15 novembre 2017

Base Documentaire : Doctrine

LE GAC‐PECH, Sophie👤

📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit

► Référence complète : Le Gac-Pech, S., Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en œuvre de la règle de droit, Revue Lamy Droit civil, nº 153, 2017. 

 

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