27 avril 1996

Publications

Publication : article dans une publication collective juridique

📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure"

par Marie-Anne Frison-Roche

 Référence complète : M.A. Frison-Roche, "Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure", in J.-M. Coulon, J-M. et M.-A. Frison-Roche,  (dir.)  Le temps dans la procédure, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1996, p.11 s.

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