Enseignements : Droit de la Compliance

📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matières ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant une influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français.

Elle est composée de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes législatifs ou réglementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas échéant, des projets de lois ou de règlements), ainsi que de documents de littérature grise.

Il peut être pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la Régulation, ou avec la Bibliographie relative au Droit de la Régulation bancaire et financière

 

 

 

Consulter la bibliographie ci-dessous.

 

 

  • Doctrine : ouvrages et articles

A

🕴️Aguilar, L., 📝Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, 2013.

🕴️Amico, Th., 📝La Compliance ou le passage de l'ex post à l'ex ante: une révision copernicienne pour l'avocat pénaliste ?, 2021 ;📝La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive,2018

🕴️André, Ch., 📝Les buts monumentaux de la compliance, vecteurs de valeurs sociales "communes". Regards d'un pénaliste, 2022

🕴️Auby, J.B., 🕴️Breen, E. et 🕴️Perroud, Th., Corruption and conflicts of interest. A Comparative Law Approach , 2014

🕴️Auby, J.-B., 📝Le dialogue de la norme étatique et de la compliance, 2017.

🕴️Audit, M., 📝Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance, 2018

🕴️Augagneur, L-M,📝Le traitement réputationnel par et sur les plateformes, 2022 ; 📝 L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence, 2018 ; 📝La compliance a-t-elle une valeur, 2017

🕴️Avout, L.d', L'entreprise et les conflits internationaux de lois, 2019

🕴️Ayed, W., 📝Les programmes de compliance ou le management des risques de non-conformité, in JCP G n° 4, 2011

🕴️Ayed,W., Verdun,F., 📝La fonction conformité anticorruption dans l’organisation selon l’Agence française anticorruption, 2019

B

🕴️Baller, S., 📝La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives,2018

🕴️Banck, A., 📝La maturité de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critère du choix de l’outil adéquat, 2021

🕴️Bär-Bouyssière, B., 📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, 2022

🕴️Benzoni, L., et 🕴️Deffains, B., 📝Approche économique des outils de la Compliance : finalités, effectivité et mesure de la Compliance "subie" et "choisie", 2021

🕴️Besson, V., 📝L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance,2018

🕴️Bonnet, J., 📝La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques, 2022

🕴️Bouloc, B., 📝Remarques sur l'incitation à la mise en place d’un programme de conformité, RLC, n°32, 2012 ; 📝Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée, RLC, n°23, 2010

🕴️Boulon, O., 📝Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers,2018

🕴️Branellec, G. et 🕴️Cadet, I., 📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft law, 2017.

🕴️Brulé, M.-F., 📝Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises, 2018

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🕴️Bédier,J., 📝La compliance, un outil actif de développement de l'entreprise, 2017

🕴️Beulay, M., 📝Lanceurs d'alerte : la nécessité de l'établissement d'un statut en droit international ?, 2016

🕴️Benett, T., Money Laundering Compliance, Hart Publishing, 2014,

🕴️Bénichou, A., 📝Nouvelles technologies : réflexions sur la Compliance et l’Éthique, 2017

🕴️Benzoni, L., 📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté :  vers une économie politique de la compliance

🕴️Bismuth, R., 📝 Compliance et Souveraineté : relations ambigües, 2022 ; 📝Quelques réflexions autour des procédures de sanctions visant Alstom et BNP Paribas, 2015

🕴️Bonnet, J.,📝 La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, 2022

🕴️Bon-Michel, B., La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage des risques, 2011

🕴️Borga, N., 🕴️Marin,🕴️ J.-C.. Roda, J.-Ch. (dir.), 📕Compliance : Entreprise, Régulateur, Juge, 2018​ 

🕴️Bosco, B., Regards croisés sur les programmes de conformité, 2012,

🕴️Boucobza, X. et Serinet, Y.-M., 📝Loi "Sapin 2" et devoir de vigilance : l'entreprise face aux nouveaux défis de la compliance, 2017,

