Enseignements : Droit de la Compliance

📚Bibliographie gĂ©nĂ©rale ordonnĂ©e : Droit de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

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Cette bibliographie générale rassemble quelques références générales, qui se superposent ou croisent les bibliographies plus spécifiques sur la compliance, à travers différentes matiÚres ou différentes branches du droit, en droit français ou en droit étranger et supra national ayant une influence directe, de sorte que l'on puisse comprendre ce qui en résulte en droit français.

Elle est composĂ©e de documents de doctrine (ouvrages et articles), des textes lĂ©gislatifs ou rĂ©glementaires applicables en France et dans d'autres pays (et, le cas Ă©chĂ©ant, des projets de lois ou de rĂšglements), ainsi que de documents de littĂ©rature grise.

Il peut ĂȘtre pertinent de croiser cette bibliographie avec la Bibliographie plus large relative au Droit commun de la RĂ©gulation, ou avec la Bibliographie relative au Droit de la RĂ©gulation bancaire et financiĂšre

 

 

 

Consulter la bibliographie ci-dessous.

 

 

  • Doctrine : ouvrages et articles

A

📝Aguilar, L., Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors, 2013.

📝Amico, Th. :

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📝Andriantsimbazovina, J., La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour europĂ©enne des droits de l'homme, 2018

Auby, J.B., Breen, E. et Perroud, Th., Corruption and conflicts of interest. A Comparative Law Approach , 2014

📝Auby, J.-B., Le dialogue de la norme Ă©tatique et de la compliance, 2017.

📝Audit, M., Les lois extraterritoriales amĂ©ricaines comme facteur d'accĂ©lĂ©ration de la compliance, 2018

📝Augagneur, L-M,: 

 

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B

📝Baller, S., La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives,2018

📝Banck, A., La maturitĂ© de l’usager de l’outil de la Compliance, premier critĂšre du choix de l’outil adĂ©quat, 2021

📝Benzoni, L., et Deffains, B., Approche Ă©conomique des outils de la Compliance: finalitĂ©s, effectivitĂ© et mesure de la Compliance "subie" et "choisie", 2021

📝Besson, V., L'entreprise et l'Ă©laboration d'un programme de compliance,2018

📝Bonnet, J., La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autoritĂ©s publiques, 2022

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  • 📝 Pour une prise en considĂ©ration de la mise en conformitĂ© spontanĂ©e, RLC, n°23, 2010

.📝Boulon, O., Compliance et rĂ©gulation financiĂšre : le rĂŽle de l'AutoritĂ© des marchĂ©s financiers,2018

📝BrulĂ©, M.-F., Les rĂ©centes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises, 2018

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📝Bon-Michel, B., La cartographie des risques : de la rationalisation du futur à l'apprentissage des risques, 2011

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📝Bruno, A.,  La façon dont les entreprises du secteur bancaire s'organisent et se comportent pour assumer leur rĂŽle de "procureurs et juges d'elles-mĂȘmes, 2022

📝Burlingame, R., Coppens, K., Power, N. & Lee, D.H., Compliance : lutte internationale contre la corruption et gestion du risque, 2021

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📝Calandri, L., Incitation(s) et autorĂ©gulation(s) dans le secteur de l'audiovisuel : quelle place pour le Droit de la Compliance ?, 2021

📝Causse, H., La formation en Compliance, par et au-delĂ  de la formation classique, 2021

📗Chada, R., Sallon, C., Tate, S., Bribery: A Compliance Handbook, Hart Publishing, 2015,

📗Chaffee, Eric C., The Origins of Corporate Social Responsibility, 2017,

📗Coen, P., Internet contre internh@te : Plaidoyer pour le respect, 2017

📗Collard, C., Delhaye, C., Loosdregt, H.-B., Roquilly, C., Risque juridique et conformitĂ©, coll. Lamy ConformitĂ©, Lamy (Wolters Kluwers), 2011,

📝Collard, C., Roquilly, C., Les risques juridiques et leur cartographie, 2013

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📝 Debat, O., et Genestier, N., « Une rĂ©flexion globale sur la « compliance fiscale Â». Une nĂ©cessitĂ© pour les sociĂ©tĂ©s et les groupes de sociĂ©tĂ©s Â» in Actes Pratiques et IngĂ©nierie SociĂ©taire n° 137, 2014, 

📝 Debat, O., Genestier, N., Ledan-Cabaroqque, S., Paget, L., Postif, T., SunĂ©, C., « Ethique, conformitĂ©, compliance, Ă  la croisĂ©e du droit et de la gouvernance d’entreprise) in Actes Pratiques et IngĂ©nierie SociĂ©taire n° 137, 2014,

📝 Dedieu, D., et Gallois-Cochet, D., Obligations et responsabilitĂ© des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français, 2018

📝 Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?

