31 mars 2021

Conférences

🎤 Compliance et arbitrage : un adossement (rapport de synthèse in "Compliance et Arbitrage")

par Marie-Anne Frison-Roche

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RĂ©fĂ©rence complète: Frison-Roche, M.-A.,Compliance et Arbitrage : un adossement,  rapport de synthèse in Frison-Roche, M.-A. & Racine, J.-B. (dir.) Compliance et Arbitrage, Colloque coorganisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et le Centre de recherches sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'UniversitĂ© PanthĂ©on-Assas (Paris II), avec le soutien de la Cour Internationale d'Arbitrage, Paris, 31 mars 2021.

 

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Le rapport de synthèse a été réalisé au fur et à mesure que se déroulait le colloque.

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Ce colloque s'insère dans le cycle de colloques 2021 organisĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et ses partenaires autour de la Juridictionnalisation de la Compliance.

Les interventions serviront de première base Ă  la rĂ©alisation d'un chapitre dans l'ouvrage dirigĂ© par Marie-Anne Frison-Roche, dont la version française,  La juridictionnalisation de la Compliance, est co-Ă©ditĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz.

Elles seront de la mĂŞme façon la première base pour la version anglaise de l'ouvrage, Compliance Juridictionnalization, co-Ă©ditĂ© par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Bruylant. 

 

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Lire les notes du Rapport du synthèse ci-dessous â¤µď¸Ź

 

 

 

Faire la synthèse … c’est prĂ©cisĂ©ment toute la difficultĂ© … : tendre vers une synthèse, quand on a parfois l'impression de deux mondes qui semblent ne pas se connaitre.  La mĂ©thode retenue Ă©tait bien la plus adĂ©quate, celle de la table-ronde : merci Ă  Alexis Mourre, qui l'a parfaitement bien prĂ©sentĂ©e et prĂ©sidĂ©e, d'y avoir mĂŞme conviĂ© l’Ogre Compliance!footnote-2058 … Car si personne n’aime l’Ogre Compliance, comment le monde de l’Arbitrage ferait-il exception ? L'arbitrage n’y « Ă©chappera pas Â», pour reprendre l'expression utilisĂ©e par François-Xavier Train. Il y serait dĂ©jĂ  rĂ©signĂ©...

Lors de cette table-ronde si instructive, si vive, si animĂ©e, l’on a vu que tout est encore très « contrastĂ© Â» …. : contrastĂ© entre les diffĂ©rentes conceptions, mais ensuite entre les diffĂ©rents secteurs ; qu'il ne fallait pas retenir la mĂŞme perspective si l'on parle des investissements ou des Ă©changes commerciaux, de la banque ou de la construction, etc. 

Mais tous Ă©taient d'accord pour dire qu'il fallait que l'arbitre face Ă  la Compliance soit "prudent" (expression utilisĂ©e par Alexis Mourre), mais qu'il soit aussi "proactif" (expression utilisĂ©e par Catherine Kessedjian) : prudent et proactif, voilĂ  bien un programme ambitieux. Mais c'est certainement la voie de la sagesse d'avoir cette volontĂ©-lĂ , car sinon l'on pourrait penser que cela pourrait ĂŞtre le plus agressif qui irait "envahir" l'autre. Je reconnais volontiers que les règles de Compliance sont souvent brutales, parfois peu "juridiques", qu'on y trouve dans les programmes de compliance des choses Ă©tranges pour des juristes, comme des "engagements Ă  suivre ses engagements" et que ces radotages ont certainement de quoi agacer. 

La première idée qui s'impose et qui est revenue souvent est de demeurer dans l'ordre du Droit. Comme l'a souligné Mathias Audit, il faut ne pas malmener les "concepts", il faut veiller au respect des qualifications et des définitions.

D'ailleurs chacun a cherchĂ© Ă  dĂ©finir, et en premier lieu dĂ©finir le Droit de la Compliance. Vaste sujet sur lequel personne n'est vraiment d'accord et ici l'intĂ©rĂŞt n'Ă©tait  tant pas de s'accorder sur ce qui serait une dĂ©finition : plutĂ´t de montrer la vitalitĂ© du dĂ©bat, car lorsque chacun ne parle qu'après s'ĂŞtre assurĂ© d'une dĂ©finition qui le convainc et Ă  partir de laquelle il construit son raisonnement et son opinion, c'est l'essentiel. Le fait que le vocabulaire lui-mĂŞme ne soit pas le mĂŞme, l'un prĂ©fĂ©rant "conformitĂ©", l'autre prĂ©fĂ©rant "compliance" est un signe de cette vitalitĂ©.

