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16 avril 1998
Publications
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 1988 (relevé d'office de la règle de droit)
Référence : Civ.,2ième, 4 novembre 1988, D.1989, p.609 s., obs. M.-A. Frison-Roche.
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12 mars 1998
Conférences
Connaissance et compréhension dans l’office du juge