27 avril 1996

Publications

Publication : codirection d'ouvrage

📕Le temps dans la procédure

par Jean-Marie Coulon et Marie-Anne Frison-Roche (dir.)

Référence complète : J.-M. Coulon et M.-A. Frison-Roche (dir.), Le temps dans la procédure, Dalloz, coll. "Thèmes et commentaires".1996.

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 Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure.

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