 Plus encore, au fur et Ă  mesure que le colloque s'est dĂ©roulĂ©, les intervenants se sont rĂ©fĂ©rĂ©s aux interventions prĂ©cĂ©dentes, pour Ă©conomiser leur temps si les choses avaient Ă©tĂ© dites, pour appuyer leur propre dĂ©monstration ou plutĂ´t pour contester des propos tenus, ce qui est le meilleur signe de cette vitalitĂ© !

Ainsi plus nous n'avons pas la même opinion, liée sans doute au fait que nous n'avons pas la même spécialité mais aussi le même métier (un professeur et un avocat n'auront pas la même perspective, un juge n'aurait sans doute pas présenté les choses exactement de la même façon sur de nombreux points), plus il faut définir car pour mieux ensuite se contredire, il faut surtout ne pas soi-même mélanger les choses.

Ici, pour l'auditrice que j'ai Ă©tĂ©, j'ai Ă©tĂ© comme les autres la grande bĂ©nĂ©ficiaire puisque chacun a veillĂ©, comme l'a requis Mathias Audit, Ă  ne pas faire de mĂ©langes.  Il a soulignĂ© avec une grande justesse que l'obligation de dĂ©tecter et de prĂ©venir la corruption, ce qui appartient au Droit de la Compliance, est distincte de l'interdiction de corrompre et d'ĂŞtre corrompu. Mais il est vrai que sur le terrain de la preuve, les faits rĂ©coltĂ©s Ă  l'occasion de l'un peuvent avoir de la pertinence. 

Cette "prudence", Ă  laquelle a appelĂ© expressĂ©ment Alexis Mourre, dans la mĂ©thode d'analyse, a permis aux uns et aux autres de dĂ©fendre des positions assez radicales pour l'avenir. Puisque, comme l'a posĂ© dès le dĂ©part Jean-Baptiste Racine, le colloque a eu pour objet d'ouvrir des questions pour voir comment l'avenir pourrait se dessiner. Or, c'est Ă  un "changement de paradigme" qu'Eduardo Silva-Romero a sans hĂ©siter invitĂ© ! 

Prenons cette hypothèse : si ceci devait arriver, et pourquoi pas, alors l’on peut penser qu’il ne viendrait pas forcĂ©ment des règles sur la corruption, parce que ce droit-lĂ , mĂŞme sous la prĂ©vention de celle-ci, est un Droit sans doute trop "ancien" et trop traditionnel ... C'est peut-ĂŞtre par la considĂ©ration de l’environnement, qui lui prend une forme aujourd'hui radicale, et cela ne fait que commencer, qu’un changement radical pourrait  bien s’opĂ©rer, et ensuite envahir tout le reste. Mais il est possible que les changements soient dĂ©jĂ  lĂ , que l’on commence Ă  en voir les contours.

Mais grâce à tout ce que je viens d’entendre, il y a tant de pépites, tant de matériau qu’en se projetant dans l’avenir, avec optimisme donc, l’on peut trouver des éléments de mieux qu’une rencontre, de ce qui s’est dégagé aujourd’hui et qui pourrait bien être une sorte d’alliance.

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Car l’on peut toujours dire que le fait que deux mondes ne se rencontrent pas, cela n’est pas si grave : mais pour dire cela, il faut d’une part qu’ils puissent ne pas se dĂ©tĂ©riorer l’un l’autre et d’autre part qu’ils ne puissent pas s’aider l’un l’autre.

Or, de tout ce que je viens d’entendre, j’ai entendu d’une façon permanente ce qui peut paver demain, puisqu’on peut dĂ©jĂ  en voir les pierres aujourd’hui : c’est en premier lieu que Compliance et Arbitrage peuvent vivre « en bonne intelligence Â» (I). En deuxième lieu qu’ils ont, en rĂ©alitĂ©, beaucoup de points communs parce qu’ils sont sous les mĂŞmes influences et que celles-ci seront dĂ©terminantes demain (II). En troisième lieu, sur une route ainsi pavĂ©e, l’accueil du Droit de la Compliance par l’arbitrage s’opère dĂ©jĂ  avec fruit (III). Mais en quatrième lieu, mea culpa , ce qui reste sans doute Ă  faire, c’est sans doute l’accueil de l’arbitrage dans les techniques du Droit de la Compliance (IV).