🕴️Boursier, M.-E.,📝 Les Buts Monumentaux de la Compliance : mode d'expression des Etats, 2022 ; 📝L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, 2016,

🕴️Bourdonnay, F., Calvet, H., Nicolet, M.-A., 📝Risque de conformité : du bon usage des sanctions, Revue Banque, 2012,

🕴️Breen, E., FCPA. 📗La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, 2017

🕴️Bruno, A.,  📝La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rôle de "procureurs et juges d'elles-mêmes, 2022

🕴️Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., 📝Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque, 2021

🕴️Busekit von, K., 📗International Compliance. Legal Requirements of Business Organisations in Over 30 Countries, 2016,

C

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🕴️Calandri, L.,📝 Incitation(s) et autorégulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?, 2021

🕴️Canto-Sperber, M., 📝La Compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, 2019

🕴️Chada, R., Sallon, C., Tate, S., 📗Bribery: A Compliance Handbook, Hart Publishing, 2015,

🕴️Coen, Ph., I📗nternet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017

🕴️Collard, C.,🕴️ Delhaye, C., 🕴️Loosdregt, H.-B., 🕴️Roquilly, C., 📗Risque juridique et conformité, coll. Lamy Conformité, Lamy (Wolters Kluwers), 2011,

🕴️Collard, C., 🕴️Roquilly, C., 📝Les risques juridiques et leur cartographie, 2013

🕴️Coulon, J.-M., 📝La façon dont une entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : l'exemple du secteur de la construction, 2022

🕴️Collard, C., 📝Conformité réglementaire et performance de l’entreprise : la vision des acteurs (Regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers, in Cahiers de droit de l'entreprise n° 6, 2009,

🕴️Cordier, B., 📝La compliance, une fonction en pleine évolution, in Analyse financière, n° 58, 2016,

🕴️Creux-Thomas, F., 📝Nul n’est censé ignorer la compliance ? » in JCP G, n° 4, 2011,

🕴️Cremona, M., 📗Compliance and the Enforcement of EU Law, Oxford University Press, 2012 

🕴️Crifo,P. and Ponssard, J.-P., , 📗Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ? , 2010,

 

D

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🕴️Darrois, J.-M., 📝 La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, 2017

🕴️Debat, O., et 🕴️Genestier, N., 📝 Une réflexion globale sur la « compliance fiscale ». Une nécessité pour les sociétés et les groupes de sociétés, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014, 

🕴️Debat, O., 🕴️Genestier, N., 🕴️Ledan-Cabaroqque, S., 🕴️Paget, L., 🕴️Postif, T., 🕴️Suné, C., « Ethique, conformité, compliance, à la croisée du droit et de la gouvernance d’entreprise) in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,

🕴️Dedieu, D., et Gallois-Cochet, D., 📝 Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, 2018

🕴️Deffains, B., 📝 L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, 2022

🕴️Deguergue, M., 📝 Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?

🕴️Deroudille, A. et Fatah, F., 📝 L'extraterritorialité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act", 2019, 

🕴️Delalieux, G., 📝 La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable, 2020,

🕴️Derieux, E., 📝 Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2017

🕴️Dieny, E., 📝 Programmes de conformité : regards croisés sur la norme ISO 19600:2014 et la pratique en droit de la concurrence, in Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 

🕴️Donnedieu de Vabres, L., 📝 Pas de compliance sans confiance, 2017

🕴️Douville, Th., 📝 L'émergence des cyber-risques, 2020

🕴️Duchatelle, C., 📗Ethique des affaires. Pour une gouvernance intègre, 2020,

🕴️Dudzinska, K., Manivit, B., Marquer, E., Morelle, F., 📗 Le guide pratique de la conformité, coll. Cahiers financiers, Larcier Business, 2017

🕴️Durand, W, 📝L’entreprise face au droit de la concurrence, RLC, n°55, 2016

🕴️Durand-Barthez, P., 📝 Le principe “appliquer ou expliquer”. Réflexions sur ses fondements et sa mise en œuvre dans le domaine du gouvernement d’entreprise », Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2016, dossier 11.