📝 Deroudille, A. et Fatah, F., L'extraterritorialitĂ© du RGPD dans le contexte du "Cloud Act", 2019, 

📝 Delalieux, G., La loi sur le devoir de vigilance des sociĂ©tĂ©s multinationales : parcours d’une loi improbable, 2020,

📝 Derieux, E., DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et communication publique . RĂšglement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif Ă  la protection des personnes physiques Ă  l'Ă©gard du traitement des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et Ă  la libre circulation de ces donnĂ©es, 2017

📝 Dieny, E., « Programmes de conformitĂ© : regards croisĂ©s sur la norme ISO 19600:2014 et la pratique en droit de la concurrence Â», in Revue Lamy Droit des Affaires, 2015, 

📝 Donnedieu de Vabres, L., Pas de compliance sans confiance, 2017

📝 Douville, Th., L'Ă©mergence des cyber-risques, 2020

📗 Dudzinska, K., Manivit, B., Marquer, E., Morelle, F., Le guide pratique de la conformitĂ©, coll. Cahiers financiers, Larcier Business, 2017

📝 Durand, W, L’entreprise face au droit de la concurrence, RLC, n°55, 2016

📝 Durand-Barthez, P., « Le principe “appliquer ou expliquer”. RĂ©flexions sur ses fondements et sa mise en Ɠuvre dans le domaine du gouvernement d’entreprise Â», Cahiers de droit de l’entreprise n° 2, Mars 2016, dossier 11.

📝 Du Pontavice, V., ExpĂ©rience de compliance : mener un audit environnement, 2018

📝 Dufour, O., L'avocat en entreprise enfin pour demain ?, 2019

📝 Disant, M., Les lanceurs d'alerte saisis par le droit, 2018

📝 Dyens, S., La cartographie des risques, outils central de la compliance publique, 2018

 

E

 

F

📝 Fabre-Magnan, M., Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats, 2018

📝 Fabre-Magnan, M., La responsabilitĂ© du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE, 2019

📝 Falque-Pierrottin, I., L'Europe des donnĂ©es ou l'individu au cƓur d'un systĂšme de compliance, 2017

📗Fiorella, A (dir.), Corporate Criminal Liability and Compliance Programs, Jovene Editore, 2012,

📝 Family, R., La responsabilitĂ© sociĂ©tale de l'entreprise : du concept Ă  la norme, 2013, 

📝 Farjat, G., RĂ©flexions sur les codes de conduite privĂ©s, 1982,

📝 Fasterling, B. et Duhamel, J.-Ch., Le Comply or Explain : la transparence conformiste en droit des sociĂ©tĂ©, 2009,

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📕📘 Frison-Roche, M.A. :  

📕Les buts monumentaux de la Compliance, 2022

📘Compliance Monumental Goals, 2022

📕La juridictionnalisation de la Compliance2022

📘Compliance Jurisdictionalisation2022

📕Les outils de la Compliance2021

📘Compliance Tools2022

📓L'apport du Droit de la Compliance à la Gouvernance d'Internet, 2019

📕Pour une Europe de la Compliance2019

📕RĂ©gulation, Supervision, Compliance2017

📕 Internet, espace d'interrĂ©gulation, 2016

📝 Frison-Roche, M.-A. : 

📝 Les Buts Monumentaux, cƓur battant du Droit de la Compliance, 2022,

📝Compliance Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, 2022

📝 DĂ©finition du Principe de ProportionnalitĂ© et DĂ©finition du Droit de la Compliance, 2022,

📝Definition of Principe of Proportionality and Definition of Compliance Law, 2022

📝 RĂŽle et place des entreprises dans la crĂ©ation et l'effectivitĂ© du Droit de la Compliance en cas de crise, 2022

📝 Role and Place of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, 2022

📝 ApprĂ©ciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compĂ©titivitĂ© internationale, 2022

📝 Assessment of Whistleblowing and the duty of Vigilance, 2022

📝 Le jugeant- jugĂ© ; articuler les mots et les choses face Ă  l'impossible conflit d'intĂ©rĂȘts, 2022