Car la « confrontation Â», c’est toujours l’ouverture ; et s'il est admissible de dire que l’arbitre est « juge naturel Â» du commerce international, il est difficile de dire qu'il en est le  Â« juge exclusif Â»  dans un monde oĂą personne ne peut plus prĂ©tendre avoir de pouvoir exclusif. Les Etats ne le peuvent pas davantage, et s'il est admissible de dire que le Droit de la Compliance s’impose, comme l’a bien dit Elie Kleiman, l’arbitrage n’est pas le « serviteur Â» du système de Compliance, personne ne doit ĂŞtre le vassal de l'autre, et effectivement si le système des red flags est si utile, et si utilisĂ©, l'on ne doit pas passer d'un système d'indices Ă  des prĂ©somptions irrĂ©fragables... 

Donc, le premier enjeu est de ne pas s'ignorer, de ne pas s'opposer, alors que dĂ©jĂ  les forces manquent, mais dĂ©jĂ  de "vivre en bonne intelligence". 

 

I. COMPLIANCE ET ARBITRAGE : VIVRE EN BONNE INTELLIGENCE

Au dĂ©part, il semble y avoir une grande " distance"...  Elle semble tenir Ă  la nature des choses.

En effet, il a bien Ă©tĂ© rappelĂ© que l'arbitrage s'insère dans "le monde du contrat", un monde singulier et bilatĂ©ral. Alors que le Droit de la Compliance se dĂ©ploie dans le "monde des unilatĂ©ralitĂ©s" : l'unilatĂ©ralitĂ© des Etats mais aussi l'unilatĂ©ralitĂ© des engagements des entreprises et plus largement des opĂ©rateurs cruciaux. Ainsi le Droit de la compliance consiste dans une "alliance" entre ces deux blocs d'unilatĂ©ralitĂ©s que sont d'une part les AutoritĂ©s publiques et d'autre part les opĂ©rateurs Ă©conomiques cruciaux.

Cette alliance est de nature politique. 

Si l'on articule Droit de la Compliance et Arbitrage, cela conduit alors Ă  transformer la conception de l'arbitrage et l'office de l'arbitre, selon le dĂ©bat Ă©voquĂ© par Eduardo Silva-Romero, qui a expressĂ©ment Ă©voquĂ© la nĂ©cessitĂ©, pour l’arbitrage d’investissement, de trouver des arbitres qui aient une conception systĂ©mique de l'arbitrage. Cela rejoint la conception Ă©voquĂ©e dès l'introduction par Jean-Baptiste Racine qui appelle d'une façon plus gĂ©nĂ©rale Ă  prendre quelque distance par rapport Ă  la « vache sacrĂ©e Â» du contrat.

L'on n'est d'ailleurs pas obligĂ© de choisir l'un ou d'autre, puisque Dominique Bourrinet a bien montrĂ© que  les obligations unilatĂ©rales de compliance sont de toutes les façons comme tĂ©lĂ©chargĂ©es dans les contrats, les banques le faisant systĂ©matiquement, dans les financements d'infrastructure, ce qui renvoie Ă  des arbitrages sur des matières si familières et sur lesquelles le devoir de vigilance va se dĂ©ployer.

Car l'auditeur ne peut que relever une situation pour l'instant un peu paradoxale.

On  a beaucoup parlĂ© des règles relatives Ă  la corruption, alors que cela est bien extĂ©rieur au contrat, et mĂŞme, comme l'a soulignĂ© Mathias Audit extĂ©rieure en tant que telle au Droit de la Compliance, tout en soulignant, comme l'a fait François-Xavier Train que  les procĂ©dures pĂ©nales et arbitrales sont « parallèles Â», comme si donc les deux sujets n'avaient pas de rapport ; mais si cela est vrai, et l'on veut bien suivre cela, c’est sans doute si l’on doit chercher ailleurs, quelque chose de plus « naturel Â»  pour articuler Compliance et Arbitrage :  cela serait sans doute du cĂ´tĂ© de l’obligation de vigilance.