🕴️Du Pontavice, V., 📝Expérience de compliance : mener un audit environnement, 2018

🕴️ Dufour, O., 📝L'avocat en entreprise enfin pour demain ?, 2019

🕴️Disant, M., 📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit, 2018

🕴️Dyens, S., 📝La cartographie des risques, outils central de la compliance publique, 2018

 

E

 

F

🕴️ Fabre-Magnan, M., 📝 La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, 2019 ; 📝 Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats, 2018

🕴️ Falque-Pierrottin, I., 📝L'Europe des données ou l'individu au cœur d'un système de compliance, 2017

🕴️Fiorella, A (dir.), 📗Corporate Criminal Liability and Compliance Programs, Jovene Editore, 2012,

🕴️Family, R., 📝La responsabilité sociétale de l'entreprise : du concept à la norme, 2013, 

🕴️Farjat, G., 📝Réflexions sur les codes de conduite privés, 1982,

🕴️Fasterling, B. et 🕴️Duhamel, J.-Ch., 📝Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des société, 2009,

Fasterling, B., 📝Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque, in Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?, Revue International de Droit Economique (RIDE), 2016/2, De Boeck, p.217-237

🕴️Foltz, A., Fiorelli, P., 📝 La contribution de l’éthique et de la compliance à la performance de l’entreprise, in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016,

🕴️Frison-Roche, M.A. :  

📘Compliance Monumental Goals, 2023

📕La juridictionnalisation de la Compliance2023

📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📘Compliance Jurisdictionalisation2023

📕Les outils de la Compliance2021

📘Compliance Tools2022

📓L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019

📕Pour une Europe de la Compliance2019

📕Régulation, Supervision, Compliance2017

📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016 

📝 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance, 2022,

📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, 2023

📝 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance, 2022,

📝Definition of Principe of Proportionality and Definition of Compliance Law, 2023

📝Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance

📝 Rôle et place des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise, 2022

📝 Role and Place of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, 2023

📝 Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale, 2022

📝 Assessment of Whistleblowing and the duty of Vigilance, 2023

📝 Le jugeant- jugé ; articuler les mots et les choses face à l'impossible conflit d'intérêts, 2023

📝 Décrire, concevoir et corréler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adéquat, 2021

📝 Construire juridiquement l'unité des outils de la Compliance à partir de la définition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", 2021

📝 Compliance et incitations, un couple à propulser, 2021

📝 Résoudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance, 2021

📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", 2021

📝 La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance, 2021

📝 Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance, 2021

📝 L’aventure de la compliance », D. 2020. 1805

📝 Le Droit rêvé de la Compliance, 2020

📝 La Partie et le Tout : l'Amazonie relève de quoi ? , 2019

📝 Le droit de la propriété intellectuelle comme instrument de Régulation et de Compliance, 2019

📝 Compliance et personnalité, 2019

📝 Un Droit substantiel de la Compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste, 2019

📝 Se tenir bien dans l'espace numérique, 2019

📝 Droit de la concurrence et Droit de la compliance, 2018

📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation, 2018

📝 Entreprise, Régulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages, 2018

📝 Compliance : avant, maintenant, après, 2018

📝 Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017

📝 Tracer les cercles de la Compliance,2017,

📝 Compliance et Confiance, 2017

📝 Le Droit de la Compliance, 2016

Les codes de bonne conduite des entreprises globales, 2016,

📝Frison-Roche, M.-A., La démarche de conformité juridique, 2010

🚧 From Regulation Law to Compliance Law, 2017,

🚧 Compliance and Trust, 2017,

🚧Compliance Law, 2016

 

G

🕴️Gadziala, M.-A., 📝Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 2003,

🕴️Galland, M., 📝Le contrôle par le Régulation de l'effectivité des instruments de compliance, 2021,