📝 DĂ©crire, concevoir et corrĂ©ler les outils de la Compliance, pour en faire un usage adĂ©quat, 2021

📝 Construire juridiquement l'unitĂ© des outils de la Compliance Ă  partir de la dĂ©finition du Droit de la Compliance par ses "buts monumentaux", 2021

📝 Compliance et incitations, un couple à propulser, 2021

📝 RĂ©soudre la contradiction entre incitations et sanctions sous le feu du Droit de la Compliance, 2021

📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformitĂ©", 2021

📝 La formation : contenu et contenant du Droit de la Compliance, 2021

📝 Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance, 2021

📝  Le Droit rĂȘvĂ© de la Compliance, 2020

📝  La Partie et le Tout : l'Amazonie relĂšve de quoi ? , 2019

📝 Le droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle comme instrument de RĂ©gulation et de Compliance, 2019

📝  Compliance et personnalitĂ©, 2019

📝 Un Droit substantiel de la Compliance, appuyĂ© sur la tradition europĂ©enne humaniste, 2019

📝 Se tenir bien dans l'espace numĂ©rique, 2019

📝 Droit de la concurrence et Droit de la compliance, 2018

📝  Le Droit de la Compliance au-delĂ  du Droit de la RĂ©gulation, 2018

📝 Entreprise, RĂ©gulation, Juge : penser la compliance par ces trois personnages, 2018

📝 Compliance : avant, maintenant, aprùs, 2018

📝 Du Droit de la RĂ©gulation au Droit de la Compliance, 2017

📝 Tracer les cercles de la Compliance,2017,

📝 Compliance et Confiance, 2017

📝 Le Droit de la Compliance, 2016

Les codes de bonne conduite des entreprises globales, 2016,

📝Frison-Roche, M.-A., La dĂ©marche de conformitĂ© juridique, 2010

🚧Frison-Roche, M.-A. :

🚧 From Regulation Law to Compliance Law, 2017,

🚧 Compliance and Trust, 2017,

🚧Compliance Law, 2016

 

G

📝 Gadziala, M.-A., Strengthening Investor Confidence Through Sound Compliance and Risk Controls, 2003,

📝 Galland, M., Le contrĂŽle par le RĂ©gulation de l'effectivitĂ© des instruments de compliance, 2021,

📝Galvin, J.-B., Constance et permanence des conflits d'intĂ©rĂȘts, 2020, 

📝Gaudemet, A., La  compliance un nouveau monde, 2017

📝 Geffray, E.,  L'accompagnement de la conformitĂ©, 2015

📝 Granier, C., Dirigeants, associĂ©s et compliance, 2018

📝 Granier, C. : 

📝 Guillaume, N., Cartographie des risques de Compliance : premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, 2021

📝 Gutierriez-Crespin, A., L’audit du dispositif de compliance : un outil clĂ© pour en vĂ©rifier la robustesse, 2021

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📗Haynes, A., Bazley, S., Financial Services Authority Regulation and Risk-Based Compliance, Hart Publishing, 2006,

📝 Holtse, C, Maersk : Antitrust compliance in a global context, Revue Concurrences, n°1/2017

📗Hutter, B., Compliance : Regulation and Environment, Oxford University Press, 1997,

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📝Heymann, J., La nature juridique de la "Cour suprĂȘme" de Facebook, 2022

 

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K

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📝KĂ©vorkian, A, La fin des rĂ©ductions d'amendes, Cah. dr. entr., n° 6, novembre 2017

📝Kessedjian, C., L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits humain par les entreprises, 2022

📝Kleiman, E., Les objectifs de la compliance confrontĂ©s aux acteurs de l’arbitrage, 2022

📝 Koenigsberg, S. et BarriĂšre, Fr, La construction de l'expertise de l'avocat en matiĂšre de compliance, 2021

📗Kurer, P., Legal and Compliance RIsk. A Strategic Response to a Rising Threat for Global Business, Oxford University Press, 2015,

 

J

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L

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📝Lapp, Ch.,  La façon dont l'entreprise fonctionne pour concrĂ©tiser le Droit de la Compliance : Les statuts du process, 2022

📝Larouer, M., Les manifestations des mĂ©canismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, 2021

📝Lasserre, B., La rĂ©gulation concurrentielle, un an aprĂšs sa rĂ©forme : un point de vue d'autoritĂ©, 2010

📝Lassere, B., Concurrence et bien public à travers la compliance, 2017

📝Lasserre, V., Le nouvel ordre juridique. Le droit de la gouvernance, 2015,

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📝Lenoir, N., Les lanceurs d'alerte, une idĂ©e neuve en Europe, 2018