Car si l'on cherche dans le Droit trop traditionnel, l'on va avoir bien du mal ... Comme l'a montré Claire Debourg, en retournant de tous côtés l'ordre public international, il est difficile d'y faire rentrer le Droit de la Compliance ...

S'il y a "points de contact", cela serait donc sous la forme peu attractive de "figure imposĂ©e", lĂ  oĂą la Compliance est une contrainte pour l'entreprise ... Mais Jean-Baptiste Racine a très pertinemment soulignĂ© en prenant comme exemple l'intervention de l'arbitrage pour rĂ©soudre d'Ă©ventuels litiges dans la façon dont les entreprises concrĂ©tisent les engagements qu'elles ont pris dans un contrĂ´le de concentration. 

En effet, le Droit de la compliance est à la fois un "Droit commun" mais il existe aussi ce que l'on pourrait appeler des "petits droits de la Compliance", façon par laquelle chaque branche du Droit, qui veut être plus effective, plus efficace, double son appareillage Ex Post d'un appareillage Ex Ante. C'est notamment ce que fait le Droit de la concurrence. Or, comme l'on souligné à plusieurs reprises les intervenants, l'arbitrabilité du Droit de la concurrence est aujourd'hui acquise.

Donc, l'on devrait pouvoir admettre que les litiges naissant de l'application d'un programme de compliance puissent être conviés à un tribunal arbitral. La bonne connaissance par les arbitrages des mécanismes de l'AFA sera d'autant plus bienvenue, pour bien articuler avec le monitoring que celle-ci exerce lorsque cela relève de sa compétence.

 

Mais  cela montre que les points de contact ne sont pas que des figures imposĂ©es, ils sont aussi naturellement des "portes d'entrĂ©e".  Certes, la porte de l'arbitrage doit rester fermĂ©e au Droit pĂ©nal, comme l'a soulignĂ© Mathias Audit, mĂŞme si le principe de l'autonomie est plutĂ´t au bĂ©nĂ©fice du Droit pĂ©nal, s'appuyant ensuite sur son "autoritĂ©", et que ces "autonomies" successivement revendiquĂ©es, par le Droit pĂ©nal, par le Droit administratif rĂ©pressif, par le Droit de l'arbitrage, pour une mĂŞme situation, sont bien compliquĂ©es pour les entreprises ...

La "bonne intelligence" conduirait plutôt à tenter de résoudre les blocages, à diminuer le parallélisme des procédures, décrit par François-Xavier Train, en s'accordant sur des notions pour lesquelles le maniement sera fait dans un "but" commun.

Cela sera d'autant plus fructueux que les deux mondes vont se rapprocher par un phĂ©nomène extĂ©rieur, qui fut très bien dĂ©crit : ils sont sous une double influence commune. 

 

 

 

II. COMPLIANCE ET ARBITRAGE, SOUS INFLUENCE COMMUNE

La première influence est celle du mouvement de transparence

Il a Ă©tĂ© soulignĂ© par tous, et notamment par Jean-Baptiste Racine dès le dĂ©part, par Elie Kleiman dans la prĂ©sentation de l'office des arbitres et le rĂ´le des institutions et par Catherine Kessedjian se projetant dans l'avenir sur cette base-lĂ . En effet la règle selon laquelle le titulaire d'un pouvoir doit donner Ă  voir l'exercice qu'il en fait, ce qui est le fondement de la transparence, a vocation Ă  s'appliquer au monde de l'arbitrage, comme s'il s'applique Ă  celui de la Compliance, dont il constitue un principe majeur. De la mĂŞme façon, il est difficile d'admettre qu'une entreprise qui doit, d'une façon transparente, tout structurer en Ex Ante, puisse se soustraire ensuite en Ex Post, au principe de transparence ainsi dĂ©fini. En outre, Catherine Kessedjian a soulignĂ© que la transparence est un mĂ©canisme qui apporte de l'efficacitĂ© dans la question centrale et difficile des preuves.

Mais dans le mĂŞme temps, Dominique Bourrinet a, au contraire, soulignĂ© que, en raison des "risques rĂ©putationnels" que l'entreprise court dès l'instant qu'une procĂ©dure au titre du Droit de la compliance est entamĂ©e, l'un des principaux mĂ©rites de l'arbitrage est justement sa confidentialitĂ© !