🕴️Galvin, J.-B., 📝Constance et permanence des conflits d'intérêts, 2020, 

🕴️Gaudemet, A., 📝La  compliance un nouveau monde, 2017

🕴️Geffray, E., 📝L'accompagnement de la conformité, 2015

🕴️Granier, C., 📝 La jurisprudence des entreprises instituées juges et procureurs d'elles-mêmes par le Droit de la Compliance, 2022 ; 📝 L'originalité normative de la Compliance by design, 2021 ; 📝​Dirigeants, associés et compliance, 2018

🕴️Guillaume, N., 📝Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, 2021

🕴️Gutierriez-Crespin, A., 📝L’audit du dispositif de compliance : un outil clé pour en vérifier la robustesse, 2021

 

H

🕴️Haynes, A., Bazley, S., 📗Financial Services Authority Regulation and Risk-Based Compliance, Hart Publishing, 2006,

🕴️Holtse, C, 📝Maersk : Antitrust compliance in a global context, Revue Concurrences, n°1/2017

🕴️Hutter, B., 📗Compliance : Regulation and Environment, Oxford University Press, 1997,

🕴️Hawkins, M., 🕴️Fiorelli, P., 🕴️Sachy, T. de, 🕴️Shields, J., 📝A Cross-Cultural Perspective of Ethics and Compliance Issues in an International Context, in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2015,

🕴️Heymann, J.,📝 La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, 2022

🕴️Huglo, Ch., 📝À quelles conditions le Droit climatique pourrait-il constituer un But Monumental prioritaire ?, 2022

 

I

🕴️Ingall-Montagnier, 📝Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge, 2018

 

K

🕴️Kaleski, N., 📓 Les entreprises face au défi de l’anticorruption. La question de la création de valeur2018

🕴️Kévorkian, A, 📝La fin des réductions d'amendes, Cah. dr. entr., n° 6, novembre 2017

🕴️Kessedjian, C., 📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises, 2022

🕴️Kleiman, E.,📝 Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, 2022

🕴️Koenigsberg, S. et🕴️ Barrière, Fr, 📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de compliance, 2021

🕴️Kurer, P., 📗Legal and Compliance RIsk. A Strategic Response to a Rising Threat for Global Business, Oxford University Press, 2015,

 

J

🕴️Juvigny de, B.,📝 La compliance, bras armé de la régulation, 2017

 

L

🕴️La Cotardière, A., 📝 Le rôle de l'avocat en matière de compliance, 2017

🕴️Lachnit, E, 📝 Compliance Programmes in Competition Law, Utrecht L. Rev., 2014

🕴️Lapp, Ch.,  📝 La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrétiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process, 2022

🕴️Larouer, M.,📝  Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, 2021

🕴️Lasserre, B., 📝Concurrence et bien public à travers la compliance, 2017 ; Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015 ; 📝La régulation concurrentielle, un an après sa réforme : un point de vue d'autorité, 2010

🕴️Laufer, W.S., 📝Corporate Liability, Risk Shifting and the Paradox of Compliance, 52 Vanderbildt Law Review ,1999, p.1343 et s.,

🕴️Lefèbvre-Dutilleul, V., 📝Codes de bonne conduite – Chartes éthiques, 2012

🕴️Le Fur, A.-V.,📝 Intérêt et raison d’être de l’entreprise : quelle articulation avec les buts monumentaux de la compliance ?, 2022

🕴️Le Goff, A., 📝La part des banques dans la concrétisation des Buts monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️Ledan-Cabaroqque, S., 📝La prévention du blanchiment sociétaire par la compliance, in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 137, 2014,

🕴️Ledoux, V. et Roda, J.-C., 📝Les compliance programs en droit de la concurrence, 2007

🕴️Lehaire, B, 📝Juridicity of Compliance Programs in Canadian Competition Law, R.J.T., 2016.