📝Lombart, P., « Les programmes de conformitĂ© : l’heure du doute Â», in Revue juridique de l'Ă©conomie publique n° 656, 2008, 

 

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📝Marin, J.-C., Droit pĂ©nal et compliance, 2017

📝Marin, J.-C., La compliance, un progrùs, 2018

📝Mathieu, B., Jusqu'oĂč peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matiĂšre de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?, 2017,

📝Martineau-Bourgnineaud, V., La lĂ©galisation de la responsabilitĂ© sociale des entreprises (RSE) au service du dialogue social : idĂ©ologie ou utopie ?, 2016.

📝Marty, F., L'apport des programmes de conformitĂ© Ă  la compĂ©titivitĂ© internationale : une perspective concurrentielle

📝Merabet, S., La morale by design, 2021

📝Merabet, S., Etre juge et ne pas juger, 2022

📝Mignon-Colombet, A., La convention judiciaire d'intĂ©rĂȘt public : vers une justice de coopĂ©ration ?, AJ pĂ©nal 2017, p.68.

📝Migaud, D., Le nouveau rapport entre l’État et les normes impliquĂ©es dans la compliance, 2017

📝Montecler (de), M.-C., Les lanceurs d'alerte sous la protection du DĂ©fenseur des droits ?, 2016

📝Morel-Maroger, J., La compliance financiùre, les enseignements de l'affaire BNP Paribas, 2018

📝MossĂ©, M., Le juriste au cƓur du devoir de vigilance, 2018

Monacorda.S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014,

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📝Perrier, Y., Une "diplomatie" de la Compliance et de sa rĂ©gulation, 2017

📝Pieth, M., Harmonising, Anti-Corruption Compliance, 2011

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📝Pera et Pisanelli, Prevention of antitrust violations: which role for compliance programs, E.C.L.R. 2013

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📝Pietrini, S, AGCM sanctionne les gĂ©ants de l'audit financier pour violation de l'article 101 TFUE, Revue Concurrences n°1/2018.

📝Plaitakis, A., Soavi, Q., « What Liability for Antitrust Compliance Officers? Perspectives from France and Germany Â», in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2014,

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📝Queinnec, Y. et Guedj, P.-Y., L'impact des mutations normatives de la RSE sur la responsabilitĂ© des investisseurs et donneurs d'ordre, Revue Lamy de Droit des Affaires, n°5441, 2015,

 

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📝Rapp, L., ThĂ©orie des incitations et gouvernance des activitĂ©s spatiales​, 2021

📝Rebeyrol, V., La compliance : le rĂŽle de la charte Ă©thique, 2018

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📝Supiot, A.,Du nouveau au self-service normatif : la responsabilitĂ© sociale des entreprises

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📝Stirn, B., Le juge administratif et la compliance, 2018

📝SauvĂ©, J.-M., Compliance, droit public et juge administratif, 2017

📝Segonds, M, Les apports de la loi du 9 dĂ©cembre 2016 Ă  l'anticorruption, 2017,

📝Schumacher, K., Saby, C., « Compliance Management System: Can One Model Fit All? Â» in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,

📝Schumacher, K., Saby, C., « The Mystery of Compliance! Â», in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 2, 2016, 

📝Schumacher, K., Saby, C., « Une comprĂ©hension internationale commune de la compliance Â», in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 3, 2015,

📝Schmidt, D., La sociĂ©tĂ© et l'entreprise, 2017

Seidowsky, O., Audits logiciels et conformité digitale, 2017

📝Silguy de, S.,  Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrĂšte, 2014

📝Siproudhis, J.-B., Le transfert de responsabilitĂ© du rĂ©gulateur et du juge vers l’entreprise : la dĂ©monstration par le systĂšme d’alerte, 2022

📝Souty, F, Entreprises, concurrence, conformitĂ©, RLC, n°55, 2016

📝Schlegel, F., La cartographie des risques, pierre angulaire de la rĂ©glementation Sapin 2, 2018

📝Sudres, N., Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance :  des insuffisances de la dĂ©marche de conformitĂ© Ă  l’émergence d’ülots de compliance, 2022

T

📝Tardieu, H., SouverainetĂ© des donnĂ©es et Compliance, 2021

📝Teyssier, B., Le plan de vigilance. Trois annĂ©es d'application, 2021, 

📝Teubner, G. , L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entre les codes de conduite "privĂ©s" et "publics" des entreprises, 2015. 

