14 janvier 2015

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Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers

Oublions un instant l'objet même de l'arrêt AZF et limitons la lecture à la question procédurale tranchée par l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 janvier 2015.

Celui-ci est très remarquable et mérite pleine approbation en ce qu'il affirme l'obligation des juges de respecter l'impartialité de l'institution juridictionnelle, mise à mal si les personnes qui ont à faire à elle peuvent établir un "doute objectif" concernant l'impartialité d'un juge.

A travers cette affirmation, c'est un jeu de présomptions, la principale étant la présomption de l'impartialité du juge, que la Cour de cassation établit, mettant en juste mesure les charges et les objets de preuve en la matière.

Lire ci-dessous un commentaire développé de l'arrêt.

 

 

 

16 juin 1999

Publications

Compte-rendu de l'ouvrage de François Ost, "Le temps du droit"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de Le temps du droit de F. OST, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1999.

14 avril 1998

Publications

Commentaire du jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 5 novembre 1997 (condamnation de l'Etat pour lenteur de la justice)

Référence : TGI Paris,  5 novembre 1997,  D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.

Lire le commentaire.

24 juillet 1997

Publications

La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La concurrence et le temps, in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Revue de la Concurrence et de la Consommation, suppl. Juillet-Août 1997, p.29 s.

13 novembre 1996

Conférences

Le temps dans la concurrence, in "Le droit de la concurrence face à l'urgence et à la préservation de l'effet utile des décisions"

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.

27 avril 1996

Publications

Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in "Le temps dans la procédure"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in Coulon, J-M. et Frison-Roche, M.-A. (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

5 décembre 1995

Conférences

Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.

14 décembre 1994

Conférences

La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.

11 mai 1993

Conférences

Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance,  in Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires, Les procédures accélérées : enjeux d’une nouvelle justice, 11 mai 1993, Faculté de droit d’Angers.
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