Comment résoudre cela, dans la mesure où les deux positions sont également légitimes ?

Sans doute par le rĂ´le des institutions, notamment ici la Cour internationale d'arbitrage.

En effet, de la mĂŞme façon que les AutoritĂ©s de rĂ©gulation et de compliance dĂ©veloppent en premier lieu une activitĂ© de "doctrine institutionnelle", la Cour a un rĂ´le dĂ©terminant pour faire comprendre Ă  l'extĂ©rieur les raisonnements de principe, la façon dont les arbitres se conduisent, etc.; peuvent ainsi ĂŞtre conciliĂ©es la transparence et la confidentialitĂ©. 

En outre, Catherine Kessedjian a soulignĂ© l'importance de la "pĂ©dagogie". Celle-ci est centrale dans le Droit de la compliance, les AutoritĂ©s bancaires et financières notamment Ă©tant avant tout les pĂ©dagogues des règles, pour convaincre de l'intĂ©rĂŞt de les respecter. De la mĂŞme façon, l'Agence Française Anticorruption (AFA) insiste sur son rĂ´le "collaboratif" et il pourrait y avoir un accroissement dans ce sens entre les deux institutions. 

 

La seconde influence est celle de la conciliation entre ceux qui se disputent,

Cette notion-clĂ© dans l’arbitrage tient dans sa nature contractuelle, elle se retrouve exactement dans les techniques du Droit de la compliance, puisque c'est le principe mĂŞme des conventions judiciaires d'intĂ©rĂŞt public. 

Cette efficacité des conciliations plutôt que des sanctions, des incitations plutôt que des ordres, correspond à un mouvement général, qui s'applique aux deux, Compliance et Arbitrage, et correspond à la nature des deux.

Mais si l'on n'est plus dans l'ordre de l'impératif d'une règle générale et abstraite, mais dans l'ordre de la conciliation grâce à une personne ayant une "autorité", alors la personnalité du procureur qui propose de ne pas poursuivre, du manager qui propose un bon comportement, de l'arbitre qui propose de ne plus se disputer, est déterminante.

Si l'on prend plus particulièrement l'arbitre, Elie Kleiman a parfaitement dĂ©veloppĂ© ce que doit ĂŞtre dans la perspective de "compliance" le bon comportement professionnel. En effet, il est essentiel que l’arbitrage demeure une « profession non rĂ©glementĂ©e," ne soit pas mĂŞme une" profession rĂ©gulĂ©e Â», et c'est bien aux institutions d'arbitrage d'assurer cette "autorĂ©gulation", terme appropriĂ© sur lequel il a beaucoup insistĂ© ;  mais il a soulignĂ© qu'il faut plus que jamais lĂ©gitimer cette privatisation de la justice. 

Les deux mouvements vont de pair, le renforcement de cette autorĂ©gulation par les institutions d'arbitrage et l'accroissement substantiel de son office. En effet, ce rĂ´le des institutions sera d'autant plus dĂ©cisif que par le Droit de la Compliance, notamment la considĂ©ration de l'environnement des droits humains, l'arbitre a vocation Ă  considĂ©rer des buts "monumentaux". 

 

III. L’ARBITRAGE ACCUEILLE LA COMPLIANCE, PARCE QUE L’ARBITRAGE PAR NATURE INTEGRE LE MONDE TEL QU’IL EST (PRAGMATISME), PEUT-ETRE TEL QU’IL DOIT ETRE (IDEALISME)

L’accueil est encore le plus souvent de la fonction « nĂ©gative Â» de la Compliance, Ă  savoir participer activement Ă  la lutte "contre", par exemple  contre la corruption ou le blanchiment d'articulation. L’arbitrage doit aider Ă  dĂ©barrasser de la part de corruption ou de trafic d’influence qui se glisse dans les contrats, en privant ceux-ci de l'aide que l'outil contractuel offre.

Le pragmatisme de l'arbitrage, qui voit le monde tel qu'il est parce qu'il est l'instrument "naturel" de l'international le permet.

Mais l'accueil de la fonction "positive" de la Compliance, Ă  savoir participer activement Ă  la lutte "pour", par exemple pour l'environnement ou les droits humains, permet aussi Ă  l'arbitrage d'apporter sa puissance au monde tel qu'il doit ĂŞtre. 