📝ThiĂ©bart, P., Le lanceur d'alerte Ă  la lumiĂšre de la loi Sapin 2, 2016

📝Toth, A, How Could Competition Authorities Reward Competition Compliance Programmes, Eur. Competition & Reg. L. Rev., 2017.

📝Toubon, J., Le rĂ©gime "gĂ©nĂ©ral" de protection des lanceurs d'alerte est-il l'expression d'un droit fondamental ?, 2019

📗 Tricker, B., Corporate Governance. Principles, Policies, and Practices,

📝Trochon, J-Y., « 3 questions. La conformitĂ© : un outil pour prĂ©venir le risque dans l’entreprise Â», in JCP Entreprise et Affaires n° 31-34, 2013, 

📝Thouret, ThĂ©o, Formation et Compliance, deux outils corrĂ©lĂ©s de transmission d'information, 2021

V

Valuet, J.-P., « ConformitĂ© Ă  la loi, conformitĂ© aux codes. Les mĂ©rites de la prĂ©vention Â», in JCP Entreprise et Affaires n° 30, 2012, 

Wells. C., Corporate Responsability and Compliance Programs in the United Kingdom, in Monacorda. S., Centonze, F., Forti, G. (dir.), Preventing Corporate Corruption. The Anti-Bribery Compliance Model, Springer, 2014

Vigouroux, C., Le droit est-il soluble dans le renseignement ?, 2018

Vayr, J., et Lagesse, P., Le lanceur d'alerte dans tous ses Ă©tats, 2019

W

Weinstein, S., Legal Risk Management, Governance and Compliance: A Guide to Best Practice from Leading Experts, 2016

 

Z

📝Zivy, F.,Les programmes de conformitĂ© aux rĂšgles de concurrence : de l’auto-Ă©valuation Ă  l’auto-rĂ©gulation ?, 2012.

📝Zolynski, C., Compliance et droit des donnĂ©es personnelles, 2018

 

Dossiers

📚 â€‹Classiot, O., Renouard, N., « De la compliance Ă  l’éthique des affaires, de la rĂšgle descendante Ă  la culture partagĂ©e, de la direction juridique Ă  la direction RSE. Analyse d’un changement clĂ© dans l’approche des entreprises Â», in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2016,

📚 â€‹Colloque sur les Programmes de conformitĂ©, in Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 

📚 â€‹Eeckhoudt, M. (dir.), Les grandes entreprises Ă©chappent-elles au droit, Revue Internationale de Droit Économique (RIDE), 2016/2,De Boeck, p.151-279,

📚 â€‹Follie, R., « La compliance Â», in Actes Pratiques et IngĂ©nierie SociĂ©taire n° 114, 2010, 

 

Entretiens

💬 â€‹BĂ©al, S., Marguerite, M., Trochon, J.-Y., Verdun, F., « Les risques juridiques liĂ©s Ă  la mise en place d’une dĂ©marche Ă©thique dans l’entreprise Â», in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2012,

💬 â€‹Collard, C., Gras, Guizot, X., Roquilly, C., Sainte Fare Garnot, R., « La conformitĂ© rĂ©glementaire et les « programmes de compliance Â», in Cahiers de droit de l'entreprise n° 2, 2010,

💬 â€‹Lulin, E., LainĂ©, J-D., Montoya, P., « DĂ©ploiement de programmes Ă©thiques et compliance : enjeux et opĂ©rations Â», in Revue Internationale de la Compliance et de l'Éthique des Affaires n° 1, 2013,

💬 â€‹Magnier, V., « Les codes d’éthique, un nouveau dĂ©fi pour les entreprises Â», in Cahiers de droit de l'entreprise n° 4, 2014, 

 

  • Textes de droit international ; systĂšmes juridiques Ă©trangers ; Union europĂ©ennes ; droit français 

Les textes qui suivent sont présentés par ordre antéchronologique, et non pas par ordre d'importance.