🕴️Lenoir, N., 📝Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe, 2018

🕴️Lochmann, S., 📝Les agences de notation ESG et l'effectivité de la Compliance face à la Compétitivité internationale, 2022

🕴️Lombart, P., 📝 Les programmes de conformité : l’heure du doute, in Revue juridique de l'économie publique n° 656, 2008, 

 

M

🕴️Maistre, R.-O., 📝Quels buts monumentaux pour le Régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?, 2022

🕴️Malabat, V., et Auzero, G., 📝Les lanceurs d'alerte, 2018

🕴️Manacorda, S. 📝La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?, 2015,

🕴️Marais, B. du, 📝La conformité, accélérateur ou frein de la croissance ? Compliance and performance, Lyon, 2 décembre 2011 », in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012,

🕴️Marin, J.-C., 📝La compliance, un progrès, 2018 ; 📝Droit pénal et compliance, 2017

🕴️Marty, F., 📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, 2022

🕴️Mathieu, B., 📝Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?, 2017,

🕴️Martineau-Bourgnineaud, V., 📝La légalisation de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idéologie ou utopie ?, 2016.

🕴️Marty, F., 📝L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle, 2022

🕴️Maymont, A., 📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière, 2020

🕴️Merabet, S.,📝​Etre juge et ne pas juger, 2023 ;📝 La morale by design, 2021

🕴️Mignon-Colombet, A., La convention judiciaire d'intérêt public : vers une justice de coopération ?, AJ pénal 2017, p.68.

🕴️Migaud, D., Le nouveau rapport entre l’État et les normes impliquées dans la compliance, 2017

🕴️Montecler (de), M.-C., Les lanceurs d'alerte sous la protection du Défenseur des droits ?, 2016

🕴️Morel-Maroger, J.,📝 La réception des normes de compliance par les juges de l'Union européenne, 2023 ; 📝La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas, 2018

🕴️Mossé, M., 📝Le juriste au cœur du devoir de vigilance, 2018

🕴️Monacorda.S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014,

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O

🕴️Oppetit, B., Éthique et vie des affaires, 1993

🕴️Oberdorff, H., 📝 Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?, 2018

🕴️Oumedjkane, A., Tehrani, A. et Idoux, P., 📝 Normes publiques et Compliance en temp de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Eléments pour une problématique, 2022

🕴️Oumedjkane, A., Compliance et Droit administratif, 2022

P

🕴️Pailler, L., Les outils technologiques, la compliance by design et le RGPD : la protection des données dès la conception, 2021

🕴️Parance, B. , 📝 Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France, 2018 ; (dir.), La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale, 2016,

🕴️Pieth, M., Harmonising, Anti-Corruption Compliance, 2011

🕴️Paget, L., « How to Assess Compliance RIsks within a Group of Companies » in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2015,

🕴️Pando, A, Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir, 2016

🕴️Peicuti, C. et 🕴️Beyssade, J., La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme But de la Compliance. Exemple du secteur bancaire, 2022  

🕴️Pera et 🕴️Pisanelli, Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs, E.C.L.R. 2013

🕴️Perrier, Y., Une "diplomatie" de la Compliance et de sa régulation, 2017

🕴️Petit, B. : 📝 L'agencement des buts monumentaux du Droit des relations du travail : un ensemble mouvant et souvent paradoxal, 2022 ; 📝 RSE et simplification du droit ; au-delà des apparences, 2015 ; 📝"ReportingRSE : un nouveau coup d'épée dans l'eau..., 2014

🕴️Pietrini, S, AGCM sanctionne les géants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE, Revue Concurrences n°1/2018.