En cela, l’arbitrage rencontre la dĂ©finition substantielle du Droit de la Compliance : environnement, droits humain, avec la nĂ©cessitĂ© de donner effet aux engagements unilatĂ©raux, notamment les plans divers, de compliance et de vigilance, tels que prĂ©sentĂ©s dans l'ouvrage sur Les outils de la Compliance. 

L'enjeu technique majeur de cet accueil tient sans doute dans une culture probatoire crĂ©dible : tout est alors bon pour cela, avec l'enjeu majeur, et manifestement discutĂ©...., de l'ampleur du contrĂ´le par le juge ….. Tout ce qu'en a dit avec grande prĂ©cision et pertinence Claire Debourg  Ă  propos de la corruption, devrait certainement valoir pour les autres buts poursuivis, car la corruption n'est qu'un point particulier de ce Droit gĂ©nĂ©ral. 

D'ailleurs à l'avenir nous avons à gagner non pas tant à l'accueil de la Compliance par l'arbitrage que par l'accueil de l'arbitrage, de sa souplesse, son savoir-faire, dans le Droit de la Compliance, lequel met l'effectivité et l'efficacité au niveau de principes juridiques centraux.

 

IV. LA COMPLIANCE ACCUEILLE L’ARBITRAGE, PARCE QUE LA COMPLIANCE A BESOIN D’INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES  IMPARTIALES A CULTURE FORTE : VERS UNE PLACE D’ARBITRAGE « RESPONSABLE Â»

Les questions probatoires ont Ă©tĂ© sans cesse Ă©voquĂ©es pendant le colloque. Cela montre le continuum entre l’Ex Ante, qui caractĂ©rise le Droit de la Compliance et l’Ex Post, qui assure l'effectivitĂ© et l'efficacitĂ© de celui-ci.

La relation complexe de l’Ex Ante et de l’Ex Post a Ă©tĂ© immĂ©diatement soulignĂ©e par Jean-Baptiste Racine : le Droit de la Compliance a dans son cĹ“ur des obligations Ex Ante ; et des obligations Ex Ante plutĂ´t structurelles ; mais sont centrales les notions d’ « effectivitĂ© Â» et d’ « efficacitĂ© Â» : il faut  donc des institutions qui les garantissent ; et c'est bien l'esprit des arbitrages sur les engagements en Droit de la concurrence, qui doivent constituer Ă  l'avenir un modèle.

Ainsi, et par exemple, l'avenir en arbitrage et en compliance tient dans l’obligation qui est tout autant lĂ©gale que contractuelle de la « vigilance Â», qui porte sur des contrats d’infrastructure et de fabrication des produits, depuis le temps de l'extraction des matĂ©riaux qui sont utilisĂ©s jusqu'au moment de la vente, voire de l'usage des produits. La notion de filière est clĂ© en Droit de la compliance. 

Pour maîtriser juridiquement cela, dans cet Ex Post qui fait tenir compte de l'Ex Ante, d'un Ex Ante si lointain, si profond que l'on va se soucier de l'équité dans la façon dont les produits sont fabriqués, dont les investissements sont réalisés, comme l'a dit expressément Dominique Bourrinet, l'arbitrage peut constituer une sorte de "retour aux sources".

En effet, par l'usage si familier que les arbitres internationaux font de l'Ă©quitĂ© pour apprĂ©cier le comportement de l’entreprise, ils peuvent ĂŞtre les mieux placĂ©s. Plus particulièrement en matière d'apprĂ©ciation de l'exĂ©cution de l'obligation de vigilance, la notion-clĂ© pour le futur, qui va se partager dans des obligations de rĂ©sultat (rĂ©alisation des plans de vigilance) et des obligations de comportement (regarder ce qui se passe sur place, prĂ©venir, Ă©duquer, faire en sorte que certaines choses n'adviennent pas, que d'autres choses adviennent), la culture juridique de l'arbitrage rĂ©pondra sans doute mieux Ă  l'office juridictionnel requis dans ce qui est en train de s'ouvrir. 

Cette interfĂ©rence avec l’éthique, Eduardo Silva-Romero s'y est rĂ©fĂ©rĂ© constamment, affirmant le fondement Ă©thique du Droit de la Compliance, demandant Ă  ce que celui-ci continue Ă  se dĂ©ployer dans le Droit de l'arbitrage afin, a-t-il dit, Â« rĂ©cupĂ©rer l’éthique perdue dans le monde international Â».

