitive et souhaitable, les mĂ©canismes de Compliance comprennent Ă  la fois une dimension globale et une dimension locale. 

 

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