🕴️Plaitakis, A., Soavi, Q., « What Liability for Antitrust Compliance Officers? Perspectives from France and Germany », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2014,

🕴️Pottier, S., Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique, 2022

🕴️Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans la garantie des droits fondamentaux, 2018

 

Q

🕴️Queinnec, Y et Constantin, A., Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne, 2015,

🕴️Queinnec, Y. et Guedj, P.-Y., L'impact des mutations normatives de la RSE sur la responsabilité des investisseurs et donneurs d'ordre, Revue Lamy de Droit des Affaires, n°5441, 2015,

 

R

🕴️Rabagny-Lagoa, A., La conformité dans le règlement UE n° 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, 2018

🕴️Racine, J.-B., 📝Compliance et Arbitrage; problématisation, 2022 ; 📝 La prégnance géographique dans le choix et l'usage des outils de la Compliance, 2021

🕴️Rapp, L., 📝 Proportionnalité et Normativité, 2022 ; 📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales​, 2021

🕴️Rebeyrol, V., 📝 La compliance : le rôle de la charte éthique, 2018

🕴️Roda, J.-Ch., 📝Compliance, enquête interne et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, 2022 ; 📝Compliance by Design en antitrust : entre innovation et illusion, 2021; 📝La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge, 2018

🕴️Roglev, L., Beckhard, J., Becker, V., 📝 Responsabilité sociale des entreprises : une compliance à l’européenne ?, in Revue Lamy Droit des affaires, 2012,

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S

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🕴️Supiot, A., 📝 Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises

🕴️Schiller, S., 📝 Un juge unique en cas de manque international à des obligations de compliance ?, 2022 ; 📝 La compliance extra-financière les risques de contradictions de domaines d'application, 2018

🕴️Stirn, B., 📝 Le juge administratif et la compliance, 2018

🕴️Sauvé, J.-M., 📝 Compliance, droit public et juge administratif, 2017

🕴️Segonds, M, 📝 Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption, 2017,

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🕴️Schumacher, K., Saby, C., 📝 The Mystery of Compliance! », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016, 

🕴️Schumacher, K., Saby, C., 📝  Une compréhension internationale commune de la compliance », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2015,

🕴️Schmidt, D., 📝 La société et l'entreprise, 2017

🕴️Seidowsky, O., 📝 Audits logiciels et conformité digitale, 2017

🕴️Silguy de, S., 📝  Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète, 2014

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🕴️Schlegel, F., 📝 La cartographie des risques, pierre angulaire de la réglementation Sapin 2, 2018

🕴️Sudres, N., 📝 Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, 2022

 

T

🕴️Tardieu, H., 📝Souveraineté des données et Compliance, 2021

🕴️Tenreira, L., 📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down, 2022

🕴️Teyssier, B., 📝Le plan de vigilance. Trois années d'application, 2021, 

🕴️Teubner, G. , 📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entre les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises, 2015. 

🕴️Thiébart, P., 📝Le lanceur d'alerte à la lumière de la loi Sapin 2, 2016

🕴️Toth, A, 📝How Could Competition Authorities Reward Competition Compliance Programmes, Eur. Competition & Reg. L. Rev., 2017.

🕴️Toubon, J., 📝Le régime "général" de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?, 2019

🕴️Tricker, B.,📗  Corporate Governance. Principles, Policies, and Practices,

🕴️Trochon, J-Y.,📝3 questions. La conformité : un outil pour prévenir le risque dans l’entreprise », in JCP Entreprise et Affaires n° 31-34, 2013, 

🕴️Thouret, Théo, 📝Formation et Compliance, deux outils corrélés de transmission d'information, 2021

V

🕴️Vaquieri, J.-F.,📝 Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, 2022

🕴️Valuet, J.-P., 📝 Conformité à la loi, conformité aux codes. Les mérites de la prévention », in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012, 

🕴️Wells. C., Corporate Responsability and Compliance Programs in the United Kingdom, in Monacorda. S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014

🕴️Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?, 2018

🕴️Vayr, J., et Lagesse, P., Le lanceur d'alerte dans tous ses états, 2019

W

🕴️Weinstein, S., Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts, 2016

 

Z

🕴️Zivy, F.📝Les programmes de conformité aux règles de concurrence : de l’auto-évaluation à l’auto-régulation ?, 2012.