Il est vrai qu'il y a possiblement, comme l'a soulignĂ© CĂ©cile Chainais, de l'hubris dans le Droit de la Compliance ; il y a certainement beaucoup de "prĂ©tentions", prĂ©tentions Ă  vouloir le bien d'autrui, c'est vrai. Mais Eduardo Silva-Romero a soulignĂ© aussi que c'est le "socle mĂŞme" de l'arbitrage d'investissement et, comme l'a dit Catherine Kessedjian c'est mĂŞme en terme de "devoir" qu'il faut alors considĂ©rer l'office de l'arbitre. Catherine Kessedjian a ainsi montrĂ© que pour remplir un tel devoir, correspondant sans doute, selon ses propres termes, Ă  la vertu de "courage", il convient de transformer de la soft law en règles qui contraignent.

Cela permettrait de produire une "place d'arbitrage responsable".

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A vous Ă©couter tous, je mesure Ă  quel point aujourd'hui tout nous y conduit et Ă  quel point l'alliance entre Compliance et Arbitrage y est fondamentale. 

Catherine Kessedjian, convergeant vers la dimension Ă©thique de l'office de l'arbitre dĂ©veloppĂ©e par Eduardo Silva-Romero, a soulignĂ© que l'arbitre a ainsi vocation Ă   ĂŞtre ainsi "responsable" (au sens de la "responsabilitĂ© Ex Ante"). Elie Kleiman a insistĂ© sur le rĂ´le de la "communautĂ© d'arbitrage", notamment sur l'autorĂ©gulation produite par exemple par les lignes directrices sur les conflits d'intĂ©rĂŞts. Alexis Mourre a montrĂ© que la Cour internationale d'arbitrage Ă©tait en interaction directe avec le secteur bancaire et financier. 

Or, Dominique Bourrinet a insistĂ© sur l'accroissement du prisme de la "vigilance", non seulement en matière bancaire mais au-delĂ  de celui-ci, pour tous les opĂ©rateurs cruciaux qui structurent le commerce international.

Regardons tous ensemble ce qui est en train de se passer en matière financière, sur ce qui devient la "finance responsable". En mĂŞme temps que se dĂ©veloppent, via le Droit de la Compliance, les obligations de vigilance, se dĂ©veloppent parfois l'intĂ©gration dans le Droit de la rĂ©gulation bancaire et financière le souci d'autrui Ă  travers les considĂ©ration de l'Ă©thique, des parties prenantes et de la bonne gouvernance (ESG). 

Paris est en train de se transformer pour donner à voir qu'elle se structure comme "place ESG", par l'adoption d'un "indice Cac 40 ESG". C'est un élément essentiel.

Alors mĂŞme que la notion de "place" se dĂ©veloppe (plutĂ´t que la notion de "marchĂ©"), si la place financière de Paris se dĂ©veloppe en ancrant son attractivitĂ© sur ces principes-lĂ , il est essentiel qu'en miroir de ce nouvel indice, la Compliance et l' "autorĂ©gulation" de l'arbitrage, terme souvent utilisĂ© par Elie Kleiman, en soient le naturel complĂ©ment. Elie Kleiman a pris d'ailleurs l'exemple du Green Arbitration. 

Jean-Baptiste Racine l'avait très bien posĂ© dans son introduction. L'arbitrage n'a pas une nature seulement contractuelle : il constitue aussi non seulement une justice "mixte" (public/privĂ©) mais encore et plus encore une "justice systĂ©mique", proche alors du "Droit global" sur lequel il travaille, ce qui le met ainsi en reflet de la Compliance, lequel s'ancre dans des opĂ©rateurs Ă©conomiques cruciaux qui le dĂ©ploient hors frontière.

Dans une place qui elle-mĂŞme s'ouvre, comme identitĂ© proche, Ă  la finance Ă  impact, l'ouverture de la Compliance Ă  l'arbitrage international comme moyen de donner Ă  voir efficacement cela est une grande chance. 

Merci de nous en avoir pavé le chemin.

 

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1

Alexis Mourre ayant, dans sa présentation du thème, montré à l'écran l'ouvrage de Legal Design sur les Aventures de l'Ogre Compliance ....

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