Droit américain

📜Foreign Corrupt Practices Act (Recordkeeping and Internal Controls Provisions),

📜Sarbanes–Oxley Act of 2002, Pub.L. 107–204, 116 Stat. 745 du 30 juillet 2002,

📜Resource Guide to the U.S. Foreign Corrupt Practices Act, 2012

📜FCPA Resource Guide, 2020

 

Droit européen

📜RĂšglement europĂ©en du 14 novembre 2018 Ă©tablissant un cadre applicable au libre flux des donnĂ©es Ă  caractĂšre non personnel dans l'Union europĂ©enne

 

Droit britannique

📜Bribery Act 2010, Section 7 ‘Failure of commercial organisations to prevent bribery,

📜Guidance about procedures which relevant commercial organisations can put into place to prevent persons associated with them from bribing 

 

Texte de droit français

📜Ordonnance du 12 fĂ©vrier 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

📜Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociĂ©tĂ©s mĂšre et des entreprises donneuses d'ordre (voir le dossier lĂ©gislatif sur le site de l’AssemblĂ©e nationale) (dossier lĂ©gislatif sur le site du SĂ©nat ; voir DĂ©cision du Conseil constitutionnel du 23 mars 2017 sur la loi sur le devoir de vigilance des sociĂ©tĂ©s-mĂšres

📜Loi du 9 dĂ©cembre 2016 relative Ă  la transparence, Ă  la lutte contre la corruption et Ă  la modernisation de la vie Ă©conomique (dite Sapin 2), (voir le dossier lĂ©gislatif sur le site de l’AssemblĂ©e nationale et le dossier lĂ©gislatif sur le site du SĂ©nat).

📜RĂšglement gĂ©nĂ©ral de l'AutoritĂ© des MarchĂ©s financiers, modifiĂ© par arrĂȘtĂ© en 2014,

📜ArrĂȘtĂ© du 3 novembre 2014 relatif au contrĂŽle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrĂŽle de l'AutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution

 

📜ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels Ă  l'AutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution et Ă  la protection des lanceurs d'alerte

 

Droit souple

 

Droit souple Ă©manant d'organisations internationales

🏛 OCDE et Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC :

📜 Anti-Corruption Ethics and Compliance Handbook for Business Â», 2013 

🏛 ONUDC

📜, Anti-Corruption Ethics and Compliance Programme for Business: A Practical Guide, 2013 

🏛 DoJ & SEC

📜 FCPA Resource Guide, 2020

 

Droit souple émanant d'institutions de l'Union européenne

🏛 Commission EuropĂ©enne, Direction GĂ©nĂ©rale de la Concurrence

📜Les rĂšgles, ça compte ! Ce que les entreprises peuvent amĂ©liorer pour respecter les rĂšgles de l'UE en matiĂšre de concurrence, 2012

🏛 Commission EuropĂ©enne

📜Communication au Parlement europĂ©en, au Conseil, au ComitĂ© Ă©conomique et social europĂ©enne et au comitĂ© des rĂ©gions, ResponsabilitĂ© sociale des entreprises. Une nouvelle stratĂ©gie de l'Union EuropĂ©enne pour la pĂ©riode 2011-2014, 2011

📜Livre vert "Promouvoir un cadre europĂ©en pour la responsabilitĂ© sociale des entreprises", juillet 2001

 

Droit souple Ă©manant d'AutoritĂ©s Administratives IndĂ©pendantes et Agences françaises 

🏛 Agence Française Anticorruption (AFA)

📜Recommandations destinĂ©es aux personnes morales de droit public et de droit privĂ© Ă  prĂ©venir et Ă  dĂ©tecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illĂ©gale d'intĂ©rĂȘt, de dĂ©tournement de fonds public et de favoritisme, 2017. 

🏛 SCPC (Service central de prĂ©vention de la corruption), 

📜Lignes directrices françaises visant à renforcer la lutte contre la corruption dans les transactions commerciales, mars 2015 (lie

🏛 AutoritĂ© de la Concurrence

📜Document-cadre sur les programmes de conformitĂ© aux rĂšgles de concurrence, 11 octobre 2021

📜CommuniquĂ© du 19 octobre 2017 relatif Ă  la procĂ©dure de transaction et aux programmes de conformitĂ©, 19 octobre 2017

📜Document-cadre sur les programmes de conformitĂ© aux rĂšgles de concurrence, 10 fĂ©vrier 2012,

 

  • Autres

🏛 đŸ“œAssemblĂ©e Nationale, Faure-Muntian et Fasquelle, D., Rapport d'information par la commission des affaires Ă©conomiques sur les plateformes numĂ©riques, AssemblĂ©e nationale, Juin 2020.

🏛 đŸ“œFrison-Roche, M.-A., Rapport au Gouvernement, L''apport du Droit de la Compliance Ă  la Gouvernance d'Internet, 2019

đŸ’ŒđŸ“œ Audi, Compliance & Conduct Code of Audi, 2020

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