🕴️Zolynski, C., 📝Compliance et droit des données personnelles, 2018

 

Dossiers

📚 ​Classiot, O., Renouard, N., « De la compliance à l’éthique des affaires, de la règle descendante à la culture partagée, de la direction juridique à la direction RSE. Analyse d’un changement clé dans l’approche des entreprises », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,

📚 ​Colloque sur les Programmes de conformité, in Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 

📚 ​Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises échappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, p.151-279,

📚 ​Follie, R., « La compliance », in Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire n° 114, 2010, 

 

Entretiens

💬 ​Béal, S., Marguerite, M., Trochon, J.-Y., Verdun, F., « Les risques juridiques liés à la mise en place d’une démarche éthique dans l’entreprise », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2012,

💬 ​Collard, C., Gras, Guizot, X., Roquilly, C., Sainte Fare Garnot, R., « La conformité réglementaire et les « programmes de compliance », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 2, 2010,

💬 ​Lulin, E., Lainé, J-D., Montoya, P., « Déploiement de programmes éthiques et compliance : enjeux et opérations », in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2013,

💬 ​Magnier, V., « Les codes d’éthique, un nouveau défi pour les entreprises », in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2014, 

 

  • Textes de droit international ; systèmes juridiques étrangers ; Union européennes ; droit français 

Les textes qui suivent sont présentés par ordre antéchronologique, et non pas par ordre d'importance.

Droit américain

📜Foreign Corrupt Practices Act (Recordkeeping and Internal Controls Provisions),

📜Sarbanes–Oxley Act of 2002, Pub.L. 107–204, 116 Stat. 745 du 30 juillet 2002,

📜Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, 2012

📜FCPA Resource Guide, 2020

 

Droit européen

📜Règlement européen du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne

 

Droit britannique

📜Bribery Act 2010, Section 7 ‘Failure of commercial organisations to prevent bribery,

📜Guidance about procedures which relevant commercial organisations can put into place to prevent persons associated with them from bribing 

 

Texte de droit français

📜Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

📜Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d'ordre (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale) (dossier législatif sur le site du Sénat ; voir Décision du Conseil constitutionnel du 23 mars 2017 sur la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères

📜Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2), (voir le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale et le dossier législatif sur le site du Sénat).

📜Règlement général de l'Autorité des Marchés financiers, modifié par arrêté en 2014,

📜Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

 

📜Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte

 

Droit souple

 

Droit souple émanant d'organisations internationales

🏛 OCDE et Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC :

📜 Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for Business », 2013 

🏛 ONUDC

📜, Anti-Corruption Ethics and Compliance Programme for Business: A Practical Guide, 2013 

🏛 DoJ & SEC

📜 FCPA Resource Guide, 2020

 

Droit souple émanant d'institutions de l'Union européenne

🏛 Commission Européenne, Direction Générale de la Concurrence

📜Les règles, ça compte ! Ce que les entreprises peuvent améliorer pour respecter les règles de l'UE en matière de concurrence, 2012

🏛 Commission Européenne

📜Communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européenne et au comité des régions, Responsabilité sociale des entreprises. Une nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011-2014, 2011

📜Livre vert "Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises", juillet 2001

 

Droit souple émanant d'Autorités Administratives Indépendantes et Agences françaises 

🏛 Agence Française Anticorruption (AFA)

📜Recommandations destinées aux personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds public et de favoritisme, 2017. 

🏛 SCPC (Service central de prévention de la corruption), 

📜Lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, mars 2015 (lie

🏛 Autorité de la Concurrence

📜Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 11 octobre 2021

📜Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité, 19 octobre 2017

📜Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence, 10 février 2012,

 

  • Autres

🏛 📜Assemblée Nationale, Faure-Muntian et Fasquelle, D., Rapport d'information par la commission des affaires économiques sur les plateformes numériques, Assemblée nationale, Juin 2020.

🏛 📜Frison-Roche, M.-A., Rapport au Gouvernement, L''apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019

💼📜 Audi, Compliance & Conduct Code of Audi, 2020

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