14 janvier 2015
Blog
Oublions un instant l'objet même de l'arrêt AZF et limitons la lecture à la question procédurale tranchée par l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 13 janvier 2015.
Celui-ci est très remarquable et mérite pleine approbation en ce qu'il affirme l'obligation des juges de respecter l'impartialité de l'institution juridictionnelle, mise à mal si les personnes qui ont à faire à elle peuvent établir un "doute objectif" concernant l'impartialité d'un juge.
A travers cette affirmation, c'est un jeu de présomptions, la principale étant la présomption de l'impartialité du juge, que la Cour de cassation établit, mettant en juste mesure les charges et les objets de preuve en la matière.
Lire ci-dessous un commentaire développé de l'arrêt.
16 juin 1999
Publications
14 avril 1998
Publications
Référence : TGI Paris, 5 novembre 1997, D.1998, p.9 s., obs. M.-A. Frison-Roche.
24 juillet 1997
Publications
13 novembre 1996
Conférences
27 avril 1996
Publications
5 décembre 1995
Conférences
14 décembre 1994
Conférences
11 mai 1993